D. — CESSIONS A BAIL DE TERRITOIRES

La faculté accordée par la Chine à la Russie d'occuper Port- Arthur amena les autres puissances à demander au gouvernement chinois un avantage de même nature sur d'autres points du territoire chinois. Ce fut l'origine de ces curieuses cessions à bail, inconnues jusque-là, au moins sous cette forme, en droit international. L'État bénéficiaire obtient, dans une limite territorialcment déterminée, la faculté d'exercer certains droits de souveraineté, sans que, au moins en théorie, la souveraineté de l'État concédant doive en être diminuée.

Le l®"" juillet 1898, la Grande-Bretagne obtint, dans ces conditions, Weï-Hai-Weï. Kiao-Tchou avait été, le 6 mars, accordé à l'Allemagne, pour 98 ans. Quant à la France, préoccupée surtout d'assurer la sécurité du ïonkin, elle se fit, au mois de juin, concéder Kouang-Tchéou-Ouan.

Les clauses de ces divers traités de cession étant semblables, sauf pour la durée de l'occupation de Weï-Hai-Weï, nous reproduisons, à titre d'exemple, le traité sino-britannique relatif à cette dernière station.