II

Loi communale et provinciale dn 20 mars 1865 . . 237 Règlement du 8 juin 1865 pour l'exécution de la loi

communale et provinciale ' • 267

Décret royal du 20 juin 1871 sur l'organisation du

personnel administratif. 272

Décret royal du 20 juin 1871 sur les examens d'admission aux emplois administratifs et d'avancement 275

Cadre organique du ministère de l'intérieur . . . 277 Cadre organique de l'administration provinciale . 278 Arrêté ministériel déterminant les matières des

examens pour l'admission aux emplois adminis- i

Iratifs et pour l'avancemont 279 1

Règlement d'ordre et de service intérieur de la dé- i

putation provinciale de Rome du'31 août 1871, 280 Règlement intérieur des bureaux de la ville de

Livourne 289

Loi communale du 30 mars 1836 293

Loi provinciale du 20 avril 1836 305

Pages.

Lois organiques communales du i7 mars 1849 et du

5 mars 1862 318

Commune de District 323

Commune de Cercle. . • 324

Règlement pour les élections municipales . . . • 324 Statut provincial pour l'archiduché d'Autriche en

deçàdeTEnns 326