ORCANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURE

I. Organisation judiciaire, 725. — i. Jurisdictio, 725. ii. Ma^jistrats investis de la jurisdictio, 726. — m. Du lieu et du temps consacrés à la jurisdictio, 728. — IV. Limites de \sl jurisdictio, 728. — v. Juges, 729. — II. Procédure, 731. — I. Forme de la procédure, 731. — ii. Composition de la formule, 736. — § 1". Intentio, 736. — § 2. Démonstration 737. — § 3. Adjudicatio, 737. — § 4. Condemnatio, 737. — § 5. Clause arbitraire, 7^l0. — § 6. Bénéfice de compétence, 741. — §7. Prœscriptio, 742. — m. Erreurs dans la formule, 743. —

IV. Mai'che de la procédure, 745. — § 1*'. Actionii editio, 745. — § 2. Citation en justice, 745. — § 3. Mesures de contrainte à l'égard de Vindefensus, 747. — § 4. Faculté d'exercer une action ou d'y défendre au nom d'autrui, 747. —

V. Comparution devant le magistrat, 749. — 1'* Interrogatio in jure, 751. — 2" Serment nécessaire, 751. — 3" Aveu, 752. — vi. Litis contestation 753. —

VII. Procédure devant le juge, 756. — § 1". Les juges, 756. — § 2. Division des instances, 757. — § 3. Elargissement des pouvoirs du juge, 758. — § 4. Surveillance du magistrat, 7.59. — § 5. Preuves, 759. —§ 6. Conflit des lois, 760. —

VIII. Sentence, 761. — ix. Autorité de la chose jugée, 761. — x. Voies de recours, 763. — xi. Exécution du jugement, 765. — § i", Exécudon sur la personne; bénéfice de cession de biens, 765. — § 2. Exécution sur les biens, 766.

TABLE DES MATIÈRES