C., 6.51.1, De caducis lollendis

3. D., 39.5. 8. Ulpien. Affeclionis gratia neque honestæ, neque inhonestæ donaliones sunt prohibilæ... inhonestæ circa meretrices.

a) Donations entre époux. — Jusqu'à Caracalla, les donations entre époux étaient interdites par la coutume; lorsque le mariage est régulier, pas de difficulté, c'est le droit commun; mais considérons le cas d’une donation entre époux mariés contre les prescriptions des lois caducaires.

Si le mariage n'est pas radicalement nul, comme dans le cas où un citoyen quelconque épouse une actrice, comme, en réalité, il y a mariage, la donation sera nulle jusqu’à l’orato Antonini, annulable après.

Si, au contraire, le mariage est radicalement nul comme, par exemple, dans le cas où un histrion épouse la fille d’un Sénateur, comme il n’y à pas mariage, la donation sera valable. Mais comme il ne faut pas rendre meilleur la condition de ceux qui ont violé la loi; une telle donation sera tenue pour non avenue! ; notamment, elle ne pourra ètre mise à exécution par voie d'action, ou si l’action est intentée, elle sera paralysée par une exception de dol; de même elle ne pourra être opposée par voie d'exception

qu'avec l'insertion dans la formule d’une réplique de dol.

b) Donations à cause de mort. — Par suile de l'assimilation qui à été faite de ces donations avec les legs, un senatusconsulte a décidé qu’elles ne seraient valables qu'autant que ceux-ci le seraient, en ce qui concerne du moins la capacité des gratifiés. Par conséquent, les comédiens qui, en vertu des lois caducaires dans un certain nombre de cas n’ont pas le

1. D., 24.1.3, ? L. Ulpien. Ergo si senatoris filia libertino contra senatu consultum impserit… valebit donatio quia nuptiæ non sunt. Sed fas non est e donationes ratas esse.

jus capiendr, ne peuvent dans les mêmes cas être donataires à cause de mort*. | :

- c) Droit chrétien. — Avec l’arrivée du Christianisme au: pouvoir par la conversion de Constantin, passent, dans le: droit, des idées de continence et d’hostilité aux enfants nés. hors mariage qui à la vérité ont fait admettre une institution nouvelle la légitimation, mais sous certaines réserves, notamment en cette matière. .

Cet empereur, en interdisant aux Sénateurs, aux décurions et à certains fonctionnaires supérieurs de légitimer des enfants qu’ils auraient eus avec une femme de basse condilion, esclave, affranchie, fille d’esclave ou d’affranchie, actrice, fille d’actrice, marchande publique, ete..., annule toutes les donations qu'ils auraient pu leur faire, qu'ils les aient considérés comme légitimes ou comme naturels, pour que les choses données fassent retour à leurs autres descendants qu'il considère comme seuls légitimes, à leur frère, à leur sœur, à leur père ou à leur mère : ta est quicquid lalibus liberrs paler donaverit (seu illos legilimos, seu naturales dixerit) lolum retractum legitimæ soboli reddatur, aut fralri, aut sorort, «ut patri, aut matri.

Bien plus, sont annulées toutes les donations faites à ces femmes elles-mêmes, de quelque espèce qu’elles soient et même déguisées sous l'apparence d’une vente : Sed et si uxori tale quodcumque datum quolibet genere fucerit vel emptione collatum, eliam hoc retractum reddi prœcipimus.

Cette constitution donnait deux mois pour que ces donalions fussent révoquées : passé ce délai, tout ce qui avait