V. 9« PAKTIB

ctif RECHERCHES ET DOGOMBim BOB US DiOlIOATlOllS.

par 869 ordrei, ànoê tous les lieai où 11 y ivolt dM aeooufs à iior* ter. H a bravé tous les dangers pour arriver jusqu'à eux ; il leur a fourni à ses propres dépens, les vivfds nécessaires ft leur subsistance, pendant le tems où Tindodatlon les a retenus dans leurs maisons. Son lèle et ses soins ont sauvé tous ceui de ees liabitaos qui, sans secours, en auroient été vietioies. Cette conduite vous p»roltra sans doute digne d'éloges; le refus qu*a fait ce subdélégué d'être remboursé des dépenses qu*ii a fait js, dans cette occasion, annonce un desintéressement qui n'en mérite pas moins. 11 n'a pu, ainsi que les officiers munie paux, pourvoir qu'aux besoins du mê^ ment, et quoique l'inondation n'ait pas eu une longue durée, elle a causé cependant des dégâts et des pertes qui ne pourroient être réparés de loogtems si Sa Mi^esié ne daiguoit venir au secours dé ceux qui les ont éprouvés» La ville de Saint- Venant comme oeUe de llerville, sur le bord de la Lys, a essuyé on débordement dent loi progrès et les suites n'ont pas été moins ncheos. Malgré les su» cours qui ont été distribués par les ordres du iieuT Desniellê8« mon subdélégué, à cetix que i*ioondation a le plus maltraités, et que le froid avoit déjà réduits à l'indigence, il reste encore beaU« coup à faire pour remédier aux maux que cet événement a causés. La ville d'Aire et les parobses qui l'entourent ont eu aussi à souffrir ûë cette crue d'eaux. La fonte des neiges a eu des effets moins sensibles dans les autres parties de l'Artois; j'eioepte cependant les villes et territoires d*iiesdin et de Salnt-^Pol, où il y a eu des débordemens, dont 11 a résulté des dommages et accidens qui sollicitent votre bienfaisance. Elle ne peut qu'être excitée par le tableau que je viens de vous faire delà situation des provinces de nion département, et je pense qull eut de votre bonté et de votre justice de les faire participer aux secours que Sa Majesté a bien voulu «ssu»^ rer à ses peuples, et dont l'arrêt du Conseil» du 14 mars demieri assigne l'objet et règle la distribution. Je crois qu'en accordant à ces provinces une somme de 30,000 livres sur les fonds déterminés par cet arrêt, cette somme pourra suffire pour soulager ceux qui ont le plus souffert SI vous voulex bien en ordonner le payement, je me chargerai d'en faire la répartition la plus équitable et j'aurai attention de vous rendre un compte exact et détaillé de son emploie

19 mai 17S4. ^ i'ai eu l'honneur de vous rendre compte par ma

PIÈGES inSTlFlGATlVËS. ttf

lettf è du S0 avril dêf&ier des domtnagôs et àccidens que les inôiid&tions, survenues à la suite du dégel, ont occasionnés dans différentes parties de mon département. Depuis l'envoi de cette lettre, j'ai été Informé d'autres pertes que quelques habitans de la campagne ont éprouvées par la même cause, et qui les ont réduits à rindigcnce. Ces nouveaux malheurs rendent plus pressants les secours que je vous ai prié d'accorder aux habitans de ma généralité, et dont l'objet sera bien au-dessous des besoins qui les sollicitent. Je vous supplie de vouloir bien les faire participer le plus tôt possible au soulagement que votre esprit de bienfaisance vous a porté à faire assurer à ceux qui ont le plus souffert de la rigueur de la saison.

Letifn de I. Umc de lettkim, mmm (ta Vàllatt it du tMm^ 1 1. de Caloâi,

CoMflIcv-ièiiiril, m les ttMmMs di UKu ^'

13 mai 1784. — Aussitôt que vous m*avez fait l'honneur de nae prévenir des dispositions de Sa Majesté pour venir au secours de ses peuples, et envoyé Tarrèt du Conseil du 14 mars dernier, je me suis empressé de demander les éclaircissemens les plus circonstanciés sur les pertes et dommages qu*ont éprouvés les habitans du Haynault^ Les subdélégués et les magistrats n'ont pu, malgré les ordres pressans que j'ai donnés , rassembler tous les détails nécessaires pour me mettre à portée de vous présenter un état pré* ciset authentîquement certifié. La pluspart ne m'ont envoyé que des apperçus, n'ayant pu se procurer, des mayeurs et gens de loy^ Içs informations qui leur étoient demandées.

^ Archives de TEoipire. &érie H, 4 44 8.

* Le Hainaut proprement dit comprenait \e$ gouveroeiiieiits d'Afef nf •, Gliir*> lemont, Landrecies» Le Quesnoy, Maubeuge, Philippeville, les prévôtés de B«?|i|, Hariembourg et Valertciennes. -—Cambrai el le Càieau, dans le Cambrèsis ; BouchaîQ, Salnl-Ai&âiid, llOTtagte «t Goiidi^, eu ^tandrcf, éttletit do ressort dé l^ibtemlAiiM 4« HatoAiii*

Gxvi REGHERCBB8 ET DOCUMENTS 8UB LES CfONDATlONS.

Mais d les détails que f ai Tboonciir de tous adresser ne sont pas aassi exacts qae Je désirerois, ils suffisent pour établir et les besoins des peuples et même la part qu'ils ont lieu d*espérer dans les sommes destinées par Sa Majesté ponr le soulagement des provinces. Si les secours pou?oient être proportionnés aux besoins, ce serait certainement le cas d'exposer les pertes avec une précision géométrique. Les apperçus qui m'ont été adressés font monter Jusques icy à plus de 500,000 livres les pertes et dommages éprouvés dans le Uajnault. Cette somme est le sixième du secours de 3 millions accordée par le roy; quand elle serait exagérée de moitié, elle monterait encore au douzième, et certainement la province da Uaynault ne pourrait prétendra à obtenir cette portion, lorsque les autres pravinces ont des besoins à faire valoir qui ne sont pas moins étendus. Dans ces circonstances, Je pense qu'étant bien constaté que le Uaynault a éprouvé de grandes pertes, il y aurait lieu de luy accorder une somme non pas proportionnée à la réalité de ses besoins, puisqu'il n'y a pas de possibilité d'y pourvoir avec le secours destiné par Sa Majesté pour le soulagement de tout le royaume, mais proportionnée aux impositions que payentles peuples, et à sa population, à l'étendue de son territoire; en conséquence. Je croirois devoir, en partant de cette base, proposer de comprendre le Uaynault pour un cinquantième dans les 3 millions accordés par Sa Miyesté, ce qui porterait le secours à 60,000 llv. Vous ne seres exposé à aucun inconvénient en fixant à cette somme le secours nécessaire au Uaynault, car il est bien sûr qu'il sera toujours dans la plus grande dispropoition avec les besoins. L'objet qui sera véritablement intéressaut, qui demandera la plus scrupuleuse attention, sera la répartition de cette somme dans la pravince, et vous pouvez être assuré que Je consulterai le genre et l'étendue des pertes, l'état des personnes, et que Je balancerai les moyens de distribuer les secours soit en denrées de première nécessité, soit en contribution pour la réparation des maisons, etc. Je vous sup* plie aussi d^accorder dans la même praportion du cinquantième, une somme sur celle d'un million destiné pour la réparation des chemins ou des digues; ce dernier article est de la plus grande importance en Haynauit Je dois vous observer que le Uaynault est d'autantplusdansle cas d'espérer ces secours qu*il ne participe point aux soulagemens accordés aux autres provinces du royaume

WÈGES JUSTIFICATIVES. cxvn

en moins imposé ou en travaux de charité. Il est bien malheureux que les circoDstances ne permettent pas au roy de faire pour les peuples tout ce que son amour paternel lui inspire ainsi que votre zèle. Les divers renseignemens que j'ai rassemblés me forceut à croire que sans rieo exagérer, une somme de 100,000 écus ne seroit pas au-dessus des besoins urgens des peuples de mon département, et qu'ainsi, il faudroit à peu près 15 millions pour venir au secours des provinces du royaume. Je joins icy, pour que vous puissiez être instruit plus exactement de Tétat de la province du Haynault : i* Un apperçu des dég&ts éprouvés dans chaque subdélégation; 2* L'évaluation des dommages et pertes; 3* Un état des sommes que j'ai fait fournir sur les fonds qui se sont trouvés libres dans la caisse du liard au pot affectée à des travaux indispensables; k* Un extrait des moyens qui ont été employés un moment pour venir au secours des peuples, et qui fera juger à Sa Majesté combien toutes les administrations se sont empressées de suivre les sentimens de son cœur sans avoir été averties de ses dispositions'

15 mai 1784. — Tai Thonneur de vous adresser des éclaircissemens et renseignemens relativement aux pertes et dommages causés dans mon département par la rigueur de l'hiver, la fonte des neiges et les inondations. Ce fléau n'est pas le seul qui a affligé la province du Haynault Permettez-moi de vous rappeler les cruels effets des ouragans qu*on y a éprouvés les k juin, 3 août et 5 septembre 1783 et dont j'ai eu l'honneur de vous rendre compte le Ix mars dernier. Rien n'est comparable à la misère où se trouvent réduits la pluspart des villes et villages qui ont été victimes ; grand nombre de contribuables sont ruinés et hors d'état d'acquitter leurs impositions de 1783. Il est de la bonté paternelle de Sa Majesté de leur accorder les indemnités que j'ai cru devoir vous proposer : les pertes ont été évaluées à 1,196,152 livres, 12 sous, 6 deniers, par des experts sermentés en présence des commissaires nommés à cet effet

' Ces pièces goni iDDeiées i U lettre de rinlendant. Archifes de l'Empire. Série H^ 4 448.

flifiii RECHERCHES ET DOGUlfEim SUR LES INONDATIONS.

Slff

(Pige 45f.)

fatrali rn irrft II ctisflt Ittit, Il • ftrrler nu, cMCfnait la triTin et leséckoMic , te rétilIbseMit H li iitfsitlii et recMloMit la eait li Caliisis et le l*Arlresb >.

Le roi s'étant faft représenter en son conseil l'arrêt rendu en teelut, le 23 ootobre 1781, par lequel, en approuvant les plans et devis estimatifs dressés en vertu de ses ordres, tant pour procurer aux eaux surabondantes du Calaisfs et de PArdresîs des écoule- Unents sufTlsant^i, que pour rétablir 1a navigation des canaux desdits pay9, Sa Majosté aurait ordonné pour commencer les ouvrages mentionnés audit devis, qu'il y serait employé pendant le cours des années 1781 et 1782, outre la somme de 23.637 liv. 16 s. 5 d., restant des fonds ordonnés pour la môme opération par l'arrêt du 20 avril 1777, celles de 117,000 liv. à fournir, savoir : par Sa Majesté, comme seigneur foncier et gros décîmateur du Calalsis, 30,000 liv. ; par le Çalaisls, 60 500 liv., et par TArdresis, 26.500 liv., revenant toutes lesdites sommes à celle de 140,637 liv. 16 s. 5 d , se résprvant, S^ Majesté de régler les sommes qui devraient être payées par la suîtiB, pour la continuation dos ouvrages jusqu'à leur perfection, d'après l'état qui lui serait représenté des ouvrages qui auraient été faits ^ exécution dudit arrêt et (Je ceux qui resteraient à exécuter; vu ledit arrêt, ceux des 20 et 24 avril 1777 et 16 mars 1778, rendus sur le même objet, ensemble l'état des ouvrages faits en exécution de l'arrêt du conseil du 23 octobre 1781, duquel il résulte qu'il n'a ^té dépensé dans le courg des années 1781, Î782 et 1783 sur le fonds de lû0,637 Jiv. 16 s. 5 d., ordonné par ledit arrêt, (ju'une 9ommedelU437 liv. 16 s. 5d., et ce, pour les ouvrages à lachi^rgç du Calaisis, dont l'exécution doit précéder celle des travaux de l'Ardresis, attendu que Técoulement des eaux est par le Galaisis,

* Henry, Eëiai mr Vammdiaemên' de BauJogne-^ur-Mer, Boulvfte, iSiê, iB-i, p. U3.

PlèCKB JUSTiFlGATlVES. cnx

en sorte qifil reste j^ fournir p^r rAr4resi9 upe ^mine 4e 26,500 )1t. dont l*emploi doit être fait aussitôt que le^ ouvrages h \9> charge 4e ee pays seront poverts ; yu ^ussi le nouvel é{^t estimatif de la dépense qui reste à faire pour continuer jusqu'à leur entière perfeclioa les travaux eeiqioencés en vertu de l'arrêt du conseil du 23 octobre 1781, pour le dessèchement d'une partie du Calaisis et de TArdresis, et pour le rétablissement de la pavigfttipn dans le eanal d'Ardres, laquelle dépense, j compris les frais de piqueur^, de oonduetenrs, des ouvrages et autres frais, e§t évaluée h la somme de 251,/i72 liv., dont 171,372 liv. pour les ouvrages k lacharg^du Galaisis, et 80,f 00 liv. pour ceux dont la dépensa doit é{;pe supportée par 1 Ardresis. Sa Majesté voulant régler Tordre dan^si lequel i| sera procédé à Texécution desdits ouvrages et pourvoir | ce iq^e les fonds nécessaires k ladite dépense soient faits de lu fsi^iiière la noiiis onéreuse pour les habitants des pays intéressés k ladite opération, en leur assurant les avantages qui doivent en résulter poiir leur possession, a ordonné et ordonne jce ^ni suit ; C$uH le détail des ouvrages à evéeutap durant les iinnées Hià^ 1785, 1780 et

fpnrln Ih iIImi unrféH ik ircUi « défartOMittltt 4i lir^ H 4i ^iMi-CiUli,

IKTEIfBAIfCB DE FLANBBE ET D'ARTOIS 1.

— Inondations causées dans les environs d'Aire, en 1753, par la retenue des eaux.

~ Inondation dans les envirops d*Aire, en 1759.

— Difficultés, en 175!i, entre les habitants de la ville de Saint- Venant et le comte de Béthune, seigneur de cette ville, au sujet des inondations fréquentes, occasionnées par Técluse de son moulin.

^ ArchiTei du départeMeiit dn Pii-de-Gilaif .

ciz RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

Projet de règlement poor Touverture et la clôture de ladite écluse et moyens d'éviter lesdites inondations.

— Projet de suppression de moulins à eau* en ITTS* de Tespèce de ceux qui causaient des inondations.

<— Inondations du Calaisis, causées par Touyerture du sas d^Hennuin, en 1776.

— Travaux de la rivière de laLawe, àBéthune, en 1785, et années antérieures. Pièces pour d*anciens travaux faits à cette rivière et autres voisines, et différents projets. Plans relatifs à la situation des lieux et de ces rivières.

— Difficultés entre les habitants de Beaurainville et le fermier deBeaurepaire,par rapporta Touverture d'une fausse rivière faite, en 1752, à la rivière de Gauche.

— Dommages soufferts par quelques habitants de la ville de Saint- Pol, à cause du curement et élargissement de la rivière de Ternoise, dans ladite ville.

— Difficultés, en 1757, entre le magistrat de la ville de Saint- Pol et M. de Bryas, au sujet des inondations causées par son moulin de Lannoi, sur la Ternoise.

— Inondations survenues au village de Bouret, par les eaux de la Gauche ; travaux à ce sujet

— Difficultés au sujet de la retenue des eaux du moulin de M. de Soubise, à Saint-Pol, sur la Ternoise.

— Lit de la rivière de Canche à curer, à Frévent^ en 1760.

— Difficultés entre les habitants de Marconne et autres, au svg'et de la construction d*une chaussée et d^un pont à faire, en 1769, sur une rivière, lesquels ouvrages devaient leur occasionner des inondations.

— Curement de la rivière de Canche, en 1761. Frais à la charge des riverains S

— Contestations, en 1756, relatives au reversoir du moulin de Saint-Georges, qui causait des inondations.

« Les eaux de la Canche <oni abondaotei ; son lil eit ea génëral raseux ; sa profondeur eit d'enyiron <»,30, et la largeur moyenne de 40". Cette rlTlère, ayant peu d'encaiisement, est aujelle à causer des inondations. » (Peuchet et Clianlaire, StatUiique du département du PoÊ^e-Calaia,)

PIÈCES JUSTIFICATIVES. cix

— Plan de la ville d'Hesdin, relatif au nivellement des rivières de Canche et de Ternoise, fait en 1757.

— Autres plans des moulins de Marconnelle, sur ladite rivière.

— Écoulement des eaux de la Canche, à Hesdin.

— Ouvrages proposés, en 1788, pour prévenir les inondations de la Canche, qui submergeaient le village de Contes.

— Débordement delà Lys, en 1769.

— Demande du gouvernement, pour une contribution faite à l'assemblée générale des Etats d'Artois de 1779, pour les travaux du curement de la Lys, depuis Merville jusqu'à la Gorgue.

-^ Inondations du ruisseau des Hautes- Fontaines et de Dainvillelez-Arras.

— Ouvrages à faire à des ponts et rivières des communautés du département de Béthune.

— Plaintes au sujet de la dégradation des digues de la rivière de Lens, commises par quelques communautés ou habitants du canton.

— Plaintes des habitants de Fruges, au sujet des inondations causées par le moulin établi sur la rivière dudit lieu.

— Curement et autres ouvrages à faire, en 1751, aux rivières et fossés qui inondaient les tourbières de Saint-Martin->lez-Aire, WKtes, Blaringhem, etc.

— Projet de suppression de moulins à eau, en Artois, en 1776, à cause des inondations qu'ils causaient.

— Inondations du Calaisis, causées par l'ouverture des écluses du sas dHennuin, en 1776.

-— Mémoire touchant le projet de rendre navigable une partie du ruisseau du Crinchon, entre la cité et la ville d'Arras, jusque vis-àvis le grand quartier de cette ville.

— Réponses des subdélégués de l'intendant, en 1765, à diverses questions proposées par le gouvernement, pour avoir des éclaircissements sur rétat des rivières de l'Artois ; pour savoir si elles étaient navigables ou non; s'il y avait des péages, des ponts, des moulins, etc.

— Curement de la rivière d'Orignies et de la Haute-Deule, en 1761 . Défense de faire paître les moutons près de ladite rivière.

— Plan du canal de la Haute-Deule, de Douay à Lille, et du canal de Len3 ; mémoires relatifs au plan et touchant l'inutilité du canal de Douay à Lille, et d'autres objets.

cmi RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

—Police à établir sur les rivières, canaux et ruisseaux de l'Artois, en 177Û, par le gouvernement, pour assurer la navigation et faire les réparations aux digues, etc.

— Secours et dédommagements demandés à cause des inondations arrivées à Crolsilles, en 1789.

—Affaire du sieur Gosse de Louez, contre le sieur Bejck, n^ciant à Arras, au sujet de son moulin audit Louez, qui inondait les campagnes et la maison dudit sieur Gosse.

— Affaires relatives aux rivières et navigation de l'Artois, depuis 1780, Jusque et y compris 1789.

— Arrêt du 24 juin 1777, pour empêcher les établissemeiïts ^ moulins, d'écluses et autres entraves, mises sans permissions, sur les rivières et canaux navigablea

— Arrêts de 1716 à 1717. pour le curement de quelques rivières du canton d'Ardres, et notamment du canal de Sajnt-Omer àCalais; autres travaux pour empêcher les inondations causées dans les campagnes, par les wattergands et fossés, lors des grandes crues d'*eaux.

— Inondations fréquentes, en 1722, sur les terres des villages de la Couture et Vieille-Chapelle, causées par 1^ rivière de Lane.

— Inondations, en 1730, dans les environs de Saint-Omer, par le gonflement des eaux de la mer, qui, remontant sur Gravelines, faisait refluer celles de la rivière d'Aa, le tout par la négligence de l'éclusier de Gravelines.

—Élévation à faire d'une digue, en 1732, sur la rive gauche de la rivière d'Aa.

— Travaux à faire, en 1726, et autres années, au canal de Lens, dont les digues devaient être réparées par les communautés ; ordonnance de rinten(!ant pour la conservation des digues et empêcher toute espèce de dégradations de la part des habitants du canton ; différents procès-verbaux et devis pour lesdits travaux et le rétablissement de cette navigation et pour des moulins à eaux.

^ ArcbiTei du département du Pas-de- Calait.

PIÈCaSS JUSTIFICATIVES.

— inondation causée dans les environs de Béthune, par l'élévation en forme de digue, de la chaussée qui conduit de Bétljune à Aire. Plaintes à ce sujet, en 1718, et demande de construction d'uii pont pour remédier à cet inconvénient.

— Curement de la rivière de Lawe, projeté en 17A1, pour empêcher lés inondations.