Chapitre III

Cnmment les principaux peuples de l'Europe [iratiquent le régime constitutionnel, se rendent aptes à ce régime et se préservent de ses dangers.

SoMMAiBB : § 1". De l'organisation administrative chez nous et au dehors. — § 11. La commune et !'■ département chez les peuples constitutionnels.

— g m. De certaines dispositions adoptées piir ri?s mêmes peuples pour obvier aux dangers de l':iir régime poliliqiie. — § IV. Résultats et Con-, i^lu^iou

§ l". — Qae les institutions adruiDJatratives de la plupart des peuplas de l'Europe reposent sur le principe de la .=é]iai'atioQ dea intérêts généraux et des intérêts locaux ; i^ite les nôtres consacrent l'omnipotence de l'Etat, — Que )<' système étranger introduit l'appareil constitutionnel, t ;iiili» que le odtre l'exclut en p&ctie

t^ 11. — Des conditions dans lesquelles sont organisées à l'Étraager lea institutions locales pour que ces institutions puissent protéger l'Etat, occuper et instruire la iiLition. — Que nos institutions locales mettent en œuvre et déwuïrent beaucoup trop l'Ét-it et empêchent l'édn- L'iitloD et la pi atique constitutionnelles

^ m. — Autres di^ipositions et autres moyens adoptés au dehors pour parer aux dangers du système électif. — L'électoral et l'éligibilité. — La représentation de l'Etat.

— La tutelle générale et la tutelle locale, — La diversité des législations propres aux communes rurales, aux communes urbaines, aux métropoles. — La gratuité Û!-^ emplois non techniques et la limitation du pouvoir lifi-soanel en matière de nominations et de révocations,

— L'éducation

S IV. — Résultats et ConcluaioQ

TABLE DB3 MATIÈRES. 341