STATUTS
Nous croyons utile de donner ci-après la copie complète des de la Société des Artistes Indé-
pendants; statuts qui constituent, assurément, un règlement achevé.
Ces statuts ne subirent aucune modification jusqu en Cannée 1914. Mais, du fait de la guerre, la Société se trouvant dénuée actuellement de toutes ressources financières, il fallut, pour V exposition de cette année 1 9W, élever le montant de la cotisation de cjiaque sociétaire ancien et nouveau. C'est le seul changement apporté à la teneur g)arjaite de ces Statuts.
Article Premier — Il est formé à partir du 29 juin 1884 entre les artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, qui adhéreront aux présents statuts et qui seront agréés par le Comité dont il sera ci-après parlé, une Société quia pour objet l’organisation, avec l’autorisation de l’autorité compétente, d’Expositions annuelles et périodiques des Beaux-Arts (Peinture, Sculpture, Architecture, Gravure, Dessins, Cartons, Aquarelles, Pastels, Miniatures, Vitraux , Emaux, Porcelaines et Faïences); basées sur la suppression des Jurys d’admission. Elle prend le titre de Société des Artistes Indépendants,
LES 1NDÉPENDA?{T5
' La Société pourra, le cas échéant, organiser des Expositions dans les ])rincipales villes de province et de l’étranger.
Son Siège est établi à Paris, 131, avenue Parmentier E
Il pourra être transféré ailleurs, mais à Paris, par simple décision du Comité de direction et avec l’autorisation de M, le Préfet de Police.
Le siège social est attributif de domicile et de juridiction.
Art. 2. — La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. — Pour être sociétaire, il faut :
Signer son adhésion aux présents statuts ;
Verser d’avance six mois de cotisation comptésà partir du premier jour du mois dans lequel on adhère;
Verser également un droit d’adhésion de 1 franc.
La cotisation mensuelle est de 1 fr. 25; elle est payable d’avance et par mois ; les sociétaires sont tenus de la faire parvenir sans frais au Trésorier de la Société qui leur en délivre un reçu à souche.
Au bout de six mois de non-paiement, les cotisations arriérées seront réclamées au Sociétaire par une première lettre recommandée.
Une deuxième lettre est envoyée au bout de deux autres mois, et la dernière au bout d’un nouveau mois.
Toutefois, la radiation définitive n’aura lieu qu’au moment de l’Exposition et, alors seulement, tout sociétaire rayé sera considéré comme démissionnaire.
Tout ancien sociétaire démissionnaire qui demanderait à faire partie à nouveau de la Société des Artistes Indépendants, devra verser une année d’arriéré de cotisation s’il est démissionnaire depuis plus d’un an, et six mois d'arriéré s’il est démissionnaire depuis moins d’un an. Dans les deux cas, l'ancien Sociétaire devra, en outre, verser d’avance une année entière et un droit d’adhésion de 1 franc.
Art. 4. — Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Comité aux personnes qui auront rendu d’importants services à la Société.
Ce titre ne donne pas le droit d’assister aux assemblées générales.
Art. 5. — Le fonds social se compose ;
1° De la cotisation mensuelle et du droit d’adhésion ;
1. Le siège de la Société est établi actuellement :18, rue Mazarine (C'' arr.).
2» D’une somme versée par chaque exposant- et qui ne pourra dépasser 10 francs, quel que soit le nombre d'œuvres accordé par le règlement d’Exposition.
Toutefois les sociétaires domiciliés en dehors des départementsde la Seine et de Seine-et-Oise, sont dispensés du paiement de cette somme à partir du jour où ils comptent deux ans do sociétariat :
3° Des intérêts des capitaux appartenant à la Société ;
4° Des bénéfices des Expositions.
Art. 6. — Les ressources de la Société sont affectées :
1° A l’organisation et au fonctionnement des Expositions;
Aux acquisitions et dépenses pour objets mobiliers, votées par le Comité, et aux frais généraux de toute nature.
3° A la création et à l’accroisserpent d’un fonds de réserve qui sera placé dans une Caisse publique, et destiné a faire face aux dépenses imprévues;
4° A l’exonération des droits d’Exposition en faveur des sociétaires ayant payé au moins deux ans de sociétariat, quand le fonds de réserve aura dépassé 20.000 francs.
5° Tous les trois ans, à partir du 31 décembre, lorsque le fonds de réserve aura atteint 20.000 francs, le tiers des bénéfices de cette période triennale sera partagé entre tous les sociétaires, au prorata de leur ancienneté dans cette période de trois ans. L’ancienneté d’un sociétaire ne compte que de sa dernière admission ; un sociétaire démissionnaire ou rayé pendant cette période n’a droit à aucune répartition.
Les deux autres tiers des bénéfices viendront augmenter le fonds de réserve.
Art. 7. — L’administration de la Société est confiée à un Comité composé de vingt membres pris parmi les sociétaires français dont le mandat est gratuit. Le Comité est nommé par les sociétaires, réunis en Assemblée générale, à la majorité des voix. Nul ne peut être membre du Comité s’il n’est Français, majeur, et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques. Ne pourront faire partie du Comité que les Sociétaires ayant, au moins, deux ans de Sociétariat.
Art. 8. — Le Comité restera en fonction pendant deux ans à partir du jour de son élection.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 9. — Il sera adjoint au Comité un Trésorier dont les attributions seront indiquées dans le règlement spécial d’admi-
nistration. Le Trésorier sera nommé par le Comité à la majorité des voix; il peut être changé par le Comité de la même manière.
Cependant, jusqu’à ce que la situation financière de la Société lui permette d’avoir un Trésorier rétribué, un membre du Comité en remplira les fonctions. Sa nomination et son changement auront lieu dans les conditions indiquées plus haut.
Art. 10. — Dès qu’une vacance, pour quelque cause que ce soit, se produira au Comité, la plus prochaine Assemblée générale aura à y pourvoir, les fonctions de ces nouveaux membres finiront en même temps que celles des anciens.
Art. 11. — Chaque année, le Comité nomme parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents et deux Secrétaires.
Art. 12. — Le Comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il le juge convenable.
11 peut être réuni d’urgence par le Président ou lorsque la réunion est demandée par trois de ses membres.
Art. 13. — La présence de onze membres au moins, si le Comité est au complet, est nécessaire pour la validité des délibérations, qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 14. — bi, pour des causes énoncées en l’article 10, le nombre des membres composant le Comité se trouve réduit, la présence de onze membres au moins est nécessaire pour la validité de ses délibérations, qui sont prises comme il est dit à l’article qui précède.
Art. 15. — Si, pour des causes particulières, voyages, maladies, etc; le nombre des membres du Comité assistant aux réunions est inférieur aux nombres prescrits aux articles 13 et 14 pour la validité des délibérations et qu’il soit indispensable de prendre une décision immédiate par suite d’événements imprévus, cette décision peut être prise lors même qu’il n’y aurait (lue sept membres présents, mais elle doit alors réunir l’unanimité. Dès que le Comité se trouve de nouveau en nombre, les décisions prises de cette façon lui sont soumises; il les approuve ou les blâme, et dans ce dernier cas, si l’urgence invoquée n’a pas été reconnue et s’il s’en est suivi un préjudice pour la Société, les membres qui ont pris la décision peuvent en être rendus pécuniairement responsables.
Art. 1G. — En cas d’absence du Président, la présidence appartient au premier Vice-Président, en cas d'absence de celui-
ci, au deuxième Vice-Pre'sident, et, en cas d’absence de ces derniers au plus âgé des autres membres. La voix du Président ainsi nommé est également prépondérante.
Art. 17. — Nul ne peut voter par procuralion dans le sein du Comité.
Art. 18. — Tout membre du Comité qui aura manqué à quatre séances consécutives sans cas de force majeure ou sans avoir prévenu le Président sera considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement dans les formes prescrites à l’article 7. Lorsque le Président s’absente, il en prévient le premier Vice-Président.
Les membres du Comité seront, pour les Assemblées générales, soumis à la même réglementation.
Art. 19. — Le procès-verbal de chaque séance du Comité est transcrit sur un registre ad hoc tenu par un des Secrétaires; il est signé par tous les membres présents à la séance.
Art. 20. — Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à produire en justice seront signés parle Président et l’un des Secrétaires.
Art. 21. — Le Comité représente la Société et agit en son nom pour l’administration des biens et affaires de la Société ; il peut transiger, compromettre, donner tous, désistement et mainlevée d’opposition ou inscription hypothécaire, avec ou sans paiement.
11 exerce tant en demandant qu’en défendant toutes actions judiciaires ou administratives.
Il propose à l’Assemblée générale toutes modifications aux Statuts.
Il a la complète organisation des Expositions.
Il arrête le budget annuel des recettes et des dépenses de Iq Société.
Il donne et prend à bail les locaux nécessaires à la Société.
Il conclut tous marchés.
Il nomme et révoque tous employés, détermine leurs attributions et fixe leurs traitements.
-Il admet les nouveaux adhérents, qui ne peuvent être refusés que pour cause d’indignité, et les membres d’honneur, et pro'pose à l’Assemblée générale les radiations, s'il y a lieu.
Il arrête les comptes, qui doivent être soumis à l’Assemblée générale suivant le mode prévu par le réglement d’administration T
Les membres du comité sont responsables solidairement des
LES l^iDÉPENDANTS
fraudes ou détournements commis par les personnes employées par eux ou par 1^'résorier.
Le comité convoque l’Assemblée générale des Sociétaires au moins trois fois par an; une fois avant l’ouverture de l’Exposition annuelle; une fois dans le mois qui suit la clôture de cette Exposition et une fois pendant la période qui s’écoule entre la fermeture d’une Exposition et l’ouverture de la suivante.
Il convoque également l’Assemblée générale pour les élections nécessitées par le renouvellement biennal ou pour compléter le Comité, et, en outre, chaque fois qu’il le juge utile.
Il transmet à l’autorité compétente, à la fin de chaque session, le compte rendu financier et moral de la Société et fait connaître les changements qui se sont produits dans la composition du bureau.
Art. 22. — La Société est valablement représentée en justice par le Président ou l’un des Vice-Présidents.
Art. 23. — Pour être valables, les engagements de la Société doivent être revêtus de la signature du Président et de celle d’un membre spécialement délégué à cet effet par le Comité.
Art. 2i. — H y a par an au moins trois Assemblées générales, celles prévues par l’article 21.
L’Assemblée générale est composée de tous les Sociétaires, convoqués par lettre.
Il sera donné avis, au moins sept jours à l’avance, dans deux journaux, dont un traitant spécialement des arts, au choix du Comité, tant des réunions prévues à l’article 21, que de celles non prévues; l’avis de convocation envoyé dans les m*"êmes délais, feront connaître le lieu, le jour et l’heure de la réunion.
Art. 25. ~ L’Assemblée est régulièrement constituée lorsque les membres présents représentent au moins le dixième des sociétaires.
Si cette condition n’est pas remplie dans une première convocation, l’Assemblée générale, convoquée une deuxième fois, à quinze jours d’intervalle, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres qui la composent.
Art. 26. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Art. 27. — En cas de modifications apportées aux statuts, auront seuls le droit de vote, les sociétaires ayant, au moins, deux ans de sociétariat.
L’Assemblée réunie pour ces modifications, devra comprendre
le quart, au moins, des sociétaires ayant le droit de votes, et la délibération devra être prise à la majorité des deux tiers des membres votants.
Si l’Assemblée ne réunit pas un nombre suffisant de Sociétaires votants une nouvelle Assemblée générale convoquée une deuxième lois, à quinze jours d’intervalle, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents; mais la délibération sera prise à la majorité des trois quarts des votants.
Art. 28. — En cas de modifications statutaires, la Société devra solliciter de nouveau l’autorisation prévue par l’article 291 du Code pénal.
'' Art. 29. — Les Assemblées générales sont présidées par le Président du Comité ou l’un des Vice-Présidents; il est assisté par le ou les Secrétaires, qui font l’office de scrutateurs.
Art. 30. — Les membres présents à l’Assemblée nomment à chaque séance un assesseur qui prend place au bureau et signe le procès-verbal.
Art. 31. — Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées générales par un mandataire, ce mandataire fût-il lui-même sociétaire.
Art. 32. — Le Comité peut demander en Assemblée générale, la déchéance d’un de ses membres. Cette révocation est votée dans les conditions prévues aux articles 25 et 26.
Art. 33. — Nonobstant ce qui à été dit à l’article 8, la déchéance d’un, de plusieurs ou de la totalité des membres du Comité peut être demandée en Assemblée générale, si cette proposition réunit la moitié plus un des sociétaires, et si, dans ce nombre, les sociétaires ayant deux ans de sociétariat comptent pour moitié.
Art. 34. — L’ordre du jour est arrêté par le Comité. 11 n’y est porté que les propositions émanant de lui, celles qui lui auraient été communiquées douze jours au moins avant la réunion par un sociétaire et les demandes de déchéances.
A la fin de la discussion de l’ordre du jour, il sera donné à l’Assemblée générale lecture pure et simple des propositions spontanées, qui seront de droit portées à l’ordre du jour suivant, à moins qu’elles ne visent une modification aux statuts, auquel cas le Comité délibère et juge si ces propositions peuvent être soumises à la discussion.
Art. 35. — Il ne peut être mis en délibération que les propositions portées à l’ordre du jour, sauf toutefois, ce qui est dit
aux articles 32 et 33, concernant la révocation des membres faisant partie du Comité.
Art, 36. — L’Assemblée ge'nérale peut être convoquée dans les conditions énoncées à l’article 24 par une réunion de la moitié plus un des sociétaires inscrits, parmi lesquels les sociétaires ayant deux ans de sociétariat devront figurer pour moitié.
Le Comité est tenu de se rendre à cette convocation, sous peine de déchéance. Dans ce cas, il est procédé, séance tenante, et conformément à l’article 7, à la nomination d’un nouveau Comité, qui entre immédiatement en fonction et a qualité pour agir judiciairement, s’il y a lieu, contre le Comité révoqué.
Ce Comité est nommé pour deux mois, mais il peut être maintenu pour deux ans par une nouvelle Assemblée générale, les deux ans comptant à partir de la première élection.
Quinze jours avant l’expiration de ses pouvoirs provisoires, ce Comité convoquera, dans les formes prescrites par l’article 24, les sociétaires en Assemblée générale extraordinaire, pour leur rendre compte de sa mission et prendre telles mesures nécessaires que les circonstances commanderont.
Dans ce cas, quel que soit le nombre des membres présents, sa délibération sera valable et ne pourra être attaquée par aucun membre dissident.
Art. 37. — L’Assemblée générale entend le rapport du Comité sur la situation de la Société.
Elle discute et, s’il y a lieu, approuve les comptes.
Elle statue sur les radiations des sociétaires.
Elle délibère et statue souverainement sur les intérêts de la Société et confère au Comité tous les pouvoirs supplémentaires qui seraient reconnus utiles.
Art. 38. — Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux incrits sur un registre spécial et signés des membres du bureau et de l’assesseur.
Une feuille, contenant les noms et domiciles des sociétaires présents à l’Assemblée et certifiée par le bureau, est annexée au procès-verbal.
Les discussions politiques et religieuses sont formellement interdites dans les Assemblées générales et les réunions du Comité.
Art. 39. — Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, des délibérations de l’Assemblée générale sont signés par le Président du Comité et l’un des Secrétaires.
LES INDÉPENDAINIS
Art. 40. — L’Assemblée générale, représentant les deux tiers au moins des sociétaires, pourra, à la majorité des trois quarts des membres présents prononcer la dissolution de la Société et nommer un ou plusieurs liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.
Les membres qui auraient cessé de faire partie de la Société au jour de la dissolution, ainsi que les héritiers'[des membres décédés avant le prononcé légal de cette dissolution, n’auraient, dans ce cas, ni droit à exercer, ni réclamation à produire dans l’actif.
Cet actif sera partagé entre tous les autres sociétaires au prorata de l’ancienneté.
