INTRODUCTION
Nous nous proposons dans cette étude d'examiner les différentes fraudes auxquelles les impôts sur les revenus ont donné lieu et de chercher jusqu'à quel point on peut les réprimer. Nous étudierons en même temps que les fraudes proprement dites, les insuffisances de déclarations qui résultent de la substitution à des revenus réels de revenus forfaitaires inférieurs. L'option laissée aux contribuables se traduit en effet, pour l'Etat, par des moins-values très importantes, et il nous semble que l'application du forfait devrait être notablement réduite.
Pour la commodité de notre exposé, nous avons groupé les divers impôts cédulaires de la manière sui-
vante :
I. Revenus fonciers et bénéfices agricoles; II. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers; TI. Bénéfices industriels et commerciaux; IV. Salaires, traitements, pensions, bénéfices des
professions non commerciales.
La taxe sür le chiffre d'affaires reste en deliors de notre étude, fious eri dirons seulement quelques mots
à propos des bénéfices industriels et commerciäux,
Fo
Tous ces impôts cédulaires supposent des déclarations des redevables, tout au moins quand ils sont passibles de l'impôt global. Comme les tarifs sont élevés et le contrôle encore bien incertain, peu de contribuables résistent au désir de tromper le fisc sur une échelle plus ou moins vaste. La recherche et la répression des fraudes fiscales apparaissent donc comme la conséquence nécessaire de l'établissement de tout système d'impôts sur les revenus. Notre sujet présentera de ce chef un intérêt aussi vif que l'étude des impôts en question; il est considérable et nous donnerons en particulier les trois rai-
sons suivantes :
1° Les impôts sur les revenus sont des impôts très généraux : l'Angleterre les a adoptés dès 1797, ils fonctionnent en Prusse depuis 1820, les Etats-Unis, la Suisse, l'Italie s'y sont ralliés, enfin ils se sont introduits en France en 1914 et 1917. Les questions que nous allons étudier à propos des impôts français se posent donc aux
législateurs de la plupart des grandes puissances.
2° Nuls impôts n'ont soulevé d'aussi vives critiques en France depuis la Révolution de 1789 : soit pendant leur discussion, soit depuis leur entrée en vigueur. Le Journal Le Temps mène l'attaque en leur reprochant tour à tour : leur caractère inquisitorial, les indiscrétions qu'ils suscitent, les pertes de temps qu'ils occa-
sionnent.
3° Enfin, "nous assistons à la mise au point de mesures destinées à rendre ces impôts plus efficaces. Les élections du 11 mai 1924 ont en effet amené à la Chambre une majorité radicale et socialiste et l'expérience
politique montre que dans une telle association le parti
