CHAPITRE DEDXIEME

intermédiaire, qui siégeait en permanence et assurait l'exécution de leurs délibérations (1).

Ce nouveau système d'administration, en substituant au pouvoir arbitraire et personnel de l'intendant et du subdélégué, dans la ville ou communauté, dans le district, dans la province, des pouvoirs collectifs appartenant aux localités elles-mêmes, nommés par elles, administrant non

(1) L'assemblée muoicipale devait êire coropofée du sdgneuT i\v Il paroisse et du curà, membres de droit, et de trois, six ou neuf membres, selon la population. Un syndic arec voix délibérative étsit chargé de l'exécution, des réHolutloua adoptées par l'assemblée, lorsque celle-ci n'y pourvoyait pas elle-même. Le syndic et le» membres de l'assemblée muoicipale étaient élus par l'assemblée de toute la paroisse et pour trois ans. L'assemblée elle-même se renouvelait chaque année par tiers. Elle était présidée par le seigneur et en son absence par le syndic. Elle nommait un greffier qui était auï^si celui de l'assemblée paroissiale.

Un règlement du Conseil déterminait le nombre des membres dp.i assemblées do département ou d'élection. La moitié d'entre eux devait représenter la noblesse et le clergé ; l'autre moitié, le tiersétat. Le président était nommé par le lOi sur la présentation llt^ l'assemblée ; celle-ci désignait, à l'ouverture de sa session, deux syndics et Bon greffier.

Le nombre des membres de chaque assemblée provinciale était fixé aussi par un règlement du Conseil. Les trois ordres y avaient bi même représentation proportionnelle que dans les assemblées de département. Le président était nommé par le roi. A chaque pension, l'assemblée devait désigner ses syndics et son greffier. Elle pouvait correspondre par l'intei médiaiie de son pi ésiilent avec lo rontrôleur général des finances et avec les autres ministres, et fair« parvenir au Conseil toutes les propositions (qu'elle jugeait utile?. L'intendant ou commissaire départi remplissait auprès de l'assemblée provinciale les fonctions de commissaire du roi.

1.6' commissions intermédiaires se renouvelaient tous les troi-t ans. Elles étaient composées d'un membre du clergé, d'un membre de lit noblesse, de deux membies du tiers-état et des deux syndics de l'assemblée. Elles donnaient suite aux affaires dont l'assemblée les avait chargées d'une manière expi esae, et généralement à tout?.'' celles concernant la pi'ovince ou la tutelle des villes ot paroisse? . Les commissions rendaient compte, a l'ouverture des sessions, de l'acquittement de leur mandat, par l'organe de leurs syndics.

sans indépendance, aurait certainement eu peu à peu pour effet de ranimer la vie communale et provinciale, d'initier, d'intéresser de nouveau, de rattacher le grand nombre à la chose publique, d'apaiser les antagonismes, de reconstituer sur' tous les points du royaume des influences régulières et saines. Sous ce rapport, on ne saurait lui donner trop d'éloges. Il résolvait parfaitement la première partie du problème; mais, en ce qui concerne la seconde partie, le rôle du gouvernement et l'exercice de ses droits supérieurs, d'un excès on était tombé dans un excès contraire. Au lieu de se borner à exonérer l'intendant et le subdélégué, dans les affaires locales, d'attributions inutiles et par conséquent dommageables, la nouvelle organisation les annihilait ou du moins les réduisait à n'être qu'un rouage embarrassant et superflu. Précédemment, ces représentants de la royauté étaient, à eux seuls, à peu près l'administration communale et provinciale tout entière ; désormais, ils n'y avaient plus place en quelque sorte. Les conflits qui éclatèrent, dès les premiers travaux des assemblées provinciales et particulièrement des commissions intermédiaires, eussent dû aussitôt attirer l'attention sur ce vice de la réforme, vice d'une portée si considérable.

La Révolution, dont le but principal et presque unique à l'origine, était de tempérer et de refréner