‹ Les grands traités politiques; recueil des principaux textes diplomatiques, depuis 1815 jusqu'a nos jours, avec des notices historiques et des notes;Chapitre 177 sur 194 · JAPON · texte numérisé non relu

JAPON

seront déterminés par les autorités navales et militaires des hautes parties contractantes, qui de temps en temps entreront pleinement et librement en consultation sur toutes les questions d'intérêt mutuel.

Arï. 6. — Le présent accord prendra effet immédiatement après la date de la signature et demeureraen vigueur pendant dix années, à partir de cette date. Dans le cas où douze mois avant l'expiration des dix ans aucune des hautes parties contractantes n'aurait annoncé son intention de mettre fm audit accord, celui-ci restera en vigueur pendant une année entière à partir du jour où il aura été dénoncé par Tune ou l'autre des hautes parties contractantes. Mais si lorsque la date fixée pour son expiration arrivera l'un ou l'autre des alliés est en guerre, l'alhance continuera ipso facto jusqu'à ce que la paix soit conclue.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé cet accord et y ont apposé leurs sceaux.

Fait en duplicata à Londres, le treizième jour de juillet 1911 .

E. Grey,

Principal secrétaire d'Etat polir les affaires étrangères de Sa Majesté britannique.

Takaaki-Kâ.to,

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur du Japon à la cour de Saint-James.

TABLE ALPHABÉTIQUE

(principales matières contenues dans les textes, notes

ET notices)

Abyssinie. — Arrangement francoanglo-italien (p. 408); Statu quo {p. 409) ; chemin de fer francoéthiopien (p. 410, art. 5, sqq); chemin de fer anglo-éthiopien (p. 411, art. 9).

Afghanistan. — Accord anglorusse (p. 419).

Afrique. — (p. 289.)

Agents diplomatiques. — Rang (p. 7) ; Ministres-Résidents (p. 8).

Aland lïlesd'). — Interdiction de les fortifier (p. 114 et p. 179. art.

Algésiras (Acte d'). — V. Maroc.

Allemagne. — Confédération germanique (p. 3).

L'Empire, Bismarck président du Conseil, traités avec les Etats allemands (p. 23). Cession par le Danemark à l'Autriche et à la Prusse des duchés de Sleswig, Holstein et Lauenbourg (p. 24).

Cession par l'Autriche à la Prusse de ses droits sur les duchés (p. 34).

Dissolution de la Confédération germanique (p. 35). Obligation par la Prusse de consulter les populations du nord du Sleswig (p. 35, art. 5).

Paix avec la France. Préliminaires (p. 38). Cession de territoires par la France (p. 40). Indemnité de guerre (p. 41). Occupation de Paris (p. 45). Paix définitive (p. 46). Rectification de frontières (p. 48). Nationalité des habitants des territoires cédés (p. 48). Règlement de l'indemnité (p. 50). Stipulations

commerciales (p. 52, art. 11). En tretien des tombeaux des soldats morts pendant la guerre (p. 54, art. 16). Règlement relatif aux chemins de fer de l'Est (p. 55). Le territoire de Belfort (p. 57, art. 3).

Alliance austro-allemande (p. 58).

Accession de l'Italie et Triple-Alliance (p. 60, note 1).

Alliance. — Alliance anglo-turque (p. 202) ; alliance anglo-japonaise (p. 482).

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