Chapitre III

Comment les principaux peuples de l'Europe pratiquent le régime constitutionnel, se rendent aptes à ce régime et se préservent de ses dangers. .

Sommaire : § !•'. De Torganisation administrative chez nous et au dehors. — § II. La commune et le département chez les peuples constitutionnels.

— § IIL De certaines dispositions adoptées par ces mêmes peuples pour obvier aux dangers de leur régime politique. — § IV. Résultats et Conclusion 61

§ 1«'. — Que les institutions administratives de la plupart des peuples de TEurope reposent sur le principe de la séparation des* intérêts généraux et des intérêts locaux ; que les nôtres consacrent Tomnipotence de l'Etat. — Que le système étranger introduit l'appareil constitutionnel, tandis que le nôtre l'exclut en partie 61

§ II. — Des conditions dans lesquelles sont organisées à l'étranger les institutions locales pour que ces institutions puissent protéger l'Etat, occuper et instruire la nation. — Que nos institutions locales mettent en œuvre et découvrent beaucoup trop l'Etat et empêchent l'éducation et la pratique constitutionnelles 94

§ III. — Autres dispositions et autres moyens adoptés au dehors pour parer aux dangers du système électif. — L'électorat et l'éligibilité. — La représentation de l'Etat.

— La tutelle générale et la tutelle locale. — La diversité des législations propres aux communes rurales, aux communes urbaines, aux métropoles. — La gratuité des emplois non techniques et la limitation du pouvoir personnel en matière de nominations et de révocations. *

— L'éducation , 125

§ IV. — Résultats et Conclusion 151