CHAPITRE TROISIÈME

leurs détailles, etc. (1). Depuis la fin du xvii' siècle, il est vrai, le développement excessif donné à l'autorité des intendants et des subdélégués et certains abus criants avaient, d'année en année, paralysé cet appareil libéral (2). En 1787-1T89, sa cbarpente seule subsistait, mais même dans ces conditiuns de dépérissement, il devait sans doute retenir encore quelques derniers restes d'éducation et de sollicitude civiques.

Une autre différence considérable se remarque, dès le premier examen, entre notre législation locale et celle des peuples constitutionnels. Chez ces peuples, l'autorité, l'administration dans la commune, dans la province, sont collectives ; chez nous seuls, elles soat unitaires et 'personnelles.

En Angleterre, dans la paroisse, le Vestry etles comités qu'il institue; dans les unions de paroisse, les commissions et les bureaux; dans les bourgs, dans la métropole, las comités et les bureaux, le

(1) Les attributions des assemblées d'habitante étaient à la fois délibératives et exécutivea. — Les habitauta, réunis en corps, votaient les dépenses et procédaient anx nominations. Tout dépendait d'eus en premier ressort, sous réserve, à une certaine époque, da l'ap]irobation de l'intendant.

(S) Au xvn* et au xviii' siècles, les ofSciera municipaux, soit <{U'ils eussent été ôlus, soit qu'ils eussent acheté OU recueilli liéréditairement leurs charges, s'arrogeaieut tontes sortes d'immunités, de privilèges, de bénéfices irréguliers. Ces abus, en discréditant beaucoup dans l'opinion publique les magisti'aturas etles franchises 'municipales, secondèrent très-puissamment l'action centralisatrice du gouTBraement, de» intendants, des BUbdélégiués.

conseil municipal, le corps des aldermen et du maire; dans les comtés, les juges de paix en petites sessions, en sessions trimestrielles, en sessions spéciales, délibèrent, réglementent, exécutent et nomment aux emplois.

Il en est de même en Prusse, dans les communés rurales et dans les villes en ce qui touche le conseil municipal et la commission executive ; dans le district, pour ce qui regarde la commission de bailliage ; dans les arrondissements, dans les départements, dians les provinces, quant aux diètes et à leurs commissions executives, quant aux conseils de régence, et aux conseils provinciaux. Le Schulze^ le bourgmestre, le bailli, le Landrath, le président de régence, le président supérieur n'exercent des pouvoirs personnels que très-exceptionnellement, lorsqu'il s'agit de sauvegarder certains droits de la puissance publique, ou de prendre certaines mesures d'urgence, et même dans ces cas, ils procèdent le plus souvent avec l'assistance de leurs conseils.

En Belgique, en Hollande, en Italie, le bourgmestre, le syndic ne sont, pour les affaires de la commune elle-même, que des membres présidant le conseil municipal, le collège échevinal, la junte. Le gouverneur, le commissaire royal, le préfet ne ne sont, pour les affaires de la province, que des commissaires du gouvernement auprès de l'assemblée provinciale et des présidents de sa délégation

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permanente. Ce sont iiis conseils locaux et leurs comités exécutifs qui gèrent en commun, votent, décident, ordonnent, clioisisaent les employés.

On retrouve ce même caractère en Autriche- Hongrie, dans lus rapports respectifs du Siatthalter, du Foïspan et des autres représentants de l'empereur, avec les diètes, les comitats, les conseils d'arrondissements et de districts, du bourgmestre avec les conseils municipaux; en Russie, du gouverneur civil avec les assemblées territoriales; des maires de villes, de cantons, de communes rurales, avec leurs conseils.

Nous seuls, en vertu d'un axiome mis au jour par Rœderer en 1799, parfaitement approprié d'ailleurs au régime politique que le premier consul avait en vue : « Délibérer est le fait de plusieurs, administrer est le fait d'un seul, » nous tenons pour article de foi et nous regardons comme indispensable de séparer, dans la commune et dans le département, l'action de la délibération; nous attribuons au maire, au préfet seuls l'autorité effective, la direction, l'exécution, la réglementation, la collation des emplois, et nous ne concédons aux conseils électifs que le vote des ressources et certains droits déterminés et momentanés de décision, de consultation, de contrôle.

Du système étranger il résulte que la nation est façonnée par le règlement même de ses affaires de chaque jour au régime constitutionnel et détour-

née du pouvoir personnel; que le gouvernement et ses agents ont, dans la commune et dans la province , une tâche restreinte , aisée , exempte d'agressions et de conflits , et qu'il surgit , qu'il se développe partout des influences personnelles et locales, des influences régulières. L'Anglais, l'Allemand , le Belge , l'Italien , le Hollandais , l'Autrichien, le Portugais, etc. , n'apercevant autour d^eux que des autorités collectives, ne conçoivent pas que la plus élevée de toutes, celle qui est préposée à la direction de l'Etat, puisse avoir un autre caractère, et trouvent peu l'occasion de prendre à partie le souverain. Les représentants de ce souverain, le Sheriffyle lord-Lieutenant en Angleterre; V Ober-Praesident , le président de régence, le Landrath^ le bailli , le bourgmestre , le Schulze en Prusse ; le gouverneur, le commissaire d^arrondissement et le bourgmestre en Belgique ; le commissaire royal et le bourgmestre en Hollande , le préfet, le sous-préfet et le syndic en Italie ; le Statthalter, le iPoïspan^ le Bezirkshamptam, le bourgmestre en Autriche-Hongrie ; le gouverneur et le Regedor en Portugal, tenus de borner leur intervention, dans la province et dans la commune, aux seuls intérêts généraux, sont en mesure de servir efficacement ces intérêts, n^ont pas de sujet d'entrer en lutte avec les pouvoirs locaux, n'étouff'ent pas l'effort spontané, l'esprit d'initiative. Les assemblées, conseils, comités exécutifs, assujettis à des