CHAPITRE TROISIEME

vingt-sept mille trois cent quatre-vingt-dix n'en ont pas mille ; trente-quatre mille sept cent soixante et onze n'en ont pas trois mille. Les communes de plus de trois mille habitants, les seules qui soient susceptibles de quelque animation, ne sont qu'au nombre de mille deux cent dixsept. Un tel fractionnement, en obligeant la plupart de nos agglomérations à attendre du pouvoir central la satisfaction de leurs besoins journaliers, favorise très-efficacement le crédit et l'ingérence des agents officiels , la domination d'en haut; mais par contre, il rend la vie municipale impossible ; il l'éteint dans son principe ; cette vie, pour plus des deux tiers de la population française, n'a pas d'éléments, pas d'objets sérieux, et elle est nécessairement stérile au point de vue politique.

Les conséquences se déduisent d'elles-mêmes : Grâce à l'organisation adoptée au dehors, le gouvernement ayant moins de responsabilité , l'individu étant plus occupé des affaires publiques et plus exercé à ces affaires, le régime constitutionnel se trouve, dans la plupart des contrées de l'Europe (l), réellement mis en pratique ; il y est

(1) Noua esceptonB, bien entendu, k Ruseia et même jusqu'à un certain point la Pi'uase, les assemblées légiBlatives de ce dernier i)tat u'ayant pas le droit de statuer BOUverainement sur toutes ses recettes et toutes ses dépenses annuelles,

nanti de tous les ressorts qui lui sont indispensables ; il s'y 'prête parfaitement à une application éclairée et sincère.

Au contraire, avec Torganisation que nous nous obstinons à conserver, le gouvernement étant surchargé et la nation peu investie, le régime constitutionnel, chez nous, demeure en partie fictif et nominal ; son mécanisme reste incomplet et disparate, et il ne peut fonctionner qu'au moyen d'artifices (1).

Des conditions dans lesquelles sont organisées & Pètranger les institutions locales pour que ces institutions puissent protéger l'Etat, occuper et instruire la nation. — Que nos institutions locales mettent en cause et découvrent beaucoup trop TËtat et empêchent l'éducation et la pratique constitutionnelles

En recherchant maintenant et en dégageant certains caractères communs qui distinguent les administrations locales des divers peuples de l'Europe , nous allons faire voir comment ces peuples parviennent à acquérir les aptitudes et à se former aux pratiques que commande leur état politique, comment aussi ils se préservent des dangers de la liberté ; et sous ces rapports, on

(1) La collation des emplois et des faveurs, la candidature officielle pratiquée ouvertement ou subrepticement.

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constatera de nouveau, cîitre nos procédés et ceux qui ont prévalu au dehors, une entière dissemblance.

Un premier trait frappe tout d'abord dans la législation communale et provinciale des pays étrangers.

Leurs pouvoirs locaux s'exercent par de nombreux organes; ces organes mettent en œuvre beaucoup d'habitants et les occupent d'une manière effective et permanente. Nous au contraire, et nous seuls en Europe, après avoir concentré les principales attributions de ces pouvoirs dans les mains de deux ou trois délégués, nous n'admettons quo peu de particuliers à collaborer avec ceux-ci, et nous ne les y admettons que dans des conditions accessoires et intermittentes.

En Angleterre, le Vestry (1) qui administre la commune rurale (Parish), qui vote les taxes, en fixe et en eurveille l'emploi, est composé de tous les habitants inscrits auK rôles de la commune [Parishiotiers, Ratepayers). Chaque année, l'as-

[I) L'assemblée communale dite Yestry ou Open Vestry (Vestry ouvert) tend peu à peu à êlra remplacée par un Select Vestry [Vesiry ein) qui est en réalité un conseil municipal. La loi I et 2 Gmllaume IV, chapitre 90 (Hobhouse set) oblige toute coromutio de 800 imliilauts et au-dessus à constituer ua Select Veilry, t\ un M |Uieme des habilants le réchme. Le nombre des membres du Seted Vtstry, est pi-oportionnei â la population; il est de douze au moins, non compris les Churc/i-Wardens (marguilliers) qui sont membres de droit.

semblée délègue ses pouvoirs à autant de comités qu'il existe dans la paroisse de branches d'affaires. Les besoins du culte sont desservis par les Churchr- Wardens y ceux du cimetière par le Burial- Board, ceux de la circulation et de la voirie par les Way-WardenSy ceux de Téclairage par les Lighting-SurveyorSy ceux de l'assistance par les Guardians and Overseers of the poor^ etc. Dans les unions de paroisse (1), placées sous le régime des lois de 1847, de 1858 et de 1861, dans les bourgs ou cités, dans la métropole, la direction des affaires locales n'est pas moins fragmentée. Les intéressés, les contribuables, leurs représentants ou le Conseil municipal lui-même [Town Council, Common Council)^ préposent, comme le Ve^try dans la paroisse, à chaque service un comité qui délibère, exécute et rend compte. Le bureau local {Local Board), le conseil municipal, le corps des Aldermen et du maire centralisent, accordent les ressources, en approuvent et en vérifient l'emploi. A Londres, par exemple, on évalue à cinquante mille personnes environ le nombre des membres et des délégués des divers conseils ou comités paroissiaux; à Paris, quatrevingts conseillers municipaux seulement vaquent

(I) Nous comprenons dans cette dénomination les localités qui sans être horough sont dotées d'un impronment commission ou d'un local board.

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