C. — LA RUSSIE EN EXTRÊME-ORIENT

Les règles qui ont présidé à la pénétration russe dans le nord de la Chine n'ont varié, depuis plusieurs siècles, que dans leur forme extérieure et avec les moyens mêmes dont la civilisation européenne a successivement disposé. Au temps des caravanes, c'est l'entrée des marchands russes en territoire chinois, et des marchands chinois en territoire sibérien, leur droit de vendre leurs produits sur les marchés respectifs, qui sont prévus et réglementés. C'est l'époque des grands traités commerciaux de Kuldja (1727), puis, au siècle suivant, d'Aïgoun (1858), ce dernier visant plus spécialement la Mongolie. Ils forment d'ailleurs encore la base de l'action russe.

Mais, pendant la seconde moitié du xix® siècle, un instrument nouveau de pénétration s'est révélé : le rail. La Russie, pour atteindre le Pacifique, et relier commercialement et militairement l'Extrême-Orient à la métropole, construit le transsibérien. Le couronnement de cette grande œuvre serait de prolonger la voie, à travers la Mandchourie, jusqu'au Petchili. C'est alors que le gouvernement russe favorise, sans publicité, la fondation d'une

1. Les textes qui ont constaté la situation particulière de la France à l'égard des provinces chinoises frontières du Tonkin, et ont autorisé l'établissement de la ligne de Yun-Nan ne consistent pas seulement en traités signés directement avec les agents diplomatiques français.

La ligne ferrée fut entreprise en vertu d'une convention signée entre le gouvernement chinois et la compagnie de Fives-Lille, convention approuvée par le ministre de France à Pékin, le 20 juin 1895, et complétée, comme nous l'avons indiqué, par une série d'avenants s'échelonnant de cette première date jusqu'en 1904.

La situation particulière que crée à la France la possession du Tonkin fut reconnue en outre par une lettre adressée le 10 avril 1898 par le Tsong-LyYamen à M. Dubail, chargé d'affaires de France à Pékin : la Chine s'engage à ne louer, ni céder à aucune puissance les trois provinces du Kouang-toung, du Kouang-si et du Yun-nan.

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société dans laquelle il se réserve la haute main, dont les actions ne sont négociées nulle part, et à laquelle il fait accorder par le gouvernement chinois la concession d'une ligne de chemin de fer dont le tracé est à déterminer, mais qui est destinée à relier la frontière sibérienne à un port de la presqu'île du Lia-ïoung. Une autre convention, célèbre sous le nom de Convention Gassini, et connue beaucoup plus tard, avait servi de base à ce contrat. Enfin, couronnement de cet édifice politico-économique, par un traité du 17 mars 1898, la Chine concède à bail à la Russie Port- Arthur et ïalienwcin.

La caractéristique des avantages accordés à la société du chemins de fer de l'est chinois, c'est qu'ils sont à la fois politiques et financiers. En effet, la société ne bénéficie pas seulement d'une concession de voie ferrée. Pour l'exploitation de cette voie, des droits d'administration sur certaines parties du territoire chinois lui sont accordés. C'est encore en vertu des clauses de l'accord qui prévoient ce droit, et notamment de l'article 6 de la convention de Berlin du 27 août 1896, que la Russie a installé, en plein territoire chinois, de véritables organisations municipales russes, dont l'exemple le plus typique est celui de Kharbine, où les fonctionnaires russes perçoivent des impôts, assurent la police, même sur les étrangers, tandis que les autorités chinoises, parallèlement, continuent à exercer leurs pouvoirs sur les indigènes ^.

1. L'incident de Kharbine. — Cette organisation municipale n'a d'ailleurs jamais été reconnue officiellement par les autres puissances. A la fin de l'année 1909. un incident amena même une protestation de l'Allemagne. Un industriel allemand refusa de payer les taxes municipales et, menacé de saisie, demanda la protection de son consul.

Depuis lors, bien que certaines puissances soutiennent toujours que ces arrangements russo-chinois sont sans base légale, l'administration russe continue à fonctionner. Il s'est créé là une situation de fait, contre laquelle on semble avoir renoncer à lutter.

Il est bon d'ajouter que la convention Gassini a été complétée, le 5 mai 1909, par un traité interprétatif, dont voici le texte (non officiel) :

« Des divergences d'opinion s' étant produites dans l'interprétation du Contrat pour la construction et l'exploitation du chemin de fer Chinois de l'Est du 27 août 1896 {Kuang Hsu vingt-deuxième année, huitième lune, deuxième jour) , les Gouvernements de Russie et de Chine ont arrêté, au sujet de l'organisation des municipalités sur les terrains du Chemin de fer, les dispositions générales suivantes :

I. — Comme principe fondamental, les droits Souverains de la Chine sont reconnus sur les terrains du Chemin de fer : aucun préjudice ne peut leur être porté.

II. — La Chine prend toutes mesures émanant de ses droits Souverains sur les terrains du Chemin de fer, et la Direction du Chemin de fer où, les municipalités ne peuvent sous aucun prétexte s'opposer à ces mesures tant que lesdites mesures ne sont pas contraires aux contrats conclus avec la Société du Chemin de fer Chinois de l'Est.

ASIE

On sait que cette occupation de la Mandchourie, et l'engagement pris dans le traité du 26 mars-8 avril 1902, par la Russie, d'évacuer cette province, amenèrent la guerre russo-japonaise.

III. — Les contrats du Chemin de fer Chinois de l'Est actuellement existants demeurent en pleine vigueur.

IV. — Les lois ou ordonnances et les mesures législatives résultant des droits Souverains de la Chine sont rédigées et publiées par les fonctionnaires chinois sous forme de proclamations.

V. — Les hauts fonctionnaires Chinois et agents officiels visitant les terrains du Çhemin de fer seront accueillis par la Direction du Chemin de fer et les municipalités avec tou^ les égards et la déférence de rigueur.

VI. — Des organisations municipales sont établies dans les centres commerciaux d'une certaine importance situés sur les terrains du Chemin de fer. Les habitants de ces centres commerciaux, suivant l'importance des localités et le nombre des habitants, nomment par voie d'élection des délé gués qui choisissent un comité exécutif; ou bien, les habitants eux-mêmes participent aux affaires municipales et un représentant est élu parmi eux, lequel se charge d'exécuter les résolutions prises par l'assemblée de tous les habitants.

VII. — Il n'est fait aucune différence sur les terrains du Chemin de fei' entre la population Chinoise et celle des autres nationalités : — tous les habitants jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

VIII. — Le droit d'électeur appartient à tout membre de la communauté qui est propriétaire d'un immeuble d'une valeur fixe ou qui paye un loyeet une taxe annuels déterminés.

IX. — Le Président est élu par l'Assemblée des délégués et choisi parmi eux, sans distinction de nationalité.

X. — Toutes les questions locales d'utilité publique sont de la compétence de l'Assemblée des délégués. Les institutions qui n'intéressent qu'une partie des habitants, telles que — églises, chambres de commerce, écoles, établissements de charité, etc., sont entretenues par cette partie des habitants, au moyen de cotisations.

XI. — L'Assemblée des délégués choisit dans son milieu et sans distinction de nationalité les membres chargés de la gestion des affaires municipales ; leur nombre ne doit pas être plus de trois. En outre, le Président du Chiao- She-Chu et le Directeur du Chemin de fer nomment chacun un délégué. Des délégués et les membres précités, y compris le Président, forment le comiié exécutif.

XII. — Le Président de l'Assemblée des délégués est en même temps le Président du comité exécutif.

XIII. — Le Président du Chiao-She-Chu et le Directeur du Chemin de fer, occupant une position supérieure aux Présidents des Assemblées des délégués et des comités, ont le droit de contrôle et de révision personnelle qu'ils peuvent exercer quand ils le jugent nécessaire. Les délégués mentionnés à l'article 11 leur présentent des rapports sur les affaires courantes. En outre, toutes les décisions prises par les Assemblées des délégués sont soumises à l'approbation commune du Président du Chiao-She-Chu et du directeur du Chemin de fer. Après quoi, ces décisions sont publiées sous forme d'avis au nom du comité exécutif et deviennent exécutoires pour tous les habitants, quelle que soit leur nationalité.

XIV. — Dans le cas où. les décisions de l'Assemblée des délégués ne seraient pas approuvées par le Président du Chiao-She-Chu ou le Directeur

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Le traité de Portsmouth, qui termina les hostilités, a mis le Japon aux droits de la Russie dans la presqu'île de Talienwan et à Port-Arthur, ainsi que pour toute la partie du réseau mandchourien qui lui a été rétrocédé ^

du Chemin de fer ces décisions doivent être renvoyées à l'Assemblée pour être réexaminées. Si cette même décision est adoptée par une majorité des trois-quarts des membres présents, elle devient exécutoire.

XV. — Les questions importantes concernant l'intérêt public ou les finances municipales dans les centres commerciaux des terrains du Chemin de fer sont soumises, après discussion dans les Assemblées des délégués, à l'examen et à l'approbation du Président de la Société (haut fonctionnaire chinois d'après l'article 1 du Contrat de 1896) conjointement avec l'Administration Principale de la Société du Chemin de fer Chinois de l'Est.]

XVI. — La Société du Chemin de fer Chinois de l'Est a la libre administration des terrains spécialement affectés au service du Chemin de fer, tels que stations, ateliers, etc. Tous les autres terrains de la Société du Chemin de fer non cédés à bail ainsi que les constructions réservées à l'usage exclusif de cette Société, si ces terrains et constructions n'ont pas été transmis, suivant les plans convenus, aux municipalités , sont temporairement soumis, comme auparavant, à l'administration de ladite Société. Les terrains de cette catégorie seront provisoirement exempts de l'impôt foncier, etc.

XVII. — Les dispositions générales ci-dessus arrêtées doivent servir de base pour l'élaboration d'un règlement détaillé concernant les municipalités et la police on fixera également le montant des impôts fonciers. H est convenu de procéder à l'élaboration de ce règlement dans un délai ne dépassant pas un mois à compter du jour de la signature du présent arrangement.

XVIII. — Jusqu'à l'élaboration définitive et la mise en vigueur du règlement détaillé concernant l'organisation municipale, les municipalités .e conformeront provisoirement au règlement existant, avec l'application de l'article 13 du présent arrangement relatif au droit de contrôle du Président du Chiao-She-Chu et du Directeur du Chemin de fer à l'égard des municipalités. Si le Président du Chiao-She-Chu ou le Directeur du Chemin de fer n'approuve pas les décisions des Assemblées des délégués, et si une entente ne peut être établie à la suite de pourparlers entre ces fonctionnaires, deux délégués spéciaux seront élus séparément par les habitants chinois et étrangers. Le Président du Chiao-She-Chu et le Directeur du Chemin de fer choisiront, conjointement avec ces deux délégués, une cinquième personne jouissant de l'estime générale, chinois ou étranger, pour discuter et régler d'un commun accord le différend. La chambre de commerce chinoise de Harbine est autorisée à nommer trois membres, qui seront admis à faire partie du comité exécutif de cette ville et à prendre part aux affaires au même titre que les autres membres dudit comité. Les chambres de commerce des communautés de Mandchourie et de Hailar choisissent chacun deux délégués qui font partie des comités respectifs. Dans les autres centres commerciaux oîi il n'existe que des Assemblées gêné' raies, la population Chinoise et la population Russe prennent part à titre égal à l'administration des affaires municipales. Les élections dans les assemblées et les comités auront lieu conformément au nouveau règlement détaillé aussitôt que ce dernier sera élaboré. »

1. Il a été question, ces derniers temps, de construire deux nouvelles lignes de pénétration russes : une ligne Aïfé-Tsitsikhar, et une ligne transmongolienne par Aïgoun.

ASIE

LA CONVENTION CASSlNIi (Pékin, octobre 1895.) (TRAbUCTION)

Sa Majesté l'Empereur de Chine, ayant reçu les divers bienlaits qui ont résulté du loyal appui de Sa Majesté Impériale l Empereur de Russie à la fin de la dernière guerre entre la Chine et le Japon, et désirant que les communications entre les territoires frontières de leurs empires respectifs et le commerce international des deux pays soient réglés à leur mutuel avantage, a commandé le mutuel arrangement de certaines matières, afin de mieux consolider les bases de l'amitié entre les deux Empires. C'est pourquoi Sa Majesté Impériale l'Empereur de Chine a spécialement désigné les Hauts Commissaires Impériaux, les Princes et grands officiers de la Couronne, composant le Ministère Impérial de la guerre Chinois, avec de pleins pouvoirs, pour conférer et s'entendre sur certaines matières, à Pékin, avec son Excellence le comte Cassini, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale l'Empereur de Russie à la Cour de Chine, concernant le raccordement du réseau des voies ferrées des trois provinces orientales (Feng-t'ien, Kirin et Hei-Lung-Kiang) avec celui des chemins de fer impériaux russes dans la province de Sibérie, dans le but de faciliter le transport des marchandises entre les deux empires, et de renforcer la défense des frontières

i. Le texte de cette convention n'a jamais été publié officiellement. Celui que nous reproduisons ici a paru dans le North China Daily News ; bien que l'authenticité ne puisse en être affirmé, il passe, dans les milieux diplomatiques, pour être exact.

Le comte Cassini, diplomate russe de carrière, était ministre à Pékin au moment de la guerre sino-japonaise de 4895. Ce fut lui qui, chaleureux partisan de l'expansion russe en Extrême-Orient, conseilla à son gouvernement d'intervenir, après le traité de Shimoneseki (v. p. 480), entre !a Chine et le Japon, et se fit payer par la Chine, contre le Japon, cette intervention, du prix même qu'il venait de faire refuser à cette seconde puissance.

Le comte Cassini est mort depuis ambassadeur de Russie à Madrid.

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et des côtes. Et en outre pour convenir de certains privilèges spéciaux à accorder par la Chine à la Russie en compensation de l'aide loyale fournie par la Russie dans la rétrocession de Liaotoung et de ses dépendances :

1 . — En raison du fait que le chemin de fer Grand Sibérien Russe est sur le point d'être terminé, la Chine consent à permettre à la Russie de prolonger son chemin de fer à travers les territoires chinois du port russe de Vladivostok à la ville chinoise de Hunchun, dans la province de Kirin, de là au nord-ouest à la capitale provinciale de Kirin, et d'une station de chemin de fer de quelque ville de Sibérie à la ville chinoise d'Aïgun dans la province de Hei-Lung-Kiang, de là au sud-ouest à la capitale provinciale de Tsitsihar, et de là à la ville de Petunê dans la province de Kirin, et de là au sud-est à la capitale provinciale de Kirin.

2. — Tous les chemins de fer construits par la Russie dans les provinces de Hei-Lung-Kiang et de Kirin seront construits aux seuls frais de la Russie, et les règlements et les constructions en seront faits uniquement d'après le système russe, dont la Chine n'a pas à s'occuper, et le contrôle entier sera dans les mains de la Russie pendant l'espace de trente ans. A l'expiration de ladite période, la Chine aura la liberté de réunir les fonds nécessaires pour, après estimation convenable de la valeur desdits chemins de fer, les racheter, y compris le matériel roulant, ateliers de machines et constructions en dépendant. Mais la manière dont la Chine rachètera à cette date ces chemins de fer sera l'objet d'un examen ultérieur.

3. — La Chine est actuellement en possession d'un chemin de fer qu'elle a l'intention de prolonger de Shan-hai-Kwan à la capitale provinciale de Feng-t'ien — savoir Moukden (ïhengking), et de Moukden à la capitale provinciale de Kirin. Si la Chine trouvait plus tard de l'inconvénient à construire cette voie, elle permettra à la Russie de réunir les fonds pour la construction de la voie ferrée à partir de la ville de Kirin au nom de la Chine, et la Chine aura le droit de racheter cette voie au bout de dix ans. Quant à ce qui concerne la direction que prendra ce chemin de fer, la Russie devra suivre le tracé

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déjà établi par la Chine à ce sujet, de Kirin à Moukden, Newchwang, etc.

4. — Le chemin de fer à construire par la Chine, de Shanhai-Kwan, dans le Feng-t'ien, à Newchwang, à Kaiping, à Chinchou, à Lushunk'on (Port-Arthur) et Talienwan et leurs dépendances, suivront les règlements des voies ferrées russes, pour faciliter les relations commerciales entre les Empires respectifs.

5. — En ce qui concerne les chemins de fer à construire par la Russie dans le territoire chinois, les routes le long desquelles lesdites voies devront passer devront être protégées, comme il est d'usage, par les fonctionnaires locaux du pays, civils et militaires. De plus, ils devront fournir toutes facilités et protection aux fonctionnaires civils et militaires de la Russie aux diverses stations du chemin de fer, aussi bien qu'à tous les ouvriers et travailleurs russes qui y seront employés. Mais, en raison du fait que ledit chemin de fer, pour la plus grande partie, traverse un territoire stérile et peu peuplé, dans lequel il sera difficile aux autorités chinoises d'être toujours à même de fournir la protection et l'aide nécessaire, la Russie aura la liberté de placer des bataillons spéciaux de cavaliers et de fantassins aux stations importantes pour la meilleure protection de la voie ferrée.

6. — En ce qui concerne les droits de douane à prélever sur les marchandises exportées ou importées entre les contrées respectives, on suivra les règlements spécifiés par le Traité de commerce entre la Chine et la Russie, ratifié la première année du règne de Tung Chin, quatrième jour, seconde lune (20 février 1862, vieux style) réglant le transit des marchandises par voie de terre entre les deux empires.

7. — Il a toujours existé un règlement prohibant l'exploitation des mines dans les provinces de Hei-Lung-Kiang et de Kirin et dans les montagnes Ch'angpai (chaînes des Longues Montagnes Blanches). Après la ratification du présent traité, les Russes et les sujets de l'Empire chinois auront désormais la permission d'exploiter lesdites mines ; mais avant de le faire, ils devront auparavant adresser une demande à ce sujet aux

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autorités locales chinoises, lesquelles, de leur côté, devront accorder les commissions (huchas) nécessaires, conformément aux règlements miniers en vigueur dans la Chine propre.

8. — Quoiqu'il existe certains bataillons de troupes dressées à l'étrangère (Lienchun) dans les trois provinces orientales, cependant la plus grande partie du corps d'armée territorial local suit encore les anciens règlements de l'Empire. C'est pourquoi si la Chine, dans l'avenir, veut réformer, conformément au système occidental, toute l'organisation de l'armée desdites provinces, il lui sera permis d'engager en Russie des officiers ayant les qualités requises, et les règles pour la confection de cet arrangement devront être conformes à celles existant dans les provinces de Liang-Kiang, en ce qui concerne les officiers allemands qui y sont présentement engagés.

9. — La Russie n'a jamais possédé en Asie un port de mer qui soit libre de glace et ouvert toute l'année. C'est pourquoi, s'il devait soudainement avoir lieu des opérations militaires dans ce continent, il sera naturellement difficile aux flottes russes des mers d'Orient et du Pacifique de se mouvoir librement et à volonté. Comme la Chine s'en rend bien compte, elle consent à donner à bail temporairement à la Russie le port de Kiaochou, dans la province de Shan-Tung, la période de ce bail étant limitée à quinze ans. A l'expiration de cette période, la Chine pourra acheter toutes les casernes, magasins, ateliers de machines et docks qui y auront été construits par la Russie (durant son occupation dudit port). Mais, s'il n'y a pas danger d'opérations militaires, la Russie n'entrera pas immédiatement en possession dudit port, et n'occupera pas les points dominant le port pour éviter le risque d'exciter la jalousie d'autres puissances. En ce qui concerne le montant de la rente et la manière dont elle devra être payée, cela formera l'objet d'un protocole à une date ultérieure.

10. — Comme les ports de Liaotung à Lushunk'on (Port- Arthur) et Talienwan et leurs dépendances sont d'importanti:. points stratégiques, il appartiendra à la Chine de les fortifier convenablement en toute hâte, et de réparer toutes leurs fortifications, etc., en vue de les prémunir contre les dangers

ASIE

futurs ; c'est pourquoi la Russie devra fournir toute l'assistance nécessaire pour aider à protéger ces deux ports et ne permettra à aiicune puissance étrangère d'entreprendre sur eux. La Chine, de son côté, s'engage aussi à ne jamais les céder à un autre pays, mais si, à l'avenir, les circonstances le requéraient, et si la Russie se trouvait soudainement engagée dans une guerre, la Chine consent à laisser la Russie concentrer temporairement ses forces de terre et de mer dans lesdits ports, pour mieux permettre à la Russie d'attaquer l'ennemi ou de garder sa propre position.

11. — Si, cependant, il n'y a pas danger d'opérations militaires dans lesquelles la Russie soit impliquée, la Chine aura l'entier contrôle de l'administration desdits ports de Lushunk'on et de Talienwan ; et la Russie ne devra en aucune sorte s'y immiscer. Mais, en ce qui concerne la construction de la voie ferrée dans les trois provinces orientales, et l'exploitation des mines qui s'y trouvent, il sera permis d'y procéder immédiatement après la ratification de la présente convention, et à la volonté des intéressés. En ce qui concerne les fonctionnaires civils et militaires de la Russie et les marchands et négociants russes voyageant (dans toute partie des territoires ici mentionnées), à quelque endroit qu'ils aillent, ils jouiront de tout privilège de protection et de toutes les facilités au pouvoir des autorités locales ; et il ne sera pas permis à ces fonctionnaires de barrer la route ou de retarder le voyage des fonctionnaires et sujets russes ici mentionnés.

12. — Après que cette Convention aura reçu les signatures respectives de Leurs Majestés Impériales (les Empereurs de Chine et de Russie), les articles ci-inclus entreront immédiatement en vigueur, et, à l'exception des clauses concernant Port- Arthur, Talienwan et Kiaochon, ils seront notifiés aux différentes autorités locales des deux Empires. Quant au lieu de l'échange des ratifications, il sera fixé à une époque ultérieure, mais l'échange devra se produire dans l'espace de six mois.

En outre, il a été convenu entre les plénipotentiaires respectifs des Hautes Puissances contractantes de rédiger cette

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convention en trois langues, savoir : Chinois, Russe et Français. Un exemplaire en chaque langue sera remis à chacune des Hautes Parties contractantes, après qu'ils auront été signés et scellés. Et de plus, il a été constaté, après comparaison, que le contenu de ces documents, tel qu'il est donné dans les trois langues susdites, concorde à tous égards ; mais, en cas de contestation à l'avenir, le texte de l'exemplaire français sera tenu pour la seule version correcte.

LE CHEMIN DE FER CHINOIS DE L'EST CONTRAT DE BERLIN (27 août-8 septembre 1896.)

Entre les soussignés

S. E. Shu-King-Chen, Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de Chine, à Saint-Pétersbourg, agissant en vertu d'un Édit Impérial, daté Kouang-Su, Sa'»^ année, 7""^ mois, 20"^«jour (16-!28 août 1896),

d'une part, et la Banque Russo-Chinoise

d'autre part, il a été arrêté ce qui suit :

Le Gouvernement chinois versera la somme de Kouping Taëls, 5.000.000 (cinq millions) à la Banque Russo-Chinoise et participera, en proportion de cette mise de fonds, aux bénéfices et pertes de la Banque, aux conditions émises dans un contrat spécial.

Le Gouvernement chinois ayant décidé la construction d'une ligne de chemin de fer, établissant une communication directe entre la ville de Tchita et le chemin de fer russe du Sud-Oussoury , confie la construction et exploitation de ce chemin de fer à la Banque Russo-Chinoise aux conditions suivantes :

1. — La Banque Russo-Chinoise établira pour la construction et exploitation de ce chemin de fer une société sous le

ASIE

nom de : Société du chemin de fer Chinois de TEst. Le sceau, dont cette société devra se servir lui sera donné par le Gouvernement Chinois. Les statuts de cette Société seront conformes aux usages russes pour les Sociétés de chemin de fer. Les actions de la Société ne pourront être acquises que par des sujets chinois ou russes. Le Président de cette Société sera nommé par le Gouvernement Chinois mais rétribué par la Société. Il peut avoir son domicile à Pékin.

Le Président sera chargé de veiller particuHèrement à l'exécution minutieuse des engagements de la Banque et de la Société du chemin de fer envers le Gouvernement Chinois; en outre, il sera chargé des relations de la Banque et de la Société du chemin de fer avec le Gouvernement Chinois et les autorités centrales et locales.

Le Président de la Société du chemin de fer Chinois de l'Est sera également chargé d'examiner tous les comptes du Gouvernement Chinois avec la Banque Russo-Chinoise.

Pour faciliter toutes les négociations sur place, la Banque Russo-Chinoise maintiendra un agent à Pékin.

2. — Le tracé de la ligne sera fixé par les députés du Président de la Société nommé par le Gouvernement Chinois, de commun accord avec les ingénieurs de la Société et les autorités locales. En traçant cette ligne, les cimetières, tombeaux, ainsi que les villes et villages doivent être, autant que possible, évités et laissés de côté .

3. — La Société aura à commencer les travaux dans le délai de douze mois à partir du jour où ce contrat sera sanctionné par Décret Impérial et à les mener de façon que toute la ligne soit terminée dans un délai de six ans à partir du jour où le tracé de la ligne sera définitivement arrêté et que les terrains y nécessaires seront mis à la disposition de la Compagnie. La largeur de la voie doit être la même que celle des chemins de fer russes (5 pieds russes = environ 4 pieds et 2 1/2 pouces chinois).

4. — Le Gouvernement Chinois donnera des ordres aux autorités locales d'aider la Société de toutes leurs forces pour obtenir, aux prix courants, des matériaux nécessaires pour la

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construction du chemin de fer, ainsi que des ouvriers, les moyens de transport par eau et par terre, les provisions nécessaires pour nourrir les hommes et les animaux, etc. Le Gouvernement Chinois doit, dans la mesure du besoin, prendre des mesures pour faciliter ces transports.

5. — Le Gouvernement Chinois prendra des mesures pour assurer la sécurité du chemin de fer et des personnes à son service contre toute attaque.

La Compagnie aura le droit d'employer, à son choix, le nombre d'étrangers ou d'indigènes, comme elle trouvera nécessaire dans l'intérêt de l'administration, etc.

Cas criminels, procès, etc., sur le territoire du chemin de fer, devront être réglés par les autorités locales d'après les stipulations des traités.

6. — Les terrains réellement nécessaires pour la construction, exploitation et protection de la ligne, ainsi que les terrains aux environs de la ligne, nécessaires pour se procurer des sables, pierres, chaux, etc., seront remis à la Société gratuitement, si ces terrains sont la propriété de l'État ; s'ils appartiennent à des particuliers, ils seront remis à la Société contre un seul payement ou une location annuelle aux propriétaires, au prix courant.

Les terrains appartenant à la Société seront exempts de tout impôt foncier.

La Société aura le droit absolu et exclusif de l'administration de ces terrains.

La Société aura le droit de construire et d'exploiter le télégraphe nécessaire pour les besoins de la ligne. De même, les revenus de la Société, toutes ses recettes et les tarifs pour le transport de voyageurs et marchandises, télégraphes, etc., seront exempts de tout impôt et droit. Exception est faite pour les mines, pour lesquelles il y aura un arrangement spécial.

7. — - Tous les objets et matériaux nécessaires pour la construction, exploitation et réparation de la ligne seront exempts de tout impôt et droit de douane et de tout impôt et droit intérieur.

8. — La Société est responsable que des troupes et du matériel

ASIE

de guerre russes, expédiés en transit par cette ligne, seront acheminés directement d'une gare russe à l'autre, sans s'arrêter en route, sous aucun prétexte, plus qu'il n'est strictement nécessaire (sic).

9. — Les voyageurs, qui ne sont pas des sujets chinois, s'ils veulent quitter le territoire du chemin de fer, doivent être munis de passeports chinois. La Société est responsable que les voyageurs, qui ne sont pas des sujets chinois, ne quittent pas le territoire du chemin de fer, s'ils n'ont pas de passeports chinois.

10. Les bagages des voyageurs, ainsi que les marchandises expédiées en transit d'une station russe à l'autre, ne seront pas soumis aux droits de douane ; ils seront également exempts de tout impôt et droit intérieur. La Société est tenue d'expédier ces marchandises, à l'exception des bagages des voyageurs, dans des vagons spéciaux, qui, arrivant à la frontière chinoise, seront scellés par le bureau de la douane chinoise et ne pourront quitter le territoire chinois qu'après que le bureau de douane aura constaté que les cachets sont intacts ; s'il sera prouvé que ces vagons ont été ouverts en route sans autorisation, les marchandises seront confisquées.

Les marchandises importées de Russie en Chine par ce chemin de fer, de même que les marchandises exportées de Chine en Russie par la même route, payeront, respectivement, le droit d'importation ou d'exportation de la douane maritime chinoise, diminué d'un tiers.

Si les marchandises sont transportées dans l'intérieur, elles payeront de plus le droit de transit, égal à la moitié du droit d'importation perçu, qui les affranchit de toute charge supplémentaire.

Les marchandises, qui n'auront pas payé le droit de transit, seront passibles de tous les droits de barrière et de likine, imposés dans l'intérieur.

Le Gouvernement chinois doit installer aux deux points routières de la ligne des bureaux de douane.

11. Le tarif pour le transport des voyageurs, des marchandises, ainsi que pour le chargement et le déchargement des

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marchandises, seront fixés par la Société. Mais elle est obligée de transporter gratuitement la poste aux lettres officielles chinoises, et, à mi-prix, les troupes chinoises de terre et de mer, ainsi que le matériel de guerre chinois.

12. Le Gouvernement chinois transfère à la Société le droit complet et exclusif d'exploiter la ligne à son propre compte et risque, de sorte que le Gouvernement chinois ne soit dans aucun cas responsable d'un déficit quelconque de la Compagnie, pendant .le temps destiné aux travaux et ensuite pour quatre-vingts ans à partir du jour où la ligne sera terminée et le mouvement en activité. Passé ce terme, la ligne, avec tout ce qui s'y rattache, passera gratuitement au Gouvernement chinois.

A l'expiration de trente-six ans à partir du jour où toute la ligne sera terminée et le mouvement en activité, le Gouvernement chinois aura le droit de racheter cette ligne en remboursant intégralement tous les capitaux engagés ainsi que toutes les dettes contractées pour cette ligne, plus les intérêts accrus.

Si — le profit réalisé surpassant le;bénéfice alloué aux actionnaires — une partie de ces capitaux, etc., est remboursée, cette partie sera déduite du prix de rachat. En aucun cas le Gouvernement chinois ne pourra entrer en possession de cette ligne avant que le montant respectif soit déposé à la Banque d'Etat de Russie.

Le jour où la ligne sera terminée et le mouvement en activité, la Société versera au Gouvernement chinois un payement de Kouping Taëls 5.000.000 (cinq millions). Berlin, 2" août-8 septembre 1896.

Signé : Banque Russo-Chinoise ; Prince Oukhtomsky,

ROTHSTEIN. — ShU.

(Traduction de l'administration du contrôle général des douanes chinoises.)