‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudenceChapitre 210 sur 211 · SANCTION DES ACTES FIDUCIAIRES · texte numérisé non relu

SANCTION DES ACTES FIDUCIAIRES

I. L'arbitrage, 663. — II. De la sanction légale des devoirs (pii ont pour objet une somme d'argent, 667. — § l". La loi Silia et la procédure pei- condictionetn, 667.

— § 2. L'expensilatio, 670. — III. Répression conventionnelle des torts causés par l'inexécution d'une promesse ayant pour objet autre chose que de l'argent, 6/3. — IV. Sanction légale des devoirs qui ont pour objet une chose certaine autre que de l'argent, 678. — V. Des stipulations incertaines, 681. —

VI, Extension de la sphère d'application des lois Silia et Calpurnia, 683. —

VII. Transformation des arbitria en actions de bonne foi, 689.

CHA IMTRE XIV.

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