‹ Les grands traités politiques; recueil des principaux textes diplomatiques, depuis 1815 jusqu'a nos jours, avec des notices historiques et des notes;Chapitre 84 sur 194 · LE MAROC LA FRONTIÈRE ALGÉRIENNE · texte numérisé non relu

LE MAROC LA FRONTIÈRE ALGÉRIENNE

Bien que les relations des puissances européennes avec le Maroc, et surtout de l'Espagne, datent de plusieurs siècles, l'histoire de ces relations, au point de vue diplomatique et surtout au point de vue des textes, n'offre quelque intérêt qu'à partir de la conquête de l'Algérie par la France.

Après sa défaite, l'émir Abd el-Kader, s'étant réfugié au Maroc, souleva le Sultan contre le Français. Mais tandis que le prince de Joinville bombardait Tanger, Bugeaud écrasa les Marocains à la bataille de l'isly (13 mai 1843). Le règlement de la frontière algérienne fut la conséquence de cette victoire. Elle n'aboutit cependant qu'un an plus tard à un traité qui fut complété à son tour l'année suivante par le fameux traité du 18 mars 1845, dont les dispositions générales devaient servir de base principale à la politique marocaine de la France, et qu'on appelle généralement, bien qu'il ne porte aucune mention du lieu où il fut signé, le traité de Lalla-Maghnia.

Ses dispositions caractéristiques consistaient essentiellement à diviser, de la Méditerranée à l'Extrême Sud, la frontière en trois parties :

Une première partie, de l'embouchure de l'Oued-Kiss jusqu'à Teniet-Sassi,^à environ quatre-vingts kilomètres de la mer, était fixée d'une manière précise.

Pour une' deuxième partie, qui s'étendait de Teniet-Sassi « jusqu'au désert », on ne procédait à la détermination d'aucune lignefrontière. On faisait une distribution des tribus. « La terre ne se laboure pas. »

Enfin pour tout ce qui s'étendait au sud de cette zone des tri- Idus, la délimitation en était déclarée superflue.

Au sud de Teniet-Sassi, la France acquérait donc un droit de police et un droit de suite sur ses sujets arabes qui se réfugieraient en territoire marocain.

AFRIQUE

Le traité de 4845 présentait pourtant une lacune : il ne poussait pas assez avant dans le sud la distribution politique des tribus entre les deux gouvernements. Les Doui-Menia et les Oulad-Djerid tribus notoirement algériennes, n'y étaient pas mentionnées.

Pour combler cette lacune et assurer, à un point de vue plus général, la protection de la frontière, la pacification et la police de la région marocaine limitrophe et le développement des rapports économiques entre les deux territoires, trois accords furent signés les 20 juillet 1901, 20 avril et 7 mai 1902.

Ces accords ne purent être mis à exécution que plusieurs années après leur conclusion. L'occupation militaire du Touat par la France, ses progrès dans le sud Oranais, amenaient une certaine effervescence sur la frontière. De nombreuses agressions se produisirent. Mais l'insurrection du Rogui Bou Hamara fut la principale cause de ce retard dans l'œuvre de pacification. Ce prétendant était devenu maître de toute la région frontière, et il était impossible au maghzen d'y tenter la collaboration avec la France prévue par les accords.

Cette situation ne devait se modifier qu'à la suite de l'occupation d'Oudjda (mars 1907), motivée par le meurtre du D''Mauchamp. Un des accords signés au printemps de 1910 par M. S. Pichon, ministre des affaires étrangères, et El Mokri, représentant du Sultan, précisa les conditions d'exécution du régime de frontière prévu dans ses grandes lignes en 1901 et 1902.

D'une manière générale, l'œuvre politique et administrative à réaliser dans la région frontière est confiée à une commission mixte qui comprend un Haut Commissaire français et un Haut Commissaire chérifien, disposant d'une police franco-marocaine, et, munis de pouvoirs suffisants pour réglementer l'ouverture de marchés et le contrôle des taxes, pour résoudre les difficultés survenues entre les tribus, etc. Le Haut Commissaire français est, à l'heure actuelle, le général commandant la division d'Oran. Il est assisté d'un commissaire du gouvernement français à Oudjda. n est placé sous la direction du ministère des Affaires étrangères.

Actuellement, tous les marchés prévus par les accords de 1901- 1902, sauf celui de Debdou, sont ouverts. Le marché d'Aïn-Sidi- Mellouk est complété par celui de Taourirt.

Aux conventions franco-marocaines, nous joignons le texte de la déclaration du 6 octobre 1904, qui a consacré l'entente intervenue entre la France et l'Espagne sur leurs droits et leurs intérêts respectifs au Maroc.

LE MAROC

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