DES DROITS COMPRIS DANS DE JUS LATII

tageait le pouvoir exécutif, mais encore à l'entrée dans le conseil de la cité. Les villes qui jouissaient de ce privilège avaient ce qu'on appelait le majus Latium, tandis que celles où l'on ne parvenait à la cité romaine que par l'exercice d'une magistrature, avaient le minus Latium.

Un texte de Gaius restitué par M. Studemund, établit ainsi la distinction de ces deux formes du jus Latii : « aut majus est Latium, aut minus ; « majus est Latium cum et M qui deeuriones « leguntur et ei qui honorem aliquem aut magii- « tratum gerunt, civitatem Romanam conse- « cuntur ; minus ost Latium cum hi tantum qui « magistratum vel honorem gerunt, ad civita- « tem Romanam perveniunt, idque compluribus « epistulis principum significatur. » Il faut entendre par honorem le duumvirat conféré par l'empereur dans le cas où la majorité absolue des curies n'était pas parvenue à se former sur un second duovir; en effet, la collation tenait alors la place de l'élection qui, encore au temps de Cicéron, était regardée comme la condition né* cessaire du pouvoir magistral. M. Hirschfeld nous semble avoir démontré que l'institution du majus Latium, qui aurait eu pour but de provoquer par un nouveau privilège des candidats au décurionat dans les villes Latines où ces fonctions étaient délaissées à cause des craintes inspirées par les dépenses et la responsabilité financière qu'elles entraînaient, n'est pas anté-

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rioure an règne d'Hadrien. En effet, les nombreux documents qui se rapportent aux temps plus anciens ne mentionnent jamais cette division du droit Latin en deux degrés inégaux et nous montrent constamment l'acquisition de la cité Romaine attachée à l'exercice d'une magistrature, et non au simple décurionat. Prenons par exemple le S 25 de la leœ Salpensana sur le prœfectua suppléant le duovir absent : « ei qui « ita prsefeotus relictus erit..... in omnibus rébus « id jus eaque potestas esto, prœterquam de « prœfecto relinquendo et de civitate Romana « consequenda, quod jus quseque potestas hao lege « II viris qui jure dicundo prœerunt, datur. » Gomme le commencement du paragraphe détermine que ces préfets devaient être pris parmi les décurions, il en résulte qu'à Salpensa le décurionat ne conduisait pas à la cité Romaine : par consôqment Salpensa et sans doute l'Espagne, n'avaient obtenu que le droit qualifié par Gains de minus Latium, et l'expression générale de Pline « Latium trïbuit » fournit sinon une preuve décisive, du moins ua argument ea?*i7en*t'o à l'appui de la thèse selon laquelle cette forme du droit Latin était seule connue alors. Enfin, ce qui est plus probant que le silence des documents sur le majus Latium, c'est seulement au second siècle de l'empire et pour la première fois sous Trajan, que le recrutement du décurionat commenoe & rencontrer les difficultés qui ont

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motivé la création de cette nouvelle forme du droit Latin; pendant tout le premier siècle de l'empire les fonctions municipales, loin d'être considérées comme un fardeau, étaient au contraire fort recherchées et par suite on u'avait pas à se préoccuper de provoquer des candidatures (1).

§ 5. — ï^ea ôi-vitates sine suAVagio, le* xnuxiloipes, les préfecture», les -villes libres et fédérée* (oivitates libérée et fœderatee).

Le droit latin, avons-nous dit, constitue une condition privilégiée parmi les pérégrins et implique même quelques-uns des avantagea de la cité. Au dessous des Latins, nous trouvons une grande variété de conditions qui peuvent cependant se ramener à un certain nombre de types principaux.

Les eivitates sine suffragio ont ce que Ton a appelé la cité passive, c'est-à-dire qu'elles ont une part plus ou moins large des droits privés, mais sont complètement privées des droits politiques compris dans la eivitas Romana. Leurs habitants ne font pas partie des tribus comme nous l'apprend un passage de Tite-Live (2), qui

(1) Voir sur cette question : contribution à l'histoire du Droit Latin par Otto Hirshfeld, traduction de H. Thedenat, chez Thorin, 1880.

(2) xxxvm, 36.

nous montre les habitants de Formies, de Pnndi et et d'Arpinum inscrits les uns dans la tribu -dEmilia, les autres dans la tribu Cornelia quand ils obtiennent le droit de suffrage; ils n'étaient donc pas jusque-là véritablement citoyens, car l'inscription dans une tribu est le signe caractéristique de la Civitas Romana. Tite-Live cependant les qualifie tantôt de cives, tantôt de sorti, et si Polybe (I) les appelle Pupaibc, en parlant des Campaniens, Denys d'Halicarnasse (2) les nomme plus justement vtoxooi. Ces contradictions s'expliquent, parce que la civitas sine suffragio n'existait plus, à l'époque des écrivains classiques, que dans le cas où les censeurs suspendaient, par une mesure afflictive, le droit de vote d'un citoyen qui était ainsi relégué dans une classe de punition, celle des aerarii (aararium fieri) ou des Caerites (in Caeritum tabulas referri), ainsi nommée parce que la ville de Caere en Etrurie, fut réduite la première à la condition défavorable de municipe sans suffrage, dont elle resta le type. Par suite, on n'avait plus, au temps où ont été rédigés les ouvrages que nous pouvons consulter» une notion exacte de cette condition appliquée à des peuples :

Tite-Live, par exemple, omet souvent d'ajouter au mot civitas la spécification sine suffragio,

(1) xi, 7.

(2) xxxv, 5.