CHAPITRE IX

Le fonctionnement de la souveraineté populaire et roriginedes pouvoirs.

De l'état des citoyens et des conditions nécessaires pour en exercer les droits.

Les Assemblées primaires. — I. Organisation des Assemblées primaires. — II. Fonctionnement des assemblées primaires dans les élections. — III. Fonctionnement des assemblées primaires dans la législation .—IV. Contentieux électoral 177