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Ixiratt a*n arric 4i MKdl a*Etat, da 9 féTrier 1731, concfrunc les craTani 4t desèckown , ie létabdsseiient àe la UTigailon et recoolement des eaux di Calaisis et dt l'Ardresii K

Le roi s'étant faft représenter en son conseil Tarrôt rendu en Icelul, le 23 octobre 1781, par lequel, en approuvant les plans et devis estimatifs dre^'sés en vertu de ses ordres, tant pour procurer aux eaux surabondantes du Calaisis et de PArdresis des écoulements suffisant^!, que pour rétablir la navigation des canaux desdits pays, Sa Majesté aurait ordonné pour commencer les ouvrages mentionnés audit devis, quMl y serait employé pendant le cours des années 1781 et 1782, outre la somme de 23.637 liv. 16 s, 6 d., restant des fonds ordonnés pour la même opération par Tarrêt du 20 avril 1777, celles de 117,000 liv. à fournir* savoir : par Sa Majesté, comme •eigneur foncier et gros décimateur du Calaisis, 30,000 liv. ; par le ealaisis, 60.500 llv., et par TArdresîs, 26 500 liv., revenant toutes Icsdites sommés à celle de lii0,637 liv. 16 s. 6 d , se résprvant, Sa Majesté de régler lès sommes qui devraient être payées par la suitRi pour la continuatiotï des ouvrages jusqu'à leur perfection; d'après Tétat qui lui serait représenté des ouvrages qui auraient été faits en exécution dudit arrêt et de ceux qui resteraient à exécuter; vu ledit arrêt, ceux dés 20 et 24 avril 1777 et 16 mars 1778, rendus sur le même objet, ensemble l'état des ouvrages faits en exécution de Parrôt du conseil du 23 octobre 1781, duquel il résulte qu'il n'a été dépensé dans le courâ des années 1781Î 1782 et 1783 surle fonds de lû0,637 liv. 16 s. 5 d.; ordonné par ledit arrêt, qu'une somme de 11A,137 liv. 16 s. 5d., et ce, pour les ouvrages à lâchaw[ô du Calaisis, dont l'exécution doit précéder celle des travaux de l'Ardresis, attendu que Técoulement des eaux est par le Calaisis,

* Henry, Essai sur Varrondissemen' dt Boulogne-sur 'Mer ^ Boulogne, ^M, «1-4, p. U3.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ciii

eiï sorte q\fi\^tèït6ûtn\TpiT TArdresIs ùné tonitiié de 26,500 Ht. dont l'emploi doit être fait aussitôt que tes ôuvrs^éâ â la cbàrfe de ce pays seront ouverts ; vu aussi le tioui'èl état estimatif de la dépense qui reste à faire pour continuer jusqu'à letif entière pêrfeclidû les travaux commencés en vertu de Farrêt du conseil du 23 octobre 1781, pour le dessèchement d'une partie dd Calaisis et de l^Ardresis, et poui* le rétablissement de la havigatiob dans le canal d'Ardres, laquelle dépense, y compris les frais de piqueurs, de conducteiirs, des ouvrages et autres frais, e^t évaluée â lasotiiiiie de 2ôl,/i72 liv., dont 171.37*2 liv. pour les ouvragés à la chargé du Galaisis, et So,100 liv. pour ceux dont la dépense doit être èuppôt^tée par lArdresis. Sa Majesté voulant régler Tordre daii^ idciucl il sera procédé à Texécutiou desdits ouvrages et pourvoir & ce ()ue lés fonds hécesséiirès à ladite dépensé soiéîit faits de là manière la înbins onéreuse pour les habitants des pajrs intéréissés à ladite opl<ration, en leur assurant les avantages qui doivent en résulter t)0tir leur possession, a ordonné et ordonne ce qui suit : (Suit lé détail des ouvrages à exécuter durant lëë ktitiées 178û, 1785, 1^86 et 1787.)

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mnuirè des pika côosertées an archlies dèpaiteiDeBtiles de Hôrd et di Pâs-de-Calals,

rdatlTes ati iaoedatiOBS oé 8*y rihàebait.