AFRIQUE

Ces mesures seront appliquées sans qu'il soit besoin de recourir aux formalités prescrites par les conventions consulaires en vigueur entre les trois gouvernements.

6. — Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation de pavillon, les trois gouvernements s'engagent à se communiquer chaque année les listes des boutres autorisés à porter leur pavillon res pectif.

7. — Les trois gouvernements obligeront, en outre, les boutriers autorisés à arborer le pavillon français, anglais ou italien, à inscrire sur leurs embarcations des marques apparentes qui permettent de les reconnaître plus aisément à distance.

8. — Les gouvernements anglais, français et italien sont d'accord pour prescrire à leurs autorités respectives de se concerter pour l'exécution sur place des dispositions résultant du présent accord.

9. — Le présent arrangement est conclu pour une durée de douze années à partir de la signature, et restera en vigueur de trois ans en trois ans, à moins qu'il ne soit dénoncé six mois à l'avance.

Fait à Londres, le 13 décembre 1906.

Sxqné : Paul Gambon, E. Grey, A. de San Giulîano.