TRAITÉ DE LONDRES

(Il mai 1867.)

Article premier. — S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit Grand- Duché à la Maison d'Oraiige-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi Grand- Duc, ses descendants et successeurs.

Les droi.s que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Graud-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les H. P. G. acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Akt. 2. — LeGrand Duché du Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé au traité du 19 avril 1839 sous la garantie des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bre-