LA MER NOIRE CONVENTION

Relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre que les Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire.

(30 mars 1856.)

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rus&ies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les pi\ ^liminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris, le vingt cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet :

(Suivent les désignations des plénipotentiaires.)

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en l)onne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après.

Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.

Art. 3. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars, de l'an mil huit cent cinquante-six.

Signé : Orloff, Brunnow, Aali, Mehemmed-Djemil.