DONATIONS

I. Donations entre vifs, 680, — i. Distinction des actes à titre onéreux et à titre gratuit, 680, — II. Caractères des donations, 680. — m. Faveurs accordées aux donateurs, 682. — IV. Révocation des donations, 683. — § l*"". Donations inofficieuses, 683. — § 2. Donations aux affranchis, 684. — §3. Donations sub modo, 684. — V. Restriction à la liberté de donner, 685. — 1'' Donation par voie de dation, 687. — 1" Donation par voie de promesse, 687. — 3** Donation par voie de libération, 687. — 4** Donation par voie de délégation, 687. — vi. Règles spéciales à certaines donations, 689. — § l*^ Donations faites par un ascendant à son descendant, 689. — § 2. Donations entre époux, 689. — A. Prohibition établie par la coutume. 1" Conditions requises pour son application, 689. — 2° Sanction, 696. — 3° Donation déguisée, 691. — 4" Atténuation à la rigueur des poursuites contre le conjoint donataire, 691. — B. Sénatusconsulte de Caracalla, 692.

TABLE DES MATIÈRES. 899

— II. Donations à cause de mort, 693. — i. Caractère et but, 693. — ii. Sanction du droit de révocation, 695. — § 1*'. Donation par voie de dation, 695. — § 2. Donation par voie de promesse, 696. — § 3. Donation par voie de libération, 696.