LES MODES DE FORMATION DU DROIT

I. La coutume, 17. — II. Les lois-plébiscites. — 1" Diverses espèces de lois, 17. — 20 Vote de la loi, 18. — 3° Rédaction de la loi, 20. — 4" Abrogation des lois, 21, — 5° Annulation de la loi, 22. — III. Les sénatusconsultes, 22. — IV. Lei

(1) Dans le corps de rouvra{îe, les renvois au premier volume sont iiidicjuésde la manière suivante : (I, 465, 3) — tome 1", pa{;e 465, uole 3. Les renvois ne sont pas précédés du cliiffie I se rapportent au second volume : (p. 44,9) = page 44, note 9. — Pour les autres \bréviations, voir t. p. xxxi, I.

TABLE DES MATIÈHES.

constitutions impériales, 24. — § Edicla, 26. ~ § 2. .Mandata, 26. —

§ 3. Décréta, 27. — § 4. Rescripta, 28. — V. Edits des maf;istrats. — § J Motion jus honorarium, 31. — § 2. Formation Au jus honorarinm, 32. — § 3. L'édit perpétuel, 33. — § 4. Rapprochement par la jurisprudence da jus honorarium et du jus civile, 35. — VI. Réponse des prudents, 35.