Voir plus haut, p

2. Bibl. Nat., lat. 9176, f° 22(5. Instruction sur la levée d'une aide de G0,000 fr., art. 2 : Les élus seront présents à l'assiette « avec et en la compagnie des cappitouls et consuls dudit pays, chascun es villes d'où il sera officier ». Art. 3 : Défense aux consuls « qu'ils ne assient, comme autres fois ont fait... sur les villes, chacun en droit soy, que la somme à quoy chacune d'icelles villes sera taxée »; s'ils veulent passer outre, que les élus « ne le souffrent pas. »