CHAPITRE XIII

INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS

I. Stipulation depeine, 559. — I f, Dommages-inf^rèts judiciaires, 561 . — § 1^^ Natine du préjudice, 562. — § 2. Etendue du préjudice, 562. — § 3. Estimation du |)réjudice, 563. — III. Faute contractuelle, 564. — § l*^ Actions de droit strict, 564. — § 2. Actions de bonne foi, 564. — § 3. Actions in factum, 568. — IV. Demeure, 569. — § 1". Formation de la théorie de la demeure, 569. — §2. Demeure du débiteur, 570. — ,§ 3. Effets de la demeure du débiteur, 571.

— § 4. Cas exceptionnels où les intérêts sont dus sans mise en demeure, 572. — § 5. Demeure du créancier, 573.

TABLE DES MATIÈRES