CONCLUSION

Nous avons vu, dans les deux premiers chapitres de la deuxième partie de cet ouvrage, le sieur Marque prendre possession de l’hôpital Saint-Laurent au nom du District, le 30 octobre 1792, et la municipalité prendre possession de l'hôpital de la Charité, le 21 janvier 1793. Nous n'avons trouvé aucune pièce analogue concernant l’œuvre de ia Marmite, nous ne savons donc pas si son administration continua comme avant la Révolution, ou si elle suivit le sort des hôpitaux. :

La loi du 23 messidor an IT suspendit l'administration des hôpitaux par la municipalité, mais la loi du 2 brumaire an I, en abrogeant les dispositions de la précédente, la lui rendit bientôt. La direction des deux hôpitaux et de la Marmite fut alors provisoirement confiée par la mupicipalité à quatre citovens : Elie Daguin, François Calmelet, Claude-François Lefebvre et Joseph Etienne.

La loi du 16 vendémiaire an V confirma celle du 2 brumaire an III et régla la manière dont les biens des hospices seraient dès lors administrés (1).

(1) Loi du 16 vendémiaire an V, qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens, et règle la manière dont ils sont administrés :

ARTICLE PREMIER. — Les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils établis dans leur arrondissement; elles nommeront une commission, composée de cinq citoyens, résidans dans le canton, qui éliront entre eux un président et choisiront un secrétaire.

ART. 2. — Dans les communes où il y a plus d’une administration municipale, cette commission sera nommée par celle du département.

ART, 3, — Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur

En exéculion de cette loi, l'administration municipale du canton de Langres, dans sa séance du 23 brumaire an V, nomma une commission de cinq membres pour administrer les biens des hospices. Voici du reste le compte rendu de cette séance, rapporté en tête du «Registre servant aux délibéralions de la Commission administrative des hospices civils du canton de Langres, établie

qui lui rendra compte tous les trois mois ; elle remettra ce compte à l’administration municipale qui l’adressera, dans la décade, avec son avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvée, s’il y a lieu.

ART. 4 — Les établissements existans, destinés aux aveugles et aux sourds et muets, resteront à la charge du trésor national. ART. 5. — Les hospices civils sont conservés dans la jouissance de leurs

biens, et des rentes et redevances qui leur sont dues par le trésor, ou par des particuliers.

ART. 6. — Ceux desdits biens qui ont été vendus en vertu de la loi du 23 messidor qui est définitivement rapportée par la présente. en ce qui concerne les hospices civils, leur seront remplacés en biens nationaux du même produit, suivant le mode réglé ci-après.

ART. 7. — Les administrations centrales du département se feront remettre, dans le, mois de la publication de la présente, l’état des biens vendus dépendant d’hospices situés dans leur territoire.

ART. 8. — Dans le mois suivant, les administrations centrales désigneront des biens nationaux du même produit, en remplacement des biens vendus; et ce, après estimation d’experts, dont un sera nommé par elles, et l’autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n’aura aucun effet définitif qu’en vertu d’une loi expresse.

ART. 9. — Les redevances, de quelque nature qu’elles soient, dont ils jouissaient sur des domaines nationaux qui ont été vendus, ou sur des biens appartenant à des particuliers qui, pour s’en libérer, en ont versé le prix au trésor public, seront payés par le trésor public auxdits hospices.

ART. 10. — Jusqu'à ce que eette remise soit effectuée, il sera payé, auxdits hôpitaux, une somme égale à celle que leur produisaient, en 1790, leurs biens vendus.

ART. 11 — Au moyen du remplacement ordonné par les articles précédents, il ne pourra être accordé auxdits hôpitaux, aucun secours, sans une autorisation spéciale du corps législatif.

ART. 12. — La trésorerie nationale est déchargée, pour lavenir, du paiement des rentes perpétuelles et viagères dues par les hospices. La: commission présentera un projet de résolution pour déterminer l’époque à laquelle la présente disposition recevra son exécution, et à laquelle les hospices seront tenus d’acquitter les rentes dont ils étaient chargés.

ART. 13. — La présente résolution sera imprimée.

par la loi du 16 vendémiaire an V de la République française, cotté et paraphé pour cet usage par moi, Bernard Varaigne, président de la dite commission, installée dans ses fonctions, ce jourd’hui trente Brumaire, an cinquième de la république française une et indivisible. (Signé) : B4 VARAIGNE, prés » :

« Extrait du registre des délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton de Langres,

» Séance du 23 Brumaire, an 5% de la république française, une et indivisible.

» L'administration municipale du canton de Langres réunie au lieu ordinaire de ses séances,

» Le commissaire du directoire exécutif a requis qu’en exécution de la loi du 16 Vendémiaire dernier, il soit, par la municipalité, nommé une commission de cinq citoyens résidans dans le canton, lesquels seront chargés, sous la surveillance immédiate de la municipalité, de la gestion et administration des biens des hospices civils, situés dans l’arrondissement de Langres,

» Sur quoi la matière mise en délibération :

» L'administration, considérant que la loi du deux Brumaire an 3°, en suspendant les dispositions de celle du 23 Messidor précédent, lui avait rendu l'administration des revenus des hopitaux ;

» Que, dès cette époque, la municipalité, craignant de ne pouvoir suffire aux détails qu'auraient exigés les deux hospices, et de ne pouvoir concilier ses autres devoirs avec les soins journaliers que ces établissements précieux à l'humanité auraient réclamés d’elle, en avait provisoirement confié l'administration à quatre citoyens connus par leur probité, leur zèle, leur civisme et leur intelligence.

» Que la manière dont ils ont rempli ces pénibles fonctions leur a donné des droits à la reconnaissance de la commune ;

» Que l'administration les ayant invité de vouloir bien indiquer le citoyen qui leur serait le plus agréable pour partager leurs travaux, ils ont proposé le citoyen Bernard Varaigne.

» Le Commissaire du directoire exécutif entendu,

» Nomme les citoyens Elie Daguin, père, François Calmelet, Claude François Lefebvre, Joseph Etienne et Bernard Varaigne, tous les cinq propriétaires domiciliés à Langres, membres de la commission chargée d’administrer les biens des hôpitaux S' Laurent, la Charité et la Marmite, sous la surveillance immédiate de la municipalité.

» Invite les dits citoyens, aux termes de la loi précitée, d'élire entre eux un président et un secrétaire, de nommer un receveur hors de leur sein, et d'adresser incessamment, à l'administration centrale du département, l'état des biens vendus, dépendant des dits hopitaux, avec invitation à cette administration de désigner des biens nationaux du même produit, en remplacement des domaines aliénés.

» Et sera une expédition du présent arrêté, adressé tant au département, qu’à chacun des membres de la commission, avec une lettre au dit Varaigne, pour l’inviter à vouloir bien accepter cette place à laquelle il est appelé par la confiance de ses collègues et le vœu unanime de l'administration.

» Pour extrait conforme : Signé MANET, vice président, et NOUVELIER, secrétaire greffier. »

Le 30 brumaire an V, les citoyens nommés ci-dessus : Elie Daguin, François Calmelet, Claude-François Lefebvre, Joseph Etienne et Bernard Varaigne, se réunirent dans la salle d'administration de l'hôpital de la Charité. Après avoir accepté les fonctions qui leur étaient dévolues, ils firent. lecture de la délibération que nous reproduisons ci-dessus

et de la loi du 16 vendémiaire an V. Ensuite, en exécution des articles 1* et 3 de cette loi, ils procédèrent à l'élection d’un président, d’un secrétaire et d’un receveur : le citoyen Bernard Varaigne fut élu président, Joseph Etienne secrétaire et le citoyen Picard fut nommé receveur des hospices. Le registre ajoute : « La commission s’est ajournée au lendemain... et a clos sa première séance en arrêtant qu’elle se rendra immédiatement à la maison commune pour y déclarer individuellement, à la municipalité : attachement à la république, haine à la royauté, et que jamais aucun des Commissaires n’a signé d’actes liberticides, ce dontiil sera demandé acte. »

La loi du 16 vendémiaire an V prévoyait l'attribution, le cas échéant, aux hospices civils, de biens équivalents à ceux qui avaient été vendus comme biens nationaux : le cas ne s'étant pas produit à Langres et les hôpitaux étant restés en possession de tous leurs biens immeubles, la nouvelle commission n'eut à s'occuper que du remboursement des intérêts échus, ainsi que de la liquidation des capitaux dus aux hôpitaux et qui avaient été touchés par le gouvernement. Dès le 7 floréal an V, la nouvelle commission administrative prend la délibération suivante: « La commission, après s’être procuré les états de recettes, faites par différents receveurs des domaines nationaux, des contrats remboursés et des cens supprimés, et autres créances assises sur des corps et particuliers que la République représente, et en avoir fait dresser des états particuliers aux trois hôpitaux (1), considérant qu'aux termes de la loi du 16 vendémiaire dernier, la République doit faire état des sommes reçues au nom des hospices, et des intérêts échus depuis qu'ils ont été renvoyés en possession de leurs biens, arrête que ces états seront envoyés à l'administration centrale, et qu’il sera écrit pour l’inviter

() Saint-Laurent, Charité et Maninite.

à procurer aux hospices le payement des imtérêts échus, et la liquidation des capitaux dus à l’hospice S' Laurent, et montant à la somme de 44,311 livres ; de ceux dus à l'hospice de la Charité, et montant à la somme de 113,957 livres, et, enfin de ceux dus à la Marmite, et montant à la somme de 65,100 livres (1). »

La commission ne dut pas recevoir immédiatement satisfaction, car, dans ses séances des 5 et 20 messidor an V et des 4 et 14 ventôse an VI, elle s'occupe toujours du recouvrement des sommes dues aux hôpitaux par le gouvernement.

Elle dut s'occuper également de conserver les biens des hospices qu'un projet de loi voulait lui enlever et prit une délibération, pour demander à l’administration municipale de s’opposer à ce projet (2).

« La commission, informée que le directoire exécutif a fait un message au Conseil des 500 pour demander la main-mise et. la vente du bien des hospices, croit de son devoir de faire les représentations qui sont de son pouvoir, pour prévenir le désastre et les inconvénients qui résulteraient de cette opération, si elle était accueillie; en conséquence, elle arrête qu'il sera écrit à l’administration municipale, pour la prier de seconder le désir de: la commission, et faire tous ses efforts pour conserver le bien des hospices. »

Heureusement, ce projet de loi n'ayant pas abouti, la commission administrative, créée par la loi du 16 vendémiaire an V, continua à régir paisiblement les biens des hôpitaux. Depuis, cette époque, de nombreuses lois, entre autres celles du 22 janvier, 8 avril et 7 août 1851, 21 mai 1873 et 5 août 1879, sont venues modifier l’orga-

(1) Délibération du 7 floréal an V, « Registre des délibérations de la commission administrative... », p. 55 et suiv. (2) Id. Délibération du 14 pluviôse an VI.

nisation des hospices civils : nous nous bornons à les signaler ici sans nous y arrêter, l'étude de ces lois ne rentrant pas dans le cadre que nous nous sommes tracé au début de cet ouvrage.

Depuis cette époque, aucune modification notable n’a été apportée aux deux hôpitaux de Langres : tous deux existent encore aujourd’hui, tels qu'ils furent reconstruits, l'hôpital Saint-Laurent en 1775 et l'hôpital de la Charité en 1778. Les sœurs de Saint-Vincent de Paul continuent toujours à prodiguer, depuis plus de deux siècles, tant aux soldats de l'hôpital militaire qu'aux malades et aux vieillards de l'hôpital civil, ainsi qu'aux orphelines de l'ouvroir, ces soins empressés et dévoués qui leur ont valu l'admiration et la reconnaissance de tous.

2 ET Eu