CHAPITRE DEUXIÈME

nation, qui n'avait connu ces gouvernements ni politiquement, ni ftdministrativement, qui n'avait pu acquérir aucune notion de la chose publique et n'encourait aucun mécompte, aucun préjudice, fut confiante oi satisfaite.

Mais le second empire, à son tour, ne parvint pas à se soustraire aux contradictions des pouvoirs précédents. Ces pouvoirs avaient prétendu faire coexister le système constitutionnel, la gestion du pays par le pays, avec la centralisation administrative. Le second empire voulut faire coexister le gouvernement d'un seul avec certaines franchises, inséparables bientôt de la liberté. Tandis que Napoléon I", dès 1799, s'était empressé de supprimer le vote direct et la presse, Napoléon m, en 1852, les admit dans sa constitution et se crut en mesure de les diriger.

La commune et le département, le préfet et le maire furent encore naturellement les organes principaux à l'aide desquels ce but devait être atteint. On remania la législation de telle sorte que !e pouvoir eût beaucoup d'ascendant sur ces organes, et que ceux-ci, de leur côté, en eussent beaucoup sur le suffrage. La constitution elle-même (article 57) prit soin de rendre au gouvernement la nomination des maires, avec faculté de les choisir en dehors du conseil municipal. Les lois du 7 juillet 1852 et du 5 mai 1855 confirmèrent ces dispositions, et investirent les préfets, les minis-

très, le chef de TÉtat de droits coercitifs énergiques contre les maires et les conseils municipaux. Par la loi du 7 juillet 1852, les conseils généraux furent dépossédés de l'élection de leur bureau et de la publicité de leurs séances. Enfin, le décret de décentralisation du 25 mars 1852,- en concédant aux préfets le pouvoir de statuer sur beaucoup d'affaires jusqu'alors réservées aux ministres, augmenta très-notablement l'influence et les moyens d'action de ces fonctionnaires.

Cette législation, secondée d'ailleurs par celle sur l'Etat, sur la sûreté publique, sur la presse, par le prestige du souverain, par la nouveauté et l'inexpérience du suffrage universel, eut les résultats qu'on s'était proposés. Pendant dix ans, jusqu'en 1862, les préfets et les maires purent guider le vote.

A cette dernière époque, l'empereur, par une initiative très-digne de respect (1), jugea devoir détendre lui-même les ressorts qui étaient la sauvegarde, et, aux yeux de beaucoup, le titre principal du régime tout entier. Déjà, le décret du 16 août 1859 avait accordé l'amnistie ; celui du 1 1 décembre 1860 et le sénatus-consulte du 2 février 1861 élargirent les attributions du corps législatif et du

(1) En 1862, la plus grande partie de l'Europe, tous les peuples rapprochés de nos frontières étaient déjà régis par des gouvernements constitutionnels. L'empereur Alexandre II lui-même commençait à doter ses états du self-govemment local.

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sénat. La loi du 2 juillet 1861 affranchit la presse de la tutelle discrétionnaire des préfets. Dans la session législative de 1865, les ministres prirent l'engagement de ne plus choisir autant que possible les maires en dehors des conseils municipaux. Enfin, les lois du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux et du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux accrurent, au détriment des agents officiels, les pouvoirs de ces assemblées, donnèrent aux unes le droit de statuer déGnitivement sur la plupart des matières d'intérêt exclusivement départemental, aux autres à peu près le même droit pour beaucoup d'affaires exclusivement communales (I).

Ces concessions, celles plus décisives encore de 1868 et de 1869 avaient mis fin au système de 1852, à la période autoritaire; mais tout de suite s'était dressé plus menaçant que jamais l'écueil sur lequel avaient déjà sombré les monarchies de

(I) D'après la loi du 18 juillet 1866, l'Etat n'avait retenu que le droit d'aiiDuler les délibérationi ilu cocseil géDéral, entachées d'irràgularilé ou pri-es en Tiolation de la loi. D'autre part, tanlis que )a lui muDicipalo de 1837 avait limité à quatre cas les délibérations réjflemeDtâireB, celle du 24 juillet 1867 a étendu cette prérogativa à neuf auties cas, tous ayant pour objet la gestion du patrimoiee communal ou les droits de plaça à percevoir dans les marchés et lieux public». 11 eet vrai <]ue, pour ces nouveaux coa. si le maire et le conseil municipal se trouvent en désaccord, la délibération na devient exécutoire qu'après l'approbation du préfet. — Mais disons remarquer que ni la loi de 1866, ni celle de 1867 n'avait accordé, la

Ereiiiiéi'e aux conseils généraux, la teconde aux conseils municipaux, t faculté de collaborer plue assidûmeut avec le préfet et le maire, de ee réunir plus û'éfiamment, d'administrer, de sui-veiller, d'agir davantage.

1814 et de 1830 et la république de 1848 : l'inaptitude de la nation, l'incompatibilité des lois et des mœurs. D'une part, l'empire n'était plus le gouvernement d'un seul ; les ministres, les préfets, les maires n'avaient plus les moyens de dominer le vote; de l'autre, la nation, depuis 1852, n'avait pu apprendre à se conduire elle-même, à être constitutionnelle, et les lois locales de 1866, de 1867, bien que plus libérales que les précédentes, ne lui donnaient pas la possibilité d'acquérir ces qualités ni de se former à cette manière d'être. Les monarchies de 1814 et de 1830, grâce à leurs corps électoraux restreints et conservateurs, avaient pu • du moins s'assurer des .majorités et vivre au jour le jour, sans se fonder. L'empire de 1869, en face d'un suffrage universel demeuré ignorant et passif et ne pouvant presque plus être guidé, allait infailliblement se disjoindre, tomber sous les coups de ses adversaires ou plutôt passer régulièrement dans leurs mains. Nul doute que l'imminence de ce danger n'ait beaucoup contribué aux résolutions et aux désastres de 1870.

Depuis lors, la république a de nouveau prévalu, et déjà avec elle se sont succédé sept pouvoirs différents : celui du 4 septembre 1870; celui du 17 février 1871 (1); celui du 24 mai 1873 (2); celui du

(]) Gouvernement de M, Thiers.

(S) Gouvernement de M. le Maréchal de MatvMahon.