Â. — PRIVILÈGES DES ÉTRANGERS

Avec quelques variantes dans l'application, le régime de l'exterritorialité, qu'on appelle le régime des capitulations en Orient, s'applique en faveur des étrangers en territoire chinois. Nécessité par la différence des mœurs et des législations, il a sa source dans de nombreux traités, soit politiques, soit commerciaux, soit purement consulaires, dont les principaux se placent en l'année 1858» époque à laquelle à peu près toutes les puissances obtinrent les mêmes avantages. Un traité anglo-chinois, signé à Tchefou en 1876, contient aussi des règles importantes sur cette matière.

Bien que les conventions judiciaires ou commerciales débordent le cadre de cet ouvrage, nous reproduisons, à titre d'exemples, le grand traité franco-chinois de 1858, et le traité de Tchefou dans sa partie la plus intéressante :