CHAPITRE IV

MODES d'acquérir LA PROPRIÉTÉ.

I. Modes originaires d'acquérir, 224. — i. Occupation, 224. — ii. Accession. 225.

— § l*^ Accession au profit des riverains d'un fleuve, 226. — § 2. Accession au profit des propriétaires fonciers, 22''. — § 3. Accession au profit des propriétaires d'objets mobiliers, 227. — m. Acquisition des fruits, 228. — § 1"". Notion des fruits, 228. — § 2. Acquisition des fruits, 1° par le propriétaire, 229; 2" par le possesseur de bonne foi, 231: — § 3. Distinction des fruits existants et des fruits consommés, 232. — iv. Spécification, 232. — II. Transfert conventionnel de la propriété, 234. — i. Différence entre le droit romain et le droit français, 234. — II. Les trois modes de transfert, 235 . — m. Conditions requises pour la tradition, 236. — 1-^ Capacité, 236, — 2^ Remise de la chose, 237. — 3" Volonté réciproque, 237. — IV. Tempéraments d'équité, 239. — III. Transfert judiciaire de la propriété, 240. — IV. Transfert léj»al rie la propriété, 241. — V. Usucapion, 243. — § !«^ But, 243. — § 2. Cas d'application, 243. — § 3. Fondement, 243.

— §4. Conditions requises, 244. — § 5. Longœ possessionis prœscriptio, 249.