CHAPITRE V. — Facilités d'emprunt(art

Secrion I. — Nécessité de mettre des capitaux considéra-

bles à la portée des constructeurs, . , . .

SgcrTion Il. — Etablissements charitables, , , . , … , ,., SreNOoN sr Dasses dal, ee EEE Lu À

SEcrion IV. — Caisses d'épargne.

SR OS ECO EU NOR DEN, ANR Te S 2. — Fonds de réserve. .

Secrion V. — Législation belge. . . . . . . . . ..

Pages

+ 292 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE VI, — Assurances sur la vie (art, 7) . Sgcrion I. — Utilité de l'assurance appliquée aux habitations à bon marché.

Secrion Il. — Nécessité de l'intervention de l'Etat, on ‘faire

pénétrer l'assurance sur la vie dans les classes populaires .

Secrion III. — Portée de l’article 7 de la foi : 30 SECTION IV. — Application des régles te de P assurance

sur la vie à l’acquisition d'une habitation à bon marché , :

Secrion V.— Conditions exigées pour lecace en cas Ke décès, par Fondue 7 de la loi du 30 novembre 1894, et le titre IV du décret du 21 septembre 1895, ; si

SEcrIoN VI. — L'assurance et les TT 0 à bon. marché

en Belgique.

Secriox I, — Considérations sociales . :

SECTION II. — Conditions générales d'application de l'art, 8. SEcTion III. — Indivision forcée . ë = 1er cas. — Le défunt laisse des enfants. AL 2° cas. — Le défunt ne laisse pas de descendants . SEcrion IV. — Attribution sur estimation. St à 1 cas. — Tous les héritiers sont d'accord et maitres de leurs droits . : 2e cas. — Les héritiers ne sont pas d' te ou on incables .

SECTION V, — Juridiction compétente. — Procédure. .

$ 1. — Rôle du juge de paix .

$ 2. — Procédure

SECTION VI. — Législations rer É

ANNEXES, — I, — Loi du 30 novembre 1894 JT. — Loi du 31 mars 1896.

Imp. G. Saint-Aubin et Thevenot. — J. Thevenot, successeur, Saint-Dizier (Hte-Marne).