‹ Les impôts anglais sur la rente foncière établis par le "Finance (1909-10) Act, 1919" [microform]Chapitre 29 sur 105 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

modifications entre £ 7.000, le point de départ, et £ 10.000, car il est probable que le Parlement n'aurait pas voté une augmentation générale, mais à partir de £ 40.000 le taux de l’impôt augmente désormais très rapidement. En outre l'échelle nouvelle, telle qu’elle fut votée en 1007, ne devait être que temporaire, etil fut entendu qu’elle serait augmentée de 25 0/0 à partir de mars 1910, ce qui fut fait. Elle est '-•raduée de £5.000 en £ 5.000 de valeur imposable, et voici un extrait de cette graduation telle qu’elle est en vigueur depuis 1010 :

Valeur

Impôt

Impôt

imposable de 190G de 1910

AL’üMENTATION

absolue

A cette taxe progressive il faut ajouter la taxe fixe de 1 penny par £, qui est toujours en vigueur depuis 1803 et qui modilie comme suit le tableau précédent :

Valeur Taxe progrès- Taxe fixe sive

imposable de 1910 (environ)

Total

0/0 du revenu

de la rente fon- / . V cière capitalisé

au tau.K de 4 0,0

environ)

l’imposition de la rente foncière dans divers pays 69

Comme corollaire à cette augmentation du taux de l’impôt le rendement s’en est trouvé sensiblement amélioré, ainsi qu’il ressort du tableau suivant :

ANNEES

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