CHAPITRE TROISIEME

voix), selon l'impôt de chacun ; que tout propriétaire d'exploitation rurale, d'usine, de fabrique, vote alors même qu'il ne réside pas, etc. Dans les villes, aux termes de la loi du 30 mai 1853, le droit de suffrage n'appartient qu'aux citoyens allemands âgés de vingt-quatre ans, habitant la ville depuis un an, n'étant pas à la charge de l'assistance publique, acquittant régulièrement les taxes communales et possédant soit une maison, soit un établissement industriel et commercial ou payant au moins douze marks (quinze francs) d'impôt sur le revenu (1). Les électeurs sont, partagés en trois collèges distincts, comprenant les plus imposés, les moins imposés et la classe intermédiaire, jusqu'à concurrence, pour chaque classe, du tiers de l'impôt. Chaque collège, quel que soit le nombre de ses membres, nomme un tiers des conseillers municipaux. Pour être électeur de diète d'arrondissement, il faut également être compris dans un des trois collèges des grands propriétaires, des villes et des communes rurales. Le collège des grands propriétaires se compose des possesseurs de biens situés à la campagne et payant soixante-

(1) Le projet de loi déposé en 1876 propose d'abaisser le minimum du cens à six marks, mais en même temps de permettre aux conseils municipaux de modifier cette disposition, au moyen d'un statut local approuvé.

quinze thalers d'impôt foncier (1). Le collège des villes se compose des membres de leurs conseils municipaux. Le collège des communes rurales est formé de délégués de leurs conseils municipaux ou de leurs assemblées d'habitants et d'autres électeurs primaires représentant spécialement la petite propriété. Les diètes des cercles ruraux, et, pour les villes, des collèges spéciaux élisent les diètes provinciales. Enfin la chambre des seigneurs est nommée par le roi ou directement, ou sur la proposition de certaines corporations, et elle est composée de membres héréditaires et de membres à vie. La chambre des députés à laquelle il n'est possible d'obtenir accès qu'après avoir servi l'Etat pendant trois ans au moins (article 74 de la constitution du 31 janvier 1850), est le produit d'élections à deux degrés. Des électeurs primaires comprenant tous les prussiens majeurs, en possession de leurs droits civiques, ayant la libre disposition de leur patrimoine et un domicile fixe depuis six mois au moins, mais eux aussi divisés en trois classes selon la quotité des impôts directs qu'ils paient, choisissent les électeurs

(1) Les diètes provinciales peuvent abaisser ce cens à 50 thalers ou rélever jusqu'à 150 thalers. C'est à la possession de Timmeuble que la voix est attachée, par conséquent des compagnies industiielles, des établissements publics, l'Etat lui-même pour ses domaines jouissent du droit de vote.

CHAPITRU TROISIEUE. 135

secondaires et ceux-ci choisissent les députés (1). D'autre ]\!iT\,l'Ober Praesident ne peut nommer bailli qu'un notable du canton, y résidant et ayant été proposé par la diète d'arrondissement. Le roi ne peut nommer Landrath qu'un notable aussi de Tarrondissement, y résidant et ayant été proposé par ia diète. Ce dernier fonctionnaire et, au-dessus de lui, les représentants directs de l'Etat euxmêmes, le président supérieur, le président de régence, les membres du conseil provincial et du couaeil départemental, ne deviennent admissibles à leurs charges que s'ils justifient de certains grades universitaires, spécialement de celui qui s'acquiert par Texamen d'Etat [Staats prûfung) (4 qui correspond à peu près à notre doctorat en droit. Il est pour ainsi dire sans exemple, en Prusse, qu'un de ces agents doive sa nomination à la faveur seule du prince ou d'un ministre. Ajoutons que les diètes d'arrondissement et les diètes de province ont la faculté d'appeler dans leurs commissions executives des notables de l'arrondissement ou de la province, étrangers aux diètes. Cette disposition a pour but de faciliter le recrutement des commissions et de leur assurer la collaboration d'hommes distingués qui n'auraient

(1) Nous ne crojoQs pas nécessaire d'esiiliquer U compoaitioa du liundesrnth il du Reichstag qui sont des inslitutiooa propres seulement à ]'en:i[iire allemand, tel qu'il a été constitué par les actes du n avril 1867 st du 1" janvier 1871.

pas voulu ou pu se porter candidats dans les élections (1).

Le gouvernement, en Prusse, confirme uniquement, ne désigne pas lui-même, le Bûrgermeister, le Schulze ou Schoffe; mais représenté, servi, défendu directement par le bailli, par le Landratk, par le président de régence , par le président supérieur, il est à l'abri de tout dommage du chef des conseils et comités exécutifs locaux. Les électeurs, les habitants peuvent seuls souffrir de la mauvaise gestion de leurs élus, et on juge trèsutile qu'ils n'échappent pas aux conséquences logiques de leurs choix. Le pouvoir central a d'ailleurs le droit d'instituer un magistrat de police parlout.où il le croit nécessaire.

En Russie, dans les communes rurales, ne sont électeurs et membres de l'assemblée communale que les chefs de famille possédant une maison. Dans les villes, ne participent au vote que les habitants majeurs domiciliés depuis deux ans, propriétaires d'un immeuble, soumis à la contribution foncière ou chefs d'un établissement industriel et payant exactement les taxes communales. Comme en Prusse, les électeurs des villes sont diviïés, selon le montant de leurs impôts, en trois classes formant chacune un collège distinct et