DEUXIÈME PARTIE Organisation politique................ DTA Ie MO OI He

CHarirRe I. — La constitution de 1814 et celle de 1847. Caractères généraux de cette dernière, le conseil général à Genève... CHariTRe Il. — Referendum, initiative, votation populaires. Leur application à Genève en matière constitutionnelle, législative, exécutive, la représentation proportionnelle. .... PRES EAP E re CuariTREe III. — Organisation et rapports des Pouvoirs ble. Composition, attributions et fonctionnement............... be

VIII TABLE DES MATIÈRES ASDusrand'conseilé RER REP ME ER ER CRETE BADuiconseil d'Etat Er PTE Ce ee CCC ae

APPENDICE. — Place de cette organisation dans le cadre fédéral...