‹ Les institutions communales de Rome sous la papautéChapitre 165 sur 193 · Cancellieri, Leduenuove Campane, p · texte numérisé non relu

Cancellieri, Leduenuove Campane, p

juge OU capitaine des appels et de deux chambres dont l'une jugeait les affaires criminelles, l'autre, les affaires administratives et d'argent ; celle-ci était composée des deux collatéraux ; il appartenait aux juges collatéraux de signer les mandats d'arrêt pour dettes '.Dans les cas graves, le sénateur, les deux collatéraux et le juge criminel s'assemblaient; on continuait à donner à ces réunions le nom d'assectainentuin. Les plaidants pouvaient faire appel de Vassectamentum au juge d'appel et, dans certaines circonstances, les sentences du juge d'appel pouvaient être déférées à Vassectamentum, d'où résultait, dit Amaiden, « le cercle le plus embrouillé du monde ^. »

Mais les audiences de ces tribunaux n'étaient plus guère suivies parce que, d'une part, le, nombre des personnes attachées de quelque façon à l'Eglise et soustraites par suite à la juridiction du Capitole allait toujours croissant, et que, d'autre part, l'auditeur de la Chambre rendait la justice de façon plus expéditive; en ce qui concernait la recherche et la punition descriminels, le sénateur lecédaitégalem^nt au gouverneur qui disposait d'un plus grand nombre « d'explorateurs », de juges plus habiles, d'une force armée plus considérable La coutume de sonner la grande

1. Cod. Barberiniano, lui, 123, p. 51 et seq.; liste d'arrestations; le ms. n'est pas daté, il paraît avoir été rédigé vers 1660.

2. Théodore Amayden , qui résidait à Rome sous le pontificat d'Urbain VIII (/ tesori délia Corte di Roma, Bruxelles 1672, f p. 152). Le juge d'appel, dit-il, habitait dans sa maison, le sénateur, les collatéraux, le scribe du sénat, le fiscal, le juge criminel avaient leurs logements au Capitole. Cf. Relation de Paolo Paruta op. cit., p. 418, année 1595. Il ne faut pas confondre Amayden, littérateur belge, avec Almaden, l'ambassadeur français.

3. Michel de Saint Martin, Le Gouvernement de Rome, Caen 1659; -i Description de la ville de Rome en faveur des étrangers , Lyon, 1690, t. IV, p. 80. Cet ouvrage qui ne porte pas de nom d'auteur est de François Deseine lequel publia, en 171 3, sous son nom, une autre édition plus

cloche du Capitole avant l'ouverture des tribunaux et de siéger dans une salle tendue de velours rouge était même tombée en désuétude ; au temps du pape Innocent X, le sénateur florentin Inghirami la rétablit (1647) '.

Le sénateur n'avait, au reste, nulle indépendance et était tenu de se rendre une fois par semaine auprès du pape ou de son ministre pour lui soumettre ses jugements. Ses fonctions étaient comme jadis annuelles, mais le pape ne manquait pas, à de rares exceptions près, de maintenir pendant de longues périodes le même sénateur en exercice ^.

Les conservateurs étaient toujours au nombre de trois ; leur magistrature ne- devait durer que trois mois, mais il arrivait toutefois que le pape la prolongeât ' ; finalement le pape Innocent XII la porta à six mois, ainsi que celle des caporioni, par un bref en date du 14 septembre 173 1 +. Leur élection avait lieu par imbossolazjone '\ mais ceux qui désignaient les candidats n'auraient osé en choisir qui ne fussent agréables au pouvoir pontifical; ce furent presque toujours, à partir de 1690 environ, des nobles; en 1691, trois marquis; en 1731, un marquis et deux barons ^ ; auparavant, on rencontre encore des noms roturiers

étendue. Cf. Rilli, ms. cité. Le gouverneur avait le droit de juger : « Simpliciter et de piano, sola facti veritate inspecta ». Voir plus loin, p. 348, ce qui est dit de ses attributions.

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