TOTAL GÉNÉRAL

des pertes.

42d,240Mv.

4,476,559 liv.

*■ archives de PEmpire. Série H. 4418.

(Page 70).

Unre li M. DepMt, liteiittt de Mea, datée te n nd lltt, 4 M. de Citae,

Cii(rAleir*|Mal^

J^ay rhonneur de vous envoyer Tétat des secours quMl m*a para nécessaire d'accorder aux villes, aux communautés et aux particuliers du département de Metz qui ont éprouvé des pertes innombrables par la rigueur de Tbiver dernier et par les inondations que la fonte subite des neiges a occasionnées. Quoique cet état présente une somme très-considérable, il se seroit porté beaucoup plus haut si je n^avois pris le parti de n*y admettre, pour les pertes particulières, que des objets de la valeur au moins de 30 livres, les pertes moins importantes pouvant être facilement réparées par de légères modérations sur les impositions que je me propose de procurer à ceux qui les ont essuyées ; et si, à Tégard des chemins de communication dégradés presque partout, je n'avois jugé convenable de substituer des diminutions sur les tâches de corvées royallesaux secours argent que des communautés qui sont chargées de Tentretien de ces chemins avoient demandés pour pouvoir les rendre praticables. J'ai de plus eu Tattention de proportionner les soulagemens à la nature des accidens; ainsi, par exemple, j*ay fixé seulement au dixième des pertes les indemnités relatives aux dégâts qui ne doivent influer que sur les récoltes prochaines ; mais par rapport aux bestiaux péris et aux maisons détruites en totalité ou en partie, je les ai étendues au tiers et quelquefois à la moitié de Testimation des fonds ou des bestiaux ; un grand nombre de communautés 8'étoient pourvues pour faire appliquer une partie de ces secours aux reconstructions ou réparations de leurs ponts renversés ou dégradés, mais j*ay pensé qu'il n'y avoit que celles qui n'avoient point de ressources dans l'engagement de leurs biens

* Arrhiret df l*P.mpire, Série If. 1418.

PIÈGES JUSTIFICATIVES. xxi

communs qui pouvoieut espérer de participer aux grâces du gouvernement. C'est pourquoy je me suis déterminé de n'admettre de pareilles demandes qu'après avoir vérifié la situation des communautés et m'ètre assuré qu'elles étoient hors d'état de subvenir à cesdépeDses;lacommunauté deMarly, près Metz, est principalement dans ce cas pour un grand pont placé sur la rivière de Seille et qui servoit à la communication d'une partie du village à l'autre ; ce pont a été entièrement détruit, et elle n'a presque aucun revenu qui puisse être employé aux frais de sa reconstruction, évaluée à plus de 10,000 livres. I/Os habitans, qui sont très-pauvres, ayant beaucoup souffert par les inondations, ce seroit mettre le comble à leur misère que de les obliger de se charger en totalité de cette dépense ; d'ailleurs le pont dont il s'agit est très-utile à la plupart des communautés placées sur la rive droite de la Seille, et il étoit presque le seul dont elles pussent faire usage pour le transport de leurs denrées dans la ville de Metz.

La ville de Verdun, celle du département qui a le plus souffert des inondations, a présenté à cette occasion un état de dépenses relatives à la reconstruction de plusieurs ponts qui la concernent pareillement; ces dépenses montent à 3/i5,922 livres, mais comme la plupart ne m'ont point paru avoir été occasionnées par le dernier débordement de la Meuse, qu'il y en a même peu qui soient véritablement instantes, j'ai cru devoir borner les secours que cette ville a droit de solliciter aux seuls objets qui sont maintenant à réparer, et je l'ai fait dans la proportion observée pour les communautés du plat pays, d'après laconnoissance que j'ai de la situation actuelle de cette ville dont les revenus sont surpassés par ses charges ordinaires.

J'ai encore fait comprendre dans mon état une somme de 9W 6* que le chef de mes bureaux a payée par mes ordres aux commissaires du bureau des pauvres de la ville de Metz, pour les mettre en état d'acquitter des fournitures de pain, de sel, de bois de chauffage et autres, qui ont été faites sur leur recommandation à un grand nombredefamillesindigentes de la même ville, lors du débordement de la Seille, et qui, ayanteu leurs maisons ioondées, auroient été privées de tout secours pendant plusieurs jours si je n'avoiseula précaution de faire pourvoir à leurs besoins du moment.

Je ne puis finir ma lettre sans vous observer que les soulage-

tîti RECHERCHES Et tlObtlMËStë feUft LES INONDATIONS.

inétis ^ae Je j^rôposë ed fâVèuf* dé mon dépàrtèméiii kôhi chiiië nécessité indispensable» et ne sohi môinè qiiMit bien faitjlë dèdôihmàgëméiii des calamités que l'oii ^ fi ëssu^ééâ. il fàùdt^ pldsieùrâ ànnée§ dé fécdlted âbbiidàiiiëé iJbui^ êh &ifê âiépâf ïitfë entièrement iëi fùné&tes èdbts;

htrait à jècret ii Ù MUâii iw^ mimitt règieneiit foS l'eïtntiêi ci ii nrniiiucé

HesriYegdoUiiB^.

ART. i*'. Les terré-piêins, talus et berixies de ibiitéâ les àigaèà de bordage du Rhin, sur retendue du coîirs dé ce tiëùvè daùs i^empire français, seront, à là diligence des ingénieurs dès ponts et chaussées, dégagés de toutes haies, buissonë et àrbiistes, et ensemencés en herbes propres à forinër un gazon bien fourni et bien toùffii....

Art. 2. On observera dé laisser en nature de pré oti dé gazbii, ail pied des talus des digues, une bërme oii pàliér d^uii inëtiré de largeur intérieurement, et de 2 mètrëâ & l^extérieui*, lequel rës- Wa sans culture anniiëlië, comme les digues, et sera délimité paf un rang ou haie de saules plantés en nid de canard.

Art. 3. Toiit terrain vague, de moins dé 1§ mètres de largeur, compris entre Textrémité de la hernie intérieure dé la digue et là rive du Rhin, sauf la largeur affectée au chemin dé iiatage, sera planté en saules et oseraies. Ces plantations auront lieu à la diligence de radministràtion forestière sur les parties appartenant au domaine, et à celle des maires sur les terrains communaux, et par les particuliers sur leurs propriétés respectives

Art. ti. Les parties de digues, dont le sommet ou tërre-pièin forme chemin vicinal, seront entretenues et annuellement recbar^ gées en gravier par les communes intéressées.

1 RiTlnel, Codé df» pontt U chauuéeSf l. I, p. 541.

PiteES lUSTIPIGATIYES. «iUf

âRf • i. n mm dresié, i»rAPt le 1*' Janvier i99%4 dami ebaque commune dont la banlieue aboutit à la rire du RblBi à la diligence en maire et eoncurremment avee ringénleur des ponts et cliausitef de rarrondianemeût, un état désignatif comprenant la lonivenri bautaar» largeur et surfaoe de la portion de digue existante dans chaque iNinUene» f comprii les bermes. Dans cet état seront expressément distinguée!} les parties qui traversent des terrains domanieui» des torraine communaux ou des propriétés particulières ; lee Uêffm dee oommunee ou des particuliers propriétaires seront repptfftée sur l-étati de manière à faire parfaitement connaître la propriété de ebacun.

à«y. 6. faM parties des digues traversant des propriétés particulières, pour rétablissement desquelles les propriétaires justileront avoir droit & une indemnité^ seront acquises sur les fonds des digues, diaprés la valeur du terrain avant la cons^uetion des dlgue& Iiora de reatimation^ les experts reconnaîtront s'il reste des terrains aux propriétaires à indemniser i et dans le cas d'affirma* Iiv6) avAnt toute fixation de prix, il sera fait estimation de la plusvalue que les digues ont procurée à la propriété restante. Si cette pln9>value excède la valeur du terrain oceupé par la digue, il ne sera rïen dû au propriétaire \ dans le cas eontraire, il recevra la somme dont la valeur du terrain occupé excède la plus-value du terrain qui lui reste. En cas de réclamation de quelques-uns des propriétaires, il sera créé, pour chaque département, une commis* lAon conformément au titx*e x de la loi du 16 septembre 1807« ftdr Ihi désâêchèdiebtâ K

Àat* 7. il sera procédé dans chaque commune^ avant le 1*' avril 1808^ à l'adjudication, par enchères publiques, des herbages que produit la |)ai*tie de digues située dans la banlieue. On pourra réu-

^ LetUrft ▼!! de isèUa loi est relitif aat trataai de nârigalion, des routes, des fionts, des mes, plkces et4|uais dans les ailles, des. digues, des travaux de salubrité dans les eoAmuoes. L'art, dd est ainsi conipu : « Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt au travaux ; sauf les cas oé le gouTernemeiit croirait utile et juste d'actorder des secours sur les fonds publics. »

nîr plusieurs communes dans une même adjudication. Les préfets statueront à cet égard

Art. 8. Le cahier des charges de ces fermages comprendra la condition expresse et de rigueur, de ne défricher ni mettre en aucune espèce de culture le sommet, les talus et les bermes de la digue, et de n*y faire aucune plantation de haies vives, arbres ou arbustes, et de n*y laisser paître aucun bétail.

Art. 9. Le produit de cas baux ou fermages sera versé dans la caisse du receveur général, pour être disposé de la même manière que de Timpôt local de chaque département spécialement affecté à la construction et réparation des digues ^ Il sera néanmoins tenu un chapitre distinct, en recette seulement, du montant desdits fermages.

(Les articles 10, 11, 12 et 13 sont relatifs à la création d'agents spéciaux, sous le nom de gardes-digues.)

Art. là. Les fonctions des gardes-digues seront de veiller à la conservation des levées ou digues de bordage du Rhin comprises dans les cantons qui leur seront respectivement assignés, de réparer en terres franches, tassements, ou arrachements des talus, d'entretenir le bombement du terre-^plein, de fermer les renards ou taupinières, d'arracher les buissons, combler les ravins, etc.

^ « Une loi de 4804, dit H. riDgénieor en cher Coumes {Service des travaux du Bhin, p. 69) frappa le déparlement du Bas-Rhin, pendant les années 4804, 1805 et 4806 d'une contribution spéciale et extraordinaire de 450,000 Trancs applicable à la reconstruction des digues, mais l'œuvre n'ayant pas pu être terminée avec ces premières ressources, l'imposition Tut continuée pendant les quatre années 4 807, 4808, 4809 et 4840, d'après une loi de septembre 4807. Le Haut-Rhin fut frappé dans le même but d'une imposition de 70,000 Trancs. L'imposition spéciale, perçue dans le Bas-Rhin d'après ces lois, bien qu'ayant un caractère temporaire pour la reconstruction des digues détruites par l'inondation de 4804, fut prorogée pendant les quatre années de 484 4 à 4844, en vertu d'une loi du 35 novembre 4840. pour cette contribution spéciale, les communes du Bas-Rhin n'ont point fourni des contingents uniformément établis. Elles furent divisées en trois classes sous le rapport de l'assiette de l'impôt : ia première comprenait les communes riveraines du Rhin, payant 3/6 ; la deuxième, les communes de la haute plaine, payant 3/6; et la troisième, les commtinesde la montagne, payant 4/6. Dans le département du Haut-Rhin, au contraire, l'impôt spécial fut réparti uniformément au marc le franc des contributions foncière et personnelle. s> — H. l'ingénieur en chef Coumes a résumé dans le § 5 de son savant travail le système financier d'exécution des travaux du Rhin à louiez les époques.

PIÈCES JOSTIFICATIVES. xxv

Art. 15. Indépendamment du compte qu^ils rendront de l'état des digues situées dans leur cantonnement, aux conducteurs attachés au service de la navigation, lors de la tournée que lesdlts conducteurs seront tenus de faire tous les mois régulièrement, ces gardes, pendant la durée des crues du fleuve, informeront journellement les maires des communes comprises dans leur district, de la hausse et baisse des eaux, leur désigneront les parties de digues menacées ou entamées; et, en cas dMnsuffisance pour prévenir euxmêmes quelque dégradation majeure, ils pourront les requérir de leur fournir sur-le-champ le nombre d'ouvriers nécessaire, dont le salaire sera acquitté sur Timpôt local du département, d'après rétat qui en sera dressé par le conducteur, vu et vérifié par Tingénieur de l'arrondissement

Art. 16. Lesdits gardes seront tenus de réparer, au moins provisoirement, les dégradations qu*une crue subite pourrait occasionner aux épis de barrage, bordage ou en éperon, situés dans l'étendue de leur cantonnement, et même d'en rétablir les clayonnages supérieurs.

Art. 17. a cet effet, les conducteurs et ingénieurs veilleront à ce qu'il y ait toujours à proximité de ces ouvrages un dépôt de fascines, piquets et clayons. Les gardes seront toujours munis des outils nécessaires au travail dont ils seront chargés, tels que pelle, pioche, hache, maillet et brouette, qu'ils seront tenus de se procurer à leurs frais.

Art. 18. Ils dresseront des procès-verbaux détaillés de toutes les dégradations qui auront lieu par le fait des propriétaires riverains, navigateurs ou tous autres, lesquels seront, par l'intermédiaire de l'ingénieur en chef, transmis au préfet du département, pour les contrevenants être traduits devant le conseil de préfecture conformément à la loi du 29 floréal an X, et punis conformément à ladite loi

UTi RECHERCHES ET DOCUMENTS SDR LBB INONDATIONS.

(Page 84).

Iitratt éi (Ment un 27 «etobre 1808, ivrim crétUn rm CoaMn

MU le IMIlIt MA6I8TBAT 1)U RfllR K

TITRE IL Établisàëfnèht â^tlriê Hommisàion pour tes tràmiiï du ÈMàru

Art. ii. Il sera établi à Strasbourg noe oonomiseiGn eeotrile qui portera le nom de Magistrat du Rhin^ eomposée d'ao mattre des requôtesi président, et de deux auditeurs pris dans notre conseil d'État, chargée de Texamen et de la décision de toutes les quesliOBS relatives à la conservation de la rive gauche du Rbio, depuis Huningue jusqu*^ la frontière du royaume de Hollande, et de la conservation de la rive droite du même fleuvei k Kehli Gassel et autres territoires appartenant à FEmpire.

Art. 12. Les projets de digues, épis et autres travaux, conynttOront d'être rédigés par les ingénieurs des ponts et chaussées ils seront soumis par ces derniers au magistrat du Rbiui qui seul correspondra avec le conseiller d'État directeur général des ponts et chaussées; et, dans des cas pressés^ le magistrat fera commence les travaux de réparations sans retard*

Art. 13. Avant d'arrêter les projets, le magistrat du Rhin pourra se transporter sur les lieux, entendre les ingénieurs et les inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées; il entendra pareille^ment les maires des communes et ceux des propriétaires riverains du fleuve qui s'adresseront à lui.

Art. l/i. 11 se concertera, toutes les fois que la chose sera nécessaire, avec les administrateurs et officiers des princes et souverains possessionnés sur la rive droite, tant à raison des travaux à faire sur la rive gauche que sur ceux faits ou à faire sur la rive droite.

Art. 15. A cet effet, le ministre des relations extérieures accréditera le président du magistrat pour qu'il puisse correspondre avec les États souverains de la rive droite.

Art. 16. Le magistrat prendra pour base universelle des projets,

^ Ravinely Codedeiponti et chaussée* ^ 1. 1, p. 578.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. xxyii

^ue les travaux faits ou à faire sur les deux rives ne doivent être que défeusifs, et que leur direction doit être telle qu'elle ne puisse jamais nuira à la rive opposée.

Art. 17. Les projets arrêtés par le magistrat seront adressés par son président à notre ministre de Tintérieur, pour nous être soumis.

Art* 18. Les projets définitivement arrêtés seront exécutés par les iat^énieurs des ponts et chaussées, sous la surveillance du magistrat

Art. 19. Lorsquii le magistrat n'6ura pu demeurer d'accord aveo iés États de la rive droite, il nous sera fait iin rapport sur les diffîcnltés, par notre ministre de Pintérieur. Le président pourra même correspondre avec notre ministre des relations extérieures.

Art. 20. Le magistrat connaîtra du contentieux qui pourrait naître relativement à rétablissement des contributions locales, de la propriété des terrains délaissés par le fleuve; de la propriété, pos- §ession et affermage des digues, et des indemnités des quantités de fascines et autres bois nécessaires aux travaux ; des lieux où ies bois seront pris, soit qu'ils dépendent de nos forêts, de celles des communes ou des particuliers; des époques auxquelles les exploitations devront être faites, et des indemnités dues & raiâon deâdites exploitations. Ces indemnités seront réglées sur des rapports d^experts nommés par les parties, sur ceux des ingénieurs nommés par le magistrat» Eii oas de partage ^ le magistrat nommera des tiers experts ; il décidera les questions de cette espèce qui lui seront soumises par les {Préfets, les communes et les particuliers. Ses arrêtés seront exécutés par provision, sauf le recours à notre conseil d'État. Notre ministre de Tintérieur pourra, dans certains cas, suspendre l'exécution provisoirOi

Art. 21. Le magistrat siégera à Strasbourg; néanmôihs, il se transportera chaque année, au mois de mal, pour tenir dès sessions dans les villes de Mayence, Cologne et Wesel ....

Art. 22. Il y aura auprès du magistrat un greffier, qui tiendra les plans, devis, titres de propriété, etc.

Art. 23. Dans le cas où, pat* absence ou maladie, le ma^strat ne serait pas complet, 11 appellera un membre du conseil de préfecture.

Art. 2/i. Le président du magistrat rendra compte Un ministre de l'intérieur et lui adressera, tous les trois mois, le résumé de ses opérations.

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