III. — Nouvelles-Hébrides

Les deux gouvernements conviennent de préparer de concert un arrangement qui, sans impliquer aucune modification dans le statu quo politique, mette fin aux difficultés résultant de l'absence de juridiction sur les indigènes des Nouvelles- Hébrides.

Ils conviennent de nommer une commission pour le règlement des différends fonciers de leurs ressortissants respectifs dans lesdites îles. La compétence de cette commission et les règles de sa procédure feront l'objet d'un accord préHminaire entre les deux gouvernements.

En foi de quoi le principal secrétaire d'État pour les Affaires étrangères de S. M. britannique et S. E. l'ambassadeur de la

LE MAROC

République française près S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (L. S.) Lansdowne. (L. s.) Paul Gambon.

L'AGGORD FRANCO-ESPAGNOL {6 octobre 1904.)

DÉCLARATION

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne, s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes et pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne ayant en conséquence donné son adhésion à la Déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904, relative au Maroc et à l'Égypte, dont communication lui avait été faite par le Gouvernement de la République française, déclarent qu'ils demeurent fermement attachés à l'intégrité de l'Empire marocain sous la souveraineté du Sultan.

(Cette Déclaration fut pubhée le 7 octobre 1904 et notifiée le même jour au Gouvernement allemand.)