Ô8 LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

rurales, depuis la loi du 13 décembre 1872, rassemblée elle-même des habitants élit le maire {Schulze, Schoffe, Gemeinde Vorsteher) et ses adjoints, et gère en commun avec eux, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un conseil délégué. Assemblée, maire, conseil sont soumis d'ailleurs à la collaboration et au contrôle du bailli et de la commission du bailliage. Dans les villes le conseil municipal, composé de douze à cent vingt membres selon la population, a en mains à peu près souverainement tous les intérêts locaux proprement dits. Il décide par un statut si le pouvoir exécutif sera confié à un bourgmestre seul ou à un comité (Magistrat), si le bourgmestre recevra un traitement (1), si le comité sera de sept, douze, quinze membres, et si certains de ces membres, légiste, trésorier, architecte , inspecteur des écoles , seront rétribués. Enfin il choisit lui-même, sauf Tapprobation supérieure, le bourgmestre ou les membres du comité (2). Dans le canton, le bailli (Amtmann^

(1) Le bourgmestre et les membres rétribués du Magistrat peuvent être choisis par le conseil municipal en dehors non-seulement du conseil, mais de la localité. On juge généralement en Prusse qu'un bourgmestre doit être versé, expérimenté dans l'administration communale. Cette catégorie de fonctions a formé jusqu'à ce jour une véritable carrière publique.

(2) Rappelons que l'administration communale en Prusse n'a point d'unité^ que la législation de 1872 sur les communes rurales n'est encore appliquée que dans le? cinq provinces de Prusse, de Poméranie, de Brandeboure:, de Silésie et de Saxe. La législation sur les communes urbaines varie aussi selon les provinces.