CHAPITRE II DROITS DE LA CHAMBRE

4) Le domaine législatif. —- Que rien re procède du roi mais des ministres. — Chateaubriand réclame pour les Chambres la pleine initiative des lois. — Respecter la logique de la Charte ..

2) Ses rapports avec l'exécutif. — Le domaine du légis latif et celui de l'exécutif. — Qui les départagera? L’arbitre rayal à la mode des Anglais. — Le roi ne doit jamais être engagé dans les débats ..

3) Le régime parlementaire. — Les ministres sont responsables devant les Chambres. —— Le silence de la Charte. — Les Chambres doivent tout voir, et {out savoir :

4) Ses bienfaits et ses Sade. — PRienfaits île HAGEUE lité ministérielle. —- Que le ministère soit tiré des Chambres, homogènes, nombreux; — que les votes soient systématiques ..