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ASIE
tique ou commerciale, telles que les concessions de chemins de fer, de banques, de télégraphes, de routes, de transport, d'assurances, etc., au delà d'une ligne allant de Kasri-Chirin par Isfahan, lezd, Khakh, et aboutissant à un point sur la frontière persane à l'intersection des frontières russe et afghane, et à ne pas s'opposer, directement ou indirectement, à des demandes de pareilles concessions dans cette région soutenues par le gouvernement russe. Il est bien entendu que les localités mentionnées ci-dessus entrent dans la région où la Grande-Bretagne s'engage à ne pas rechercher les susdites concessions.
Art. 2. — La Russie de son côté s'engage à ne pas rechercher pour elle-même et à ne pas appuyer en faveur de sujets de puissances tierces, de concessions quelconques de nature politique ou commerciale, telles que les concessions de chemins de fer, de banques, de télégraphes, de routes, de transport, d'assurance, etc., au delà d'une ligne allant de la frontière afghane par Gazik, Birdjand, Kerman, et aboutissant à Bender-Abbas, et à ne pas s'opposer, directement, à des demandes de pareilles concessions dans cette région soutenues par le gouvernement britannique. 11 est bien entendu que les localités mentionnées ci-dessus entrent dans la région où la Russie s'engage à ne pas rechercher les susdites concessions.
Art. 3. — La Russie s'engage pour sa part à ne pas s'opposer, sans s'être préalablement entendue avec l'Angleterre, à ce que des concessions quelconques soient données à des sujets britanniques dans les régions de la Perse situées entre les lignes mentionnées dans les articles 1 et 2.
La Grande-Bretagne prend un engagement identique en ce ; qui concerne des concessions à donner à des sujets russes , dans les mêmes régions de la Perse.
Toutes les concessions existant actuellement dans les régions désignées dans les articles 1 et 2 sont maintenues.
Art. 4. — 11 est entendu que les revenus de toutes les douanes persanes, à l'exception de celles du Farsistan et du golfe j Persique, revenus garantissant l'amortissement et les intérêts j des emprunts conclus par le gouvernement du Schah à la j
l'orient moyen
Banque d'escompte et de prêts de Perse, jusqu'à la date de la signature du présent arrangement, seront affectés au même but que par le passé.
Il est également entendu que les revenus des douanes persanes du Farsistan et du golfe Persique, aussi bien que ceux des pêcheries sur le littoral persan de la mer Caspienne et ceux ! des postes et télégraphes seront affectés, comme par le passé, au service des emprunts conclus par le gouvernement du Schah à la Banque impériale de Perse jusqu'à la date de la signature du présent arrangement.
Art. 5. — En cas d'irrégularités dans l'amortissement ou le payement des intérêts des emprunts persans conclus à la Banque d'escompte et de prêts de Perse et à la Banque impériale de Perse jusqu'à la date de la signature du présent arrangement, et si la nécessité se présente pour la Russie d'instituer un contrôle sur des sources de revenus garantissant le service régulier des emprunts conclus à la première desdites banques et situées dans la région mentionnée dans l'article 2 du présent arrangement, pour la Grande-Bretagne d'instituer un contrôle sur des sources de revenus garantissant le service régiiîlCY des emprunts conclus à la seconde desdites banques et situées dans la région mentionnée dans l'article 1" du présent arrangement, les gouvernements anglais et russe s'engagent à entrer préalablement dans un échange d'idées amical en vue de déterminer, d'un commun accord, les mesures de contrôle en question et d'éviter toute ingérence qui ne serait pas conforme aux principes servant de base au présent arrangement.
Convention concernant l'Afghanistan.
Les hautes parties contractantes, en vue d'assurer la parfaite sécurité sur les frontières respectives en Asie centrale et le maintien dans ces régions d'une paix solide et durable, ont conclu la convention suivante :
Article premier. — Le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de c-^anger l'état politique de l'Afghanistan.
ASIE
Le gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage, en outre, à exercer son influence en Afghanistan seulement dans un sens pacifique, et il ne prendra pas lui-même en Afghanistan et n'encouragera pas l'Afghanistan à prendre des mesures menaçant la Russie.
De son côté, le gouvernement impérial de Russie déclare qu'il reconnaît l'Afghanistan comme se trouvant en dehors de la sphère de l'influence russe, et il s'engage à se servir pour toutes ses relations politiques avec l'Afghanistan de l'intermédiaire du gouvernement de Sa Majesté Britannique; il s'engage aussi à n'envoyer aucun agent en Afghanistan.
Art. 2. — Le gouvernement de Sa Majesté Britannique ayant déclaré, dans le traité signé à Kaboul, le 21 mars 1905, qu'il reconnaît l'arrangement et les engagements conclus avec le défunt émir Rahman et qu'il n'a aucune intention de s'ingérer dans l'administration intérieure du territoire afghan, la Grande- Bretagne s'engage à ne pas annexer ou occuper, contrairement audit traité, une partie quelconque de l'Afghanistan, ni à s'ingérer dans l'administration intérieure de ce pays, sous réserve que l'émir remplira les engagements déjà contractés par lui à l'égard du gouvernement de Sa Majesté Britannique, en vertu du traité sus-mentionné.
Art. 3. — Les autorités russes et afghanes, spécialement désignées à cet effet, sur la frontière ou dans les provinces frontières pourront établir des relations réciproques pour régler les questions locales d'un caractère non politique.
Art. 4. — Les gouvernements de la Grande-Bretagne et de Russie déclarent reconnaître par rapport à l'Afghanistan le principe de l'égalité de traitement pour ce qui concerne le commerce, et conviennent que toutes les facilités qui ont été ou seront acquises à l'avenir au commerce et aux commerçants anglais et anglo-indiens seront également appliquées au commerce et aux commerçants russes. Si le développement du commerce vient à démontrer la nécessité d'agents commerciaux, les deux gouvernements s'entendront sur les mesures à prendre, eu égard, bien entendu, aux droits souverains de l'émir.
