ADMINISTRATION CIVILE ET JUDICIAIRE

Les Iles de la Madeleine ont fait partie du comté, de Gaspé jusqu’à leur érection en circonscription électorale pour la représentation à rassemblée législative en 1897, et jusqu’à ce jour pour celle de la Chambre des Communes. Mais pratiquement, les insulaires restèrent défranchisés jusqu’à l’élection de 1850, n’ayant jamais auparavant été invités à user de leur qualité d’électeur. Et pendant près de cinquante ans, leur vote ne servira qu’à fixer la majorité: rôle humiliant, vivement ressenti par ,1a population qui souhaite la formation d’une division électorale, dit un enquêteur en 1889.

Le premier député à l’Assemblée Législative fut le Dr P.-P. Delaney, médecin au Hâvre-aux-Maisons.

Vers 1850, la loi leur donnait un conseil municipal (Gaspé no. 3) avec chef-lieu au Hâvre-Aubert, mais elle ne pourvoyait pas à la manière de faire l’élection des conseillers. Ainsi, par la loi 10 et 11 Vie., ch. 7. (1847) qui partagea le comté de Gaspé en trois municipalités, on pouvait élire deux conseillers par paroisse ou township, mais les Iles de la Madeleine n’étant pas divisées pour aucune fin civile ou religieuse, faisaient exception. Et la dite municipalité n’était que nominale.

Avant 1847, « lorsque le système municipal était adapté aux paroisses ou lieux réputés tels, on élisait un certain nomhre de conseillers collectivement; il y eut alors un conseil de constitué aux Iles, mais point depuis la mise en opération de la (nouvelle) loi. » (P. Winter)

Plus tard, le gouvernement amenda sa loi et un conseil fut élu pour les Iles de la Madeleine (1861). En 1874, ce conseil demanda la division des Iles en trois municipalités locales distinctes; ce qui lui fut accordé par la loi 37, Vie. ch. 43, qui devint en force le pre*

mier de janvier 1875. L’article 6 se lit ainsi: «Les trois municipalités constituées par le présent acte ne feront pas partie de la municipalité dti comté de Gaspé, mais composeront une municipalité de comté sous le nom de Municipalité du comté de Gaspé, N° 2, laquelle municipalité de comté fonctionnera sous l’autorité du code municipal comme toute autre municipalité de comté. » Le premier conseil dé comté des Iles de la Madeleine, se composait de Charles E. Chiasson, préfet, Edouard Borne, registrateur, Nectaire Arsenault et Charles Chiasson, conseillers. Les mêmes divisions subsistent encore aujourd’hui.

Dans une communication du 12 octobre 1852, M. Alexandre Cormier, J. P. dit: «Un conseil municipal qui serait ici d’un avantage immense n’a pu subsister en conséquence de ce qu'il n’était ni respecté, ni obéi, après quelques délits qu'il n’avait pu punir, se trouvant sans protection... Sans prison ,1e conseil municipal ne peut fonctionner ici, ni aucun règlement. » Il n’est pas le seul à proclamer le besoin urgent d’une prison. Bouchet avait demandé l’année précédente « l’érection d’un palais de justice et d’une prison; le même édifice pourrait être disposé de manière à répondre à ces deux destinations, et pourrait contenir en outre le bureau d’enregistrement et servir à d’autres objets publics. >; Depuis 1845 il y avait des officiers de loi; une cour de circuit était établie au Hâvre-Aubert et un magistral y venait une fois par année; (cette cour de circuil remplit aujourd’hui les mêmes fonctions que la coui supérieure dans les autres districts de la province) mais les Iles faisaient partie du district judiciaire de Gaspé, avec Percé pour chef-lieu; c’est là qu’était la prison. Gomme moyens de communications entre le? deux localités, rien que des goélettes d’occasion. On voit tout de suite la piteuse situation des gens de loi. S’ils trouvaient quelques coupables et les condamnaient

impossible, hélas! de faire exécuter leurs sentences. Ridicule situation qui faisait rire les insulaires et encore plus les étrangers qui, se sachant dans un pays où il n’y avait pratiquement que la loi du plus fort, se livraient parfois à des actes très répréhensibles el même horribles à décrire, affirme le notaire Painchaud. D’ailleurs, c’était plutôt pour mettre ces étrangers à la raison que pour morigéner les paisibles insulaires: la population flottante de ces Iles durant l’été se chiffrant à près de 5,000 âmes qui n’étaient pas toujours la crème du Dominion.

Cette prison, si impatiemment attendue, fut enfin construite en 1861, au coût de $7,212.16.

La cour de magistrat, établie au Hâvre-Aubert en 1885, fut réorganisée en 1922 et installée au Hâvre-Aubert, à l’Etang-du-Nord et au Hâvre-aux-Maisons.