DU REMORQUAGE
49. L'industrie du remorquage est entièrement libre pour les bateaux à vapeur de tout pavillon.
Les opérations de remorquage peuvent être effectuées sans aucune entrave et sans aucune nouvelle formalité ni déclaration, partons les remorqueurs qui opèrent sur la partie du fleuve située entre Braïla et Soulina.
Les propriétaires ou capitaines des remorqueurs destinés à opérer exclusivement entre Braïla et les Portes de Fer sont tenus d'en faire la déclaration à l'inspecteur de la navigation et de l'informer du nom du navire, de son pavillon et de sa force en chevaux-vapeur, ainsi que de la date à partir de laquelle commenceront les opérations du remorquage.
Sur cette notification, l'inspecteur indique sans délai au propriétaire du remorqueur un numéro d'ordre que celui-ci est tenu de faire porter par son bâtiment, en chiffres arabes, d'un pied de hauteur, peints en blanc à bâbord et à tribord, sur une partie apparente du bordage extérieur.
50. Lorsque des bâtiments ou transports conduits en remorque s'amarrent ou jetttent l'ancre, les remorqueurs ne peuvent larguer les amarres de remorque avant que les bâtiments ou transports remorqués n'aient fait leur évitée au vent ou au courant, et ne se trouvent en sécurité de mouillage.
51. Lorsque le capitaine d'un remorquer entreprend de remorquer un ou plusieurs bâtiments, transports, radeaux ou trains de bois, pour lesquels la force de son bâtiment est insuffisante, et qu'il en résulte un dommage ou une entrave pour la navigation, le capitaine est passible de l'amende prévue pour
RÈGLEMENT DU DANUBE
la contravention à l'article 18, sans préjudice à la responsabilité qu'il encourt devant les autorités civiles; pour les dommages qui peuvent en résulter.
52. Les dispositions des articles 50 et 51 qui précèdent sont obligatoires pour tous les bâtiments employés à en remorquer d'autres, soit habituellement, soit accidentellement.
En cas d'échouement ou de naufrage d'un bâtiment, transport, radeau ou train de bois remorqué, le capitaine du remorqueur, en continuant son voyage, est tenu de donner avis de l'accident à la première embarcation du service de l'inspection qu'il rencontre.
En règle générale, le remorqueur ne peut continuer son voyage avant qu'il ne soit constaté que la force de son moteur est insuffisante pour remettre à flot le bâtiment, transport, radeau ou train de bois échoué.
Les dispositions du présent article sont applicables à tous bâtiments à vapeur employés au remorquage, soit habituellement, soit accidentellement.
