L'ITAL[E ET LE SAINT-SIÈGE

La prise de possession des États de l'Église par les troupes de Victor-Emmanuel et l'érection de Rome en capitale du nouveau royaume d'Italie marquèrent la fin de la puissance temporelle de la Papauté.

Mais Pie IX et ses successeurs ayant refusé toutes les propositions de transaction qui, depuis le projet Ricasoli (iO septembre 1861), leur furent soumis, la situation juridique du Saint- Siège, par rapport à l'Italie, n'a jamais été définie. On se trouve en présence d'un état de fait qui réduit le Pape au rôle d'un souverain purement spirituel, n'ayant conservé de son ancien pouvoir temporel que certaines prérogatives diplomatiques.

La loi dite des garanties, votée par la Chambre italienne, bien qu'elle ne constitue, au regard du droit international, qu'un acte unilatéral, en déterminant ces prérogatives diplomatiques, a néanmoins établi une sorte de droit public coutumier, dont les règles principales dominent encore les rapports de quelques puissances catholiques avec le Saint-Siège, bien que les premières et celui-ci les aient toujours officiellement ignorées.

Le Parlement et le Gouvernement italiens, dans le but de donner à la loi des garanties l'apparence d'intangibilité que son caractère unilatéral lui refusait, ont toujours repoussé toutes les demandes de modifications issues de l'initiative parlementaire. C'est ainsi notamment que fut rejetée une proposition tendant à créer, du Vatican à Ostie, une bande de territoire neutralisée qui aurait permis au Pape de sortir d'Italie par mer.

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