‹ Les idées politiques en France au xviiie siècleChapitre 17 sur 101 · I. Esprit des Lois, 1. VI, chap. xvn · texte numérisé non relu

I. Esprit des Lois, 1. VI, chap. xvn

a. Publiées dans Deux opuscules, pp. n et sqq.

46 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII e SIÈCLE

celui qui le touche, s'affaiblit ordinairement avec lui. »

tj II établit aussi que l'égalité politique «ne saurait "•-' - se maintenir que par l'égalité sociale, et que la législation seule peut sauvegarder cette égalité en réglant les successions, les dots, en établissant des taxes qui portent sur la richesse.

Il est vrai que cette égalité des richesses importe surtout dans les gouvernements démocratiques. Mais, quel que soit le régime politique, Montesquieu pense que les règles qui fixent l'héritage doivent être déterminées uniquement par la société, qu'elles ne dépendent pas des principes du droit naturel:

« La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants ; mais elle n'oblige pas de les faire héritiers. Le partage des biens, les lois sur ce partage, les successions après la mort de celui qui a eu ce partage: tout cela ne peut avoir été réglé que par la société, et par conséquent par des lois politiques ou civiles.

« Il est vrai que Tordre politique ou civil demande souvent que les enfants succèdent aux pères ; mais il ne l'exige pas toujours.

« ...Maxime générale: nourrir ses enfants est une

obligation du droit naturel ; leur donner sa succès-

' sion est une obligation du droit civil ou politique.

De là dérivent les différentes dispositions sur les

bâtards dans les différents pays du monde: elles suivent les lois civiles ou politiques de chaque pays 1 . » .

Montesquieu pense aussi que, sans l'État, il n'y \w aurait pas de propriété, et que, par le fait même, ' l'État a le droit de prélever une portion, plus ou moins forte, de la propriété individuelle :

« Les revenus de 'l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

«Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard, et aux nécessités dé l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses \ besoins réels, pour des besoins de l'État imagi-^ naires*. »

Montesquieu se préoccupe de la répartition de l'impôt qu'il voudrait la plus équitable possible ; il se prononce même, en ce qui concerne l'impôt par tète, pour le système progressif :

« Dans l'impôt de la personne, la proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. On avait divisé à Athènes les citoyens en quatre classes. Ceux qui retiraient de leurs biens cinq cents mesures de fruits liquides ou secs payaient au public un talent ; ceux qui en retiraient trois cents mesures devaient un demi-talent ;

i. Esprit des Lois, 1. XXVI, chap. vx.

a. Esprit des Lois, 1. XIII, chap. i.

ceux qui avaient deux cents mesures payaient dix mines, ou la sixième partie d'un talent ; ceux de la quatrième classe ne donnaient rien. La taxe était juste, quoiqu'elle ne fût point proportionnelle : si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu 1 . »

Montesquieu considère aussi l'assistance comme une des fonctions de l'État, surtout dans les pays riches, qui vivent principalement de l'industrie et du commerce :

« Dans les pays de commerce, où beaucoup de gens n'ont que leur art, l'État est souvent obligé de pourvoir aux besoins des vieillards, des malades et des orphelins. Un État bien policé tire cette sub- . stance du fond des arts mêmes ; il donne aux uns ' les travaux dont ils sont capables ; il enseigne les / autres à travailler, ce qui fait déjà un travail. '

« Quelques aumônes que l'on fait à un homme nu dans les rues ne remplissent point les obligations de l'État, qui doit à tous les citoyens une subsistance

i. Esprit des Lois, 1. XIII, chap. vu

assurée, la nourriture, un vêtement convenable et V un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé.

« ...Les richesses d'un État supposent beaucoup d'industrie. Il n'est pas possible que, dans un si grand nombre de branches de commerce, il n'y en ait toujours quelqu'une qui souffre, et dont par conséquent les ouvriers ne soient dans une nécessité momentanée.

« C'est pour lors que l'État a besoin d'apporter un prompt secours, soit pour empêcher le peuple de souffrir, soit pour éviter qu ? il se révolte : c'est dans ce cas qu'il faut des hôpitaux, ou quelque règlement équivalent qui puisse prévenir cette misère 1 . »

Mais c'est seulement en matière économique et sociale que Montesquieu manifeste des tendances démocratiques ; à tous autres égards, il est le représentant le plus caractéristique de l'école constitutionnelle et libérale ; il estime que le despotisme, dont il est l'adversaire résolu, ne pourra être évité que grâce au maintien des privilèges de l'aristocratie.

Bibliographie. — Œuvres de Montesquieu, éd. Ed. de Laboula je, 1875-1879, 7 vol. in-8 ; Lettres Persanes, éd. Barckhausen, 1897, in- fol. ; Considérations sur les causes de la grandeur et de la décadence des Romains, éd. Barckhausen, 1900,

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