ARRANGEMENT

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. l'Empereur du Japon, animés du désir de fortifier les relations d'amitié qui existent entre eux et d'én écarter pour l'avenir toute cause de malentendu, ont décidé de conclure l'arrangement suivant :

Les gouvernements de la France et du Japon, d'accord pour respecter l'indépendance et l'intégrité de la Chine, ainsi que le principe de l'égalité de traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissants de toutes les nations et ayant un intérêt spécial à voir l'ordre et un état de choses pacifiques, garantis notamment dans les régions de l'empire chinois voisines des territoires où ils ont des droits de souveraineté, de protection ou d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue du maintien de la situation respective et des droits territoriaux des deux parties contractantes sur le continent asiatique.

En foi de quoi, etc.

Fait à Paris, le 10 juin 1907.

Signé : S. Pighon, S. Kurino.

DÉCLARATION

Les deux gouvernements de la France et du Japon se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention de commerce en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indo-Chine française, conviennent de ce qui suit :

Le traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans l'Indo-Chine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens et ce même traitement sera appliqué aux sujets

l'intégrité de la chine

et protégés de l'Indo-Ghine française dans l'empire du Japon et cela jusqu'à l'expiration du traité de commerce et de navigation signé entre la France et le Japon le 4 août 1896. Paris, le 10 juin 1907.

Signé : S. Pichon, S. Kurino.

ACCORD RUSSO-JAPONAIS (17/30 juillet 1907.)

Le gouvernement de Sa Majesté l'empereur du Japon et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, désireux de consolider les rapports de paix et de bon voisinage qui se sont heureusement rétablis entre le Japon et la Russie, et, voulant éviter pour l'avenir toute cause de malentendu dans les relations des deux empires, sont convenus des dispositions suivantes :

Article premier. — Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à respecter l'intégrité territoriale actuelle de l'autre et tous les droits découlant pour l'une et pour l'autre Partie des traités, conventions et contrats en vigueur entre elles et la Chine, copies desquels ont été échangées entre les Parties contractantes, (en tant que ces droits ne sont pas incompatibles avec le principe de l'opportunité égale), du Traité signé à Porsmouth le 5 septembre/23 août 1905, ainsi que des conventions spéciales conclues entre le Japon et la Russie.

Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes reconnaissent l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Chine et le principe de l'opportunité égale pour ce qui concerne le commerce et l'industrie de toutes les nations dans cet Empire, et s'engagent à soutenir et à défendre le maintien du statu quo et le respect de ce principe par tous les moyens pacifiques à leur portée.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé cette Convention et y ont apposé leurs sceaux.

ASIE

Fait à Saint-Pétersbourg, le trentième jour du septième mois de la quarantième année de Meidji, correspondant au 17/30 juillet 1907. .

Signé: I. Motono, Iswolsky.

ACCORD ANGLO-RUSSE (16/28 Avril 1899.)

La Russie et la Grande-Bretagne, animées du sincère désir d'éviter en Chine toute cause de conflits dans les questions où leurs intérêts se rencontrent et prenant en considération la gravitation économique et géographique de certaines parties de cet Empire, sont convenues de ce qui suit :

1. La Russie s'engage à ne pas réclamer pour son compte et en faveur des sujets Russes ou autres des concessions quelconques de chemins de fer dans le bassin du Yang-tzé et à ne pas contrecarrer directement ou indirectement dans cette région les demandes de concessions de chemin de fer, appuyées par le gouvernement britannique.

:2. La Grande-Bretagne, de son côté, s'engage à ne pas réclamer pour son compte et en faveur de sujets britanniques ou autres des concessions quelconques de chemins de fer au nord du Grand Mur de Chine et à ne pas contrecarrer directement ou indirectement dans cette région les demandes de concessions de chemins de fer, appuyées par le gouvernement russe.

Les deux parties contractantes, n'ayant nullement en vue de porter une atteinte quelconque aux droits souverains de la Chine, ainsi qu'aux traités existants, ne manqueront pas de faire part au gouvernement chinois du présent arrangement qui, en écartant toute cause de complication entre elles, est de nature à consolider la paix dans l'Extrême-Orient et à servir aux intérêts primordiaux de la Chine elle-même.

Saint-Pétersbourg, le 16/28 avril 1899.

Signé : S. Scott, Mouravieff.