LEURS ILLUSIONS ET LES DEFAUTS DE LEUR METHODE

Si la Révolution a fait triompher les idées de la souveraineté nationale, du gouvernement représentatif, de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire précisément les principes des adversaires politiques de l'école de Quesnay, la pratique, qui se charge de mettre tout au point, a cependant montré que, à certains égards tout au moins, les physiocrates avaient eu une vision assez juste des choses.

Critiquant la théorie de la séparation des pouvoirs (1), Le Mercier de la Rivière concluait que « quelques tournures, quelques modifications qu'on veuille donner à un tel système, il arrivera iiécessairement que ces deux autorités se réuniront, et se confondront dans une seule ; que la puissance législatrice deviendra puissance exécutrice, ou que la puissance exécutrice deviendra puissance législatrice » (2). Ce raisonnement devait d'autant plus indigner les partisans de la liberté politique que, fidèles à la doctrine de Montes-

(1) Voir plus haut, p. 97.

(2) La Rivière, p. 103.

CONCLUSIONS i 73

quieu, ils considéraient le principe de la séparation des pouvoirs comme la condition essentielle de cette liberté.

Dans une analyse pénétrante des doctrines politiques du xvni* siècle, M. Maxime Kovalevsky (1) a établi que le véritable sens de la liberté politique, telle que l'avait réalisée l'Angleterre, échappait complètement aux hommes de 1789 : partisans et adversaires delà constitution anglaise ne voyaient également dans celle-ci que la séparation des pouvoirs et l'équilibre politique qui devait en résulter ; ils n'avaient point saisi le fait de prééminence du pouvoir législatif et l'importance du contrôle efficace que celui-ci pouvait exercer sur la politique du gouvernement par le mécanisme du régime parlementaire. Moins on comprenait la signification de ces particularités de la vie politique de l'Angleterre et plus on était enclin à exagérer le rôle de la séparation des pouvoirs.

De nos jours, la séparation des pouvoirs n'est plus considérée comme un dogme. Suivant l'expression de notre maître, M. le professeur Larnaude, elle « n'est qu'une for- DiUle, et on ne gouverne pas avec des formules » (2). Aussi le professeur Esmein a-t-il pu dire que l'expérience a, dans une certaine mesure, donné raison à La Rivière : « Dans un grand pays où la Constitution a voulu établir la séparation tranchée des deux pouvoirs, aux Etats-Unis, la pratique est arrivée à l'atténuer largement » (3), et il citait le livre d' « un remarquable publiciste •, M. Woodrow Wilson (4), le pré-

(1) Maxime Kovalevsky. Op, cit., 2« éd., t. I«', p. 264 et suiv.

(2) F. Larnaude, La séparatiou des pouvoirs et la justice en France et aux Etats-Unis. Communication faite, le 24 septembre 1904, au Congrès de Droit constitutionnel de Saint-Loui» {Bévue des Idées, 15 mai 1905).

(3) A. Esmein, La science politique des physiocrates, p. 13.

(4) WooDROw WiLsoN, Constitutxonal govemment in the United StattSf New-York, 1911.

sident actuel des Etats-Unis, établissant « que la séparât ligure simplement dans la théorie littéraire de la Constitution, et qu'en fait le Congrès gouverne aussi bien qu'illégifère ».

On pourrait encore ajouter, avec le regretté maître, que les physiocrates « font une critique, parfois assez pénétrante, des défauts naturels aux assemblées nombreuses et délibérantes, et des dangers que présente tout régime électoral et spécialement le suffrage populaire. Ils ont bien décrit aussi les luttes implacables des partis et le despotisme possible de la souveraineté nationale » (1).

Dans un ordre d'idées plus générales, il convient de faire ressortir toute la valeur de ce principe fécond que l'on trouve à la base même de la doctrine politique des physiocrates, et qui consiste à représenter l'Etat comme répondant, quant à ses origines tout au moins, à des besoins économiques. Sans doute, à l'heure actuelle, lorsque l'activité de l'Etat tend constamment à s'accroître et à se manifester sous des formes infiniment variées, la conception physiocratique peut paraître étroite. Mais ce qu'il importe de retenir, c'est le caractère foncièrement réaliste que revêt chez les physiocrates la notion de l'Etat : il en résultera que l'Ecole sera amenée à considérer les institutions politiques non pas comme buty mais comme moyen ; elle subordonnera ces institutions aune conception plus haute de l'ordre social.

A ces idées sur l'origine et le but de l'Etat se rattache un principe non moins fécond, qui cherche à imposer le respect du droit à l'Etat lui-même, tant dans ses rapports avec l'individu que dans ses relations avec les puissances étrangères. En ce qui concerne l'individu, les physiocrates ne veulent

(1) A. EsMEiN, Op. cit., p. 11.

CONCLUSIONS i75

pas admettre qu'il y ait deux sortes de justice et que « la morale civile et politique » diffère de « la morale d'homme à homme ». L'arbitraire de l'Etat inspire à Le Trosne l'éloquente et judicieuse critique que voici : « On est convenu que de citoyen à citoyen, les droits respectifs devaient être sacrés, et que l'autorité était instituée pour les protéger par le moyen des tribunaux... Mais l'administration a été regardée comme une partie d'un ordre supérieur, et dans laquelle les règles de la justice distributive ne doivent plus avoir lieu, parce que les décisions qui en émanent ne statuent qu'en général et par des vues d'utilité commune. A la faveur de cette distinction, l'autorité qui se fait gloire d'être établie pour le maintien des propriétés et des lois de la justice, se croit fondée à borner son devoir à la protection d'homme à homme, et à la défense pubhque contre les attaques du dehors, et se réserve le pouvoir de gêner et de restreindre les droits de liberté et de propriété dans les différentes parties de l'administration intérieure » (1). Ailleurs encore, le même auteur écrira : « la société doit la justice à ses membres ; si elle ne la devait pas, elle serait une institution détestable, il faudrait la fuir » (2). De même La Rivière dira que le respect du droit de propriété doit être de nation à nation ce qu'il est de particulier à particulier dans chaque Etat (3).

En plein ancien régime, les physiocrates proclamaient ainsi de grandes et nobles vérités qui, de nos jours encore, restent à l'état d'idéal (4).

(1) Le Trosne, p. 91.

(2) Le Trosne, p. 109, noie.

(3) Voir plus haut, p. 153.

(4) « Il faut que dans la constitution, dans l'administration, dans les rapports internationaux le droit s'introduise » (F. Larnaudi.

Mais ces idées ne pouvaient constituer, à elles seules, toute la science politique des physiocrates. Il faut maintenant nous demander quelle était la méthode adoptée par cette « science » dont ses adeptes étaient si fiers.

J'ai déjà cité ce mot d'un des biographes de Quesnay, suivant lequel « la médecine devint le pont de communication dont ce génie créateur couvrit l'abîme qui séparait l'humble agriculture des hautes spéculations de la politique ». Il y a là, évidemment, une exagération. Mais que ses études de médecine aient contribué à façonner dans un certain sens l'esprit du fondateur de la physiocratie, le fait ne me paraît pas contestable.

Sur une question que l'on peut considérer comme la pierre de touche des doctrines médicales — le rôle de la fièvre dans l'évolution des maladies — , Quesnay a fait paraître, en 1753, un traité remarquable (1), dans lequel il insistait sur la force médicatrice de la nature, en critiquant la conduite habituelle de la majorité de ses confrères qui, au lieu de combattre la maladie elle-même et de lutter contre les obstacles s'opposant aux opérations salutaires de l'économie animale, négligent ces indications thérapeutiques fondamentales et ne voient dans la maladie que la fièvre : « la fièvre qui fait leur prin-

Notre programme. Revue de droit -public et de la science politique^ 1894, t. I", p. 3).— Voir également du même auteur: Le droit public, sa conception, sa méthode, dans Les méthodes juridiques (recueil de leçons faites au Collège libre des sciences sociales en 1910, Paris, 1911), et, dans le même recueil, l'allocution prononcée par le regretté professeur Saleilles.

(1) Quesnay, Traité des fièvres continues, dans lequel on a rassemblé et examiné les principales connaissances que les anciens ont acquises sur les lièvres par l'observation et par la pratique, particulièrement sur les présages, la coction, les crises, et la cure de ces maladies, 2 vol. Paris, 1753.

cipal objet, est au contraire celui qui devrait le moins les occuper, puisque la fièvre se guérit elle-même par son propre mécanisme... cette guérison est réservée à la Nature même ». C'était aussi cette idée de la force régulatrice propre à la nature qui devait, plus tard, inspirer l'économie politique de Quesnay.

D'après M. Hasbach, personne n'a jusqu'à présent prouvé que « l'analogie entre le corps physique et le corps politique » forme le fondement philosophique de cette économie politique. Mais cet auteur n'en reconnaît pas moins que l'analogie en question * a frappé l'esprit méditatif du médecin François Quesnay » , comme elle a frappé un autre célèbre économiste et médecin, Sir William Petty (1).

Quoi qu'il en soit, il est permis de croire que cette analogie devait amener Quesnay à une certaine analogie dans les méthodes d'étude.

De même que, en 1743, il insiste, dans les Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, sur la nécessité de l'observation et de l'expérimentation (2), de même plus [tard, dans les « Maximes générales du gouvernement économique », il insistera sur la nécessité de réunir à la science générale du gouvernement « les connaissances pratiques et lumineuses que la nation acquiert par l'expérience et la réllexion » (3).

Dans la pensée du fondateur de la doctrine, la théorie et la pratique, l'étude de « l'ordre naturel » et de « l'ordre positif » devaient donc se prêter un mutuel appui. Malheureusement, les élèves furent fort loin de suivre, sur ce point,

(1) Guillaume Hasbach, « Les fondements philosophiques de l'économie politique de Quesnay et de Ad. Smith » {Revue d^économie politique^ septembre-octobre 1893, p. 747-795).

(2) Quesnay, p. 724-725.

(8) Quesnay, p. 331 {Maxime II).

Gheinisse 12

178 CHAPITRE m

l'enseignement du maître (1). Toute leur attention se concentra sur cette conception idéale de « l'ordre naturel » , sur les déductions « aussi simples que faciles » qu'il s'agissait de faire, en consultant seulement « le grand livre de la nature », pour fixer le meilleur ordre social (2). Dans ces conditions, quel intérêt y aurait-il à étudier « l'ordre positif», où souvent tout n'est que désordre 1 Non seulement cette étude est incapable d'élucider le problème, mais encore elle nous écarte de la bonne voie.

En 1769, dans le discours d'ouverture de la chaire d'économie politique à Milan, Beccaria avait cru pouvoir faire la remarque que voici : « Ce n'est pas assez de posséder les vérités générales, si l'on ne descend aux vérités particulières » (3). Cette simple phrase a donné lieu, dans les Ephè» mérides du citoyen^ à une longue discussion méthodologique, qui condamne sévèrement l'étude de la politique par faits particuliers. La méthode, qui convient parfaitement aux sciences naturelles, « dont nous ne pourrons jamais «aisir que quelques branches », ne peut que conduire à des erreurs dangereuses lorsqu'on l'applique aux sciences morales et politiques. A rencontre de ce qui vient d'être dit pour les sciences naturelles, il s'agit ici de « sciences précisément faites pour l'homme, qui n'embrassent que des relations à notre portée, et qui ont été destinées par la Provi-

(1) Cf. A. Oncken, Geschichte der Nationalôkonomiey !'• parti©, p. 350, Leipzig, 1902. — Sur la prédominancô de l'élément pratique dans la doctrine de Quesnay, voir aussi : H. Truchy, « Le libéralisme économique dans lei œuvres de Quesnay n {Revue d'économie politique, 1899, notamment p. 927-929).

(2) Le TROgNE, p. 23-24.

(3) Discours prononcé le 9 janvier 1769, par M. le MarquiB César Beccaria Bonesana à l'ouverture de la nouvelle Chaire d'Economie politique (£p/tem., 1769, t. VI, p. 62).

dence à nous servir de règles de conduite dans toutes nos actions... Nous pouvons posséder ces Sciences dans toute leur étendue, parce que leurs principes fondamentaux sont de nature à nous devenir très évidents pour peu que nous veuillions réfléchir, et quelquefois même malgré nous. En nous attachant à bien connaître ces principes, et les prenant toujours pour point de départ, nous arriverons facilement et avec la plus grande certitude à leurs conséquences les plus éloignées : une logique invinciblement claire nous y conduit rapidement, par une suite de déductions incontestables ».

Voilà la méthode dans toute sa splendeur ! La Rivière et le marquis de Mirabeau la prônent àl'envi. Le premier écrit : « je cherche à peindre les choses telles qu'elles doivent être essentiellement, sans consulter ce qu'elles sont ou ce qu'elles ont été, dans quelque pays que ce soit » (1). Le second, parlant de Montesquieu, dira: «... nos deux objets n'ont rien de commun. Le génie et l'érudition étaient ses guides ; l'ordre naturel est le mien. J'examine les choses dans leur principe et dans leur pureté primitive ; il les voyait dans leurs effets et dans leur corruption. Nous ne suivons ni le même plan, ni la même doctrine. Il tourna ses spéculations vers les lois établies, selon les vues politiques des gouvernements ; mes principes remontent plus haut. C'est la nature même, ou l'essence constitutive des lois, préservées de tout arbitraire et de toute fraude humaine, que je considère » (2).

Les principes généraux, les physiocrates ne cherchent pas à les dégager par l'analyse des diverses manifestations de la vie politique : ils sont persuadés qu'on peut facilement les

(1) La Rivière, p. 117.

(2) Quatrième lettre sur la restauration de l'ordre légal {Ephém., 1768, t. VI, p. 11-12).

saisir en se guidant simplement par la raison. Malebranche, dont s'inspirait leur philosophie, n'avait-il pas déclaré : « Il ne faut pas s'imaginer, qu'il y ait beaucoup à souffrir dans la recherche de la vérité : Il ne faut que se rendre attentif aux idées claires que chacun trouve en soi-même... » (i) !

Cette foi dans la puissance de la raison est si profondément ancrée dans leur esprit que la réalité ne parvient pas même à l'effleurer. Les principes dictés par la raison une fois précisés, ils se complaisent à en tirer toutes les conséquences logiques, et, si les faits paraissent contraires à la doctrine, ce sont les faits, si l'on peut dire, qui ont tort (5t).

Ils se préoccupent, d'ailleurs, fort peu de la réalité : « Pour établir l'ordre public sur ses véritables bases », écrira Le Mercier de la Rivière à la veille même de la Révolution, il faut « écarter les faits, ne consulter que la raison des choses, cette chaîne de vérités éternelles, à la pratique desquelles est attaché le bonheur de l'humanité » (3).

Par une singulière ironie des circonstances, lorsqu'ils

(1) Malebranche, De la recherche de la vérité, 7« éd., t. !•'•, p. 2, Pari», 1721.

(2) La Rivière, p. 117: « Gomme la vérité existe par elle-même, qu'elle est vérité dans tous les lieux et dans tous les temps, sitôt que par l'eiameii et le raisonnement, nous sommes parvenus à la connaître avec évidence et dans toutes les conséquences pratiques qui en résultent, les exemples qui paraissent contraster avec ces conséquences ne prouvent rien, si ce n'est que les hommes qui s'en sont écartés, n'avaient pas une connaissance évidente de cette vérité ».

Le Trosne, p. 96, note : « Les faits doivent être jugés d'après les principes, et ne peuvent jamais en servir... En vain voudrait-on dire que l'expérience qui est un résultat de faits, peut servir de guide, encore faut-il avoir des principes auxquels on puisse la comparer, et apprécier ses effets ».

(3) Essais sur les^maximes, p. XV.

s'aviseront, à titre exceptionnel, de consulter autre chose que le grand livre de la nature, c'est à la Chine qu'ils s'adresseront. Les récits plus ou moins fantaisistes des voyageurs et des missionnaires ont fait que l'Empire du milieu exerçait, sur les écrivains du xvni® siècle, une véritable fascination. Chez les physiocrates, cette admiration pour la Chine devait s'imposer d'autant plus qu'ils y voyaient « deux traits qui dominent leur doctrine : l'agriculture mise au premier rang des règles de gouvernement, et cette immutabilité des institutions, qui leur paraissait le signe des lois naturelles trouvées et appliquées » (1) ; ils croyaient aussi y trouver, dans la personne des mandarins lettrés, cette institution — à laquelle La Rivière attachait tant d'importance — des dépositaires des lois, assujettissant à la loi le souverain luimême (2).

Bodin, après avoir décrit t ce qui concernait Testât universel des Républiques », croyait devoir étudier « ce qui peut estre particulière quelques-unes pour la diversité des peuples, afin d'accommoder la forme de la chose publique à la nature des lieux, et les ordonnances humaines aux lois naturelles. A quoy plusieurs n'ayans pris garde, et s'efforçans de faire servir la nature à leurs édicts, ont troublé et souvent ruiné de grands estats » (3). Et Ton sait combien les rapports des lois avec la nature du climat, avec la diversité des mœurs et de l'esprit général des peuples devaient plus tard préoccuper Montesquieu (4).

(1) A. EsMEiN, La science politique des physiocratest p. 16.

(2) Cf. V. Pinot, w Les physiocrates et la Chine au xviii« siècle ». {Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. VIII, décembre 190G, p. 200-214).

(3) J. Bodin, Op. cit., 4* éd., livre V, ch. i, p. 661.

(4) Montesquieu, De Vesprit des lois, livres XIV-XIX.

182 CHAPITRE m

Les physiocrates ne connaissent pas pareil souci. Sans cloute, il n'est pas absolument exact de dire, comme on le fait très souvent, qu'ils ne tiennent aucun compte de ces différences. En réalité, leur système politique ne saurait s'appliquer qu'à un Etat agricole. Les « Maximes » de Quesnay sont intitulées Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole. D'après le marquis de Mirabeau, les nations purement commerçantes et celles « qui sont partie commerçantes, partie agricoles » ne doivent pas servir de modèle et « ne doivent pas non plus se fixer à nos principes » (i). Dupont de Nemours, lorsqu'il écrit son mémoire De la République de Genève^ et des troubles qui l'agitent, fait bien ressortir toute la différence qui existe entre un Etat où la nature des choses facilite l'établissement des lois de l'impôt, « auxquelles elle présente une base suffisante et solide dans la partie entièrement disponible du produit net de la culture », et « une petite république dénuée de territoire, et où le produit net de la culture forme un objet si peu considérable, que ce qu'on en peut consacrer au maintien de l'Etat n'y saurait suffire » (2).

Mais, cette réserve une fois faite, on doit reconnaître que le système conçu par les physiocrates se présente avec un caractère universel, et l'on a pu dire avec raison que c'était pour leur doctrine, comme pour toute doctrine sociale, un germe de mort, puisqu'il devait les conduire à mettre l'absolu dans un domaine qui ne comporte que le relatif (3).

Leur optimisme ne connaît pas de bornes. Turgot est animé d'une telle confiance en son plan d'instruction nationale, des-

(1) Théorie deVimpôt, p. 297-298.

(2) Ephém., 1770, t. I", p. 232.

(3) A. ScHATz, V individualisme écononomique et social, p. 111-112. Paris, 1907.

tinée à « former des citoyens -o, qu'il écrit au Roi : « J'ose lui répondre que dans dix ans sa nation ne serait pas reconnaissable ; et que, par les lumières, par les bonnes mœurs, par le zèle éclairé pour son service et pour celui de la patrie, elle serait infiniment au-dessus de tous les autres peuples. Les enfants qui ont actuellement dix ans se trouveraient alors des hommes de vingt, préparés pour l'Etat, affectionnés à la patrie ; soumis, non par crainte, mais par raison, à l'autorité ; secourables envers leurs concitoyens, accoutumés à reconnaître et à respecter la justice, qui est le premier fondement des sociétés » (1). Dix ans !... Hélas ! plus d'un siècle s'est écoulé, et aujourd'hui encore — après plus de trente ans d'instruction obligatoire et malgré l'instruction civique qui figure dans le programme de l'enseignement primaire — l'inéducation politique des masses populaires reste considérable.

L'évolution des institutions politiques et l'existence complexe de l'Etat moderne ont donné nombre d'autres démentis aux conceptions politiques des physiocrates. On peut appliquer à ceux-ci ce que M. Larnaude a dit des auteurs de la Déclaration des droits : « Pouvaient-ils deviner par avance le machinisme, l'industrialisme, la vapeur, l'électricité, qui ont si complètement bouleversé non seulement la production et le commerce, mais les conditions de la vie matérielle et, par suite, les rapports économiques des hommes entre eux, et par suite encore le droit, qui n'est, en somme, que la forme que prennent ces rapports ? » (2). Et, sans doute, ils sont excusables de n'avoir pas prévu ces transformations. Mais ils

(1) TuRGOT, Œuvres, t. II, p. 508.

(2) F. Larnaude, Préface de la traduction française (par M. G. Fardis) de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen^ de G. Jellinek, p. 6-7.

ont eu tort de croire que les sociétés politiques sont régies par des lois toutes faites et immuables. A cet égard, Béardé de l'Abbaye formulait une critique très judicieuse, lorsqu'il faisait remarquer à La Rivière : « toutes les propositions, qu'on veut absolument rendre générales, ne peuvent s'accorder avec aucune opération de politique, qui est toujours relative » (1).

Pour avoir méconnu cette vérité, pour avoir voulu faire rentrer de force dans le lit de Procuste des formules absolues, les institutions politiques, susceptibles de transformations successives et d'une diversité très grande, la doctrine des physiocrates, réaliste à son point de départ, a abouti à un système artificiel, rigide et dont il suffit — de l'aveu même d'un de ses auteurs — de détacher un seul ressort pour que les autres n'aient plus d'action (2).

Ce système a eu le sort de toutes les créations du dogmatisme politique : elles cherchent à dominer la vie et elles sont impitoyablement emportées par le flot montant de la réalité sociale.

(1) BÉARDÉ Di l'Abbaye, Op. cit., p. 106.

(2) La Rivière, p. 117.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES

Absolutisme, 2i, 23, 59, 102. Administration, 70, 72, 134,

Agriculture, 25,68-70, 182.

Angleterre, 94, 95, 143, 173.

Assemblée nationale, 32, 134,

Assemblées d'Etats, 113, 139.

Autonomie administrative,

Autorité souveraine, 28, 46,

Cahiers de 1789, 18, 161.

Chine, 29, 98, 114, 181.

Conseil national (Le Trosne),

1j9, 167 note.

r jnseils du roi, 110-113, 167.

Constitution, 131, 132, 134,

Contrat social, 14, 18, 37-47,

Contre-forces, 95, 131.

Copropriété du produit net,