‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 15 sur 308 · Luchaire, Alain le Grand, p · texte numérisé non relu

Luchaire, Alain le Grand, p

2. Coutume d'Ag^en de 1221, art. 32, dans le Rucueil de la Société d' Agen, l"-» sér , t. V. — Coiit. de Linioux du 0 juill. 1292, art. 14, dans Biizairies, Op. cit., n" 4.

.3. //. L., t. VIII, pr. n» 543. — Cf. t. VII, note LIX, p. 56G, et Curie Seimbres, Essai sur les villes fondées dans le Sud-Ouest de la France aux XIII« et XlV^ siècles sous le nom générique de bastides, 1880, in-8°, p. 375.

quinze lois plus à l'ouest du Rouergue et du Narbonnais. Elle a reçu de toutes mains, des laïques et des gens d'Église; car les uns et les autres avaient un égal intérêt à partager avec elle les revenus et la propriété de la ville future. Ils réalisaient un double bénéfice. Placer ainsi leur terre sous l'autorité du roi, c'était les garantir contre leurs ennemis; puis c'était les mettre en valeur*. Sous Philippe le Hardi naissent quinze bastides^, vingt et une au moins sous Philippe le Bel 3, davantage sous les flls de Philippe le Bel et

1. M. Curie Seimbres a grand tort d'affirmer que les seigneurs laïques n'entraient que rarement en pariage avec le roi pour créer des bastides. Il ne trouve d'autre exemple à citer que celui de Pierrecise, en Albigeois. (Oj). cit., pp. 68, 404.) C'est oublier Miélan, Cologne, Beaumarchais, Boucieu-le-Roi , Tournay, Lunas, Marciac, Nailloux, la Bastide-d'Arthès, etc. D'ailleurs le roi bâtit également sur ses propres terres : ainsi Réalmont, Viterbe, Revel (1341) et plusieurs autres villes neuves, pour ne parler que du Castrais et de l'Albigeois.

2. Voir dans Langlois, Le règne de Philippe 111 le Hardi, 1887, in-S», p. 173, une liste de treize bastides. Il en faut retrancher Gimont, fondée en 1266 (Monlezun, Op. cit.. t. VI, p. 205), et y joindre Tauriao, fondée vers 1279 dans la sénéchaussée de Périgord (Boutaric, Actes du parlement de Paris, 1863-1867, 2 vol. in-4°, n»^ 2248, 3 156), Cologne, du 26 mars 1284 (Cabié, Chartes de coutumes inédites de la Gascogne toulousaine, 1884, in-S", p. 149), enfin Villencuve-de-Berg, en Vivarais, de nov. 1284. {Gallia christiana, t. XVI, instr., col. 262.— Cf. Mollier, Becherches historiqzies sur Villenevve-de-Berg, 1866, in-8°, pr. A.) Eemarquons aussi que le pariage de Miélan a été conclu en 1284 avec le sire de la Roche, et non avec le comte de Pardiac, comme le suppose M. Langlois. {Rev. de Gascogne, 1876, p. 410.)

3. Ce sont Valentine, Aurimont (Curie Seimbres, pp. 259,361) en 1287, Mirande et Pavie en Gafcogne, de 1288 (Monlezun, Op. cit., t. VI, p. 209), Briatexte vers 1290 (Compayrc, Études historiques et documents inédits sur V Albigeois, etc., 1841, In-4'', p. 461), la bastide de Beaumarchais, de 1290 (Monlezun, p. 218), Grenade {Ord., t. IV, p. 16) et Boucieu-le-Roi, en Vivaiais, de 1291 (Poncer, Mémoiret historiques sur le Vivarais, 1873, in-8», p. 58. — Cf. Ord. t. XIX, p. 518), Lamontjoye-Saint- Louis en Agenais (Voir la Revue historique de droit français et étranger, 1860, p. 434 1, Viterbe en Albigeois (Rev. du Tarn, 1888-89, p. 293), Marciac, en Gascogne, de 1298 (Monlezun, Op. cit., pp. 241, 251, et Ord., t. XII, p. 341), La-Bastide-Saint-Louis en Razès (Buzairies, Recherches sur Vèlection consulaire dans le comté de Razès, dans les Mémoires de la Société... de Caicassonne, t. I, p. 85), et la Bastide -Clermont, de 1300 (Curie Seimbres, p. 351), Rabastcins en Bigorre, de 1306 (Curie Seimbres, p. 322. — Boutaric, Actes du pari, de Paris, n° 3365), Tournay, de 1307 {Ord., t. XII, p 372), Montchabiier et Peyrouse, de 1308 (ibid., pp. 362, 376), La-Bastide-Saint-Louis en Périgord, de 1309 {ibid., p. 496), Gardemont ou Réalville en Quercy, de 1311 {ibid., p. 382), Lunas et Malast, de 1312. {Ibid., p. 397, et t. VII, p. 494.)

SOUS les premiers Valois, jusqu'au moment où les guerres anglaises mettent le royaume en péril. Les sénéchaux et les lieutenants du roi ont alors d'autres soucis en tète que celui de fonder des bastides'. D'ailleurs cette forme particulière de la politique domaniale avait trouvé faveur en un temps où la possession de la terre procurait au roi le meilleur de ses revenus et de sa puissance. Elle était liée à un certain état social, et dut disparaître avec lui.

Les bastides royales n'ont sans doute pas égalé en nombre celles des seigneurs de Languedoc ; mais en général elles ont été plus prospères. Les habitants y venaient en foule, se pressant à l'envi « sous les ailes du roi ». Elles ont aussi représenté entre ses mains quelque chose de plus que des acquisitions de terre et de sujets. Au territoire immédiat de la bastide où le bayle royal rendait la justice était joint un ressort étendu, composé de plusieurs juridictions seigneuriales dont il recevait les appels. Dans le ressort de Lamontjoie-Saint-Louis, en Agenais, furent ainsi placés vingt-sept lieux avec leurs dépendances et toute la portion du domaine d'Astafort qui était à l'ouest du Gers^. A Boucieu-le-Roi s'établirent les ofticiers royaux de Yivarais. Chaque bastide fut au pouvoir royal un point d'appui dont il profita pour peser sur les seigneuries voisines.

Ces accroissements, la plupart obscurs, du domaine de la couronne ont duré environ deux siècles. Ils ont atiecté toutes les seigneuries, les unes directement, celles dont le roi occupait une fraction quelconque, les autres par une sorte de raj'onnement de son influence. Les nobles sentaient bien le danger qui les menaçait : ils suppliaient le roi de ne plus

1. Curie Seimbres, Oj). cit., p. 394. La Bastide d'Anjou, fondée en Lauragais par le duc d'Anjou, vient la dernière à long intervalle (1372).

2. Revue historique de droit fr. et ètraurjer, 1800, p. 43(J. — De même, la Bastide d'Arthès, créée en mars 1328, a dans son ressort cinq seigneuries, dont deux bastides. (Compayré, Op. cit., p. 298.)

faire d'acquisitions clans l'intérieur de leurs terres ^ 11 y renonce peu à peu dans le courant du xv« siècle, parce qu'il cesse d'en avoir besoin. Mais c'est justement alors, après la guerre de Cent ans, que prennent place des confiscations, des déshérences, des procès retentissants et dos annexions considérables, sortes de conquêtes du roi dans son royaume. Alors tombent en son pouvoir les comtés de Comminges, de Castres, de Gaure, la vicomte de Narbonne, etc. (1453-1540). Au milieu du xvi'' siècle, lorsque la « pacification » se fait, il ne reste en Languedoc, hormis les biens d'Église, que trois grandes seigneuries : à l'ouest celle de Mirepoix pour qui la décadence a déjà commencé, à l'est celle d'Uzès dont la fortune, moins ancienne, grandit rapidement par la faveur des rois^, et la vicomte de Polignac, la seule qui depuis le haut moyen âge, parmi tant de causes de destruction, ait conservé sa puissance territoriale en Yelay, Vivarais, Auvergne et Gévaudan^.

François P"", Henri II tiennent dans le pays une multitude de villes, et les principales. Pourtant le domaine royal, tout en s'élargissant, a subi des pertes notables. Force parts et parcelles ont été données, vendues, inféodées, perdues par la négligence des officiers et l'usurpation des sujets. Sa valeur a diminué d'une autre manière. Grâce à la décroissance du prix de l'argent, les revenus domaniaux, modestes dès l'origine et de leur nature immuables, ont été réduits à très peu de chose. Louis XI ne tirait pas 25,000 livres par an du domaine de quatre sénéchaussées*. En comparaison des

L Ord., t. II, p. 128, ann. 1338, art. 33 ; t. IX, p. 360, ann. 1408, art. 2 à 5 et 17. — Une clause spéciale est insérée à cette fin dans certains accords et hommages. (Ord., t. VII, p. 7, art. 8, et Monlezun, Op. oit., t. VI, p. 34fi.)

2. Charvet, Etvdr généaUxjiqitc svr la première maison d'Uzès. dans le Bulletin de la Société... d'Alais, 1870, pp. 33-15'J. La baronnie d'Uzès, érigée en vicomte en 1328, devint comté en 155(1, duché en 1565 et duché-pairie en 1572.

3. Truchard du Molin, Baronnies du Velay. Vicomte de Polignac, 1892, in-4».

4. Bibl Nat., fr. 20430, f° 68; cf. 23915, f» 53. Exactement 24 329 1. 13 s. 7 d.,

ressources dont la royauté disposait alors, celles-là sont insignifiantes. Bientôt elles seront employées à gager des emprunts. Aux yeux des contemporains de saint Louis le domaine était principalement un groupe de biens-fonds porlont avec eux « seigneurie ». Les Valois-Angoulême y voient plutôt un ensemble de titres qu'ils se réservent, et de minimes droits utiles qu'ils aliènent sans trop de remords. Au service des anciens rois le domaine avait été l'instrument nécessaire de la prépondérance politique. Il n'a sous François I" qu'une médiocre importance, parce que l'autorité du roi a pénétré dans tous les fiefs.

En effet, à côté du domaine utile, il en est un autre, constitué par les hommages, le domaine éminent que le roi possède en qualité de suzerain. Celui-là, comme le premier, date du xiii*^ siècle, non tout entier pourtant. Même après cette époque, où la féodalité triomphe, il reste à la suzeraineté royale des progrès à accomplir.

La conquête a promptement ruiné dans le Midi l'ancienne forme de vasselage. Déjà les serments d'hommage que recevaient les Montforts, Raimond VI, Raimond VII, étaient rédigés selon les plus strictes formules que le siècle précédent eût léguées. Presque tous contenaient la clause qui permettait au suzerain de reprendre à chaque instant les fiefs qu'il avait donnés ^ La royauté, sitôt introduite, a resserré et renforcé le lien lâche et sans vertu dont maint seigneur se réclamait encore. Quand les évêques de la Narbonnaise refusent d'envoyer des troupes à son armée, Philippe III fait saisir leurs terres; l'immunité qu'ils alléguaient est méconnue, et le Parlement les met à l'amende (1272) 2. Désor-

les charges ordinaires déduites, pour les sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne, Toulouse et Rouergue.

1. Les fiefs non soumis à la reprise s'appelaient « honorabilia », « franca et honorata». {H. L., t. VIII, pr. no^ 2G, G9. — Gallia christ., t. I.instrum., p. 186.)

2. H. Z., t. X, pr. n»^ 10, 11. — Boutaric, Saint Louis, p. 495. — Langlois, Philippe 111, p. 364.

mais, en Languedoc comme en France, les vassaux directs de la couronne doivent les services de cour et d'ost. Dans tous les fiefs appartient au roi le domaine éminent, et par suite « le ressort et la souveraineté », la justice d'appel, le droit de haute surveillance. On verra le parti qu'il en a su tirer, et comment les sujets de chaque vassal sont devenus aussi les siens.

En même temps, beaucoup de seigneuries allodiales ont été converties en fiefs. Les belligérants ne se disputaient pas seulement des hommes, mais dos terres. Aussi les vassaux ont-ils dû « reconnaître » tantôt à l'un, tantôt à l'autre, des domaines qu'ils estimaient avoir possédés jusqu'alors en pleine propriété.

En 1215 le comte d'Armagnac, faisant hommage à Simon de Montfort, déclare qu'il reçoit de lui à titre de fiefs les comtés de Fézenzac, d'Armagnac, la vicomte de Fezenzaguet, etc., mais non ses alleux d'Auch, de Jegun, de Vie et de NogueroP. Son voisin, le comte de Gomminges, ancien vassal de la maison de Toulouse, ne fait point de réserves : en 1244 il prête serment à Raimond VII pour tous les biens qu'il a dans les diocèses de Gomminges et de Gouserans, « biens que ni lui ni ses ancêtres n'avaient jamais tenus en fief de personne, qui formaient leur alleu, leur propriété^ ». D'autres seigneurs laïques qui, de temps immémorial, vivaient sur leurs terres, en état de plus ou moins complète indépendance, par crainte et par besoin de protection sont conduits à les changer en fiefs 3.

Ge n'est pas que les seigneurs alleutiers soient rares au xiv^ siècle. Les ordonnances relatives aux francs-fiefs et nouveaux acquêts ne manquent pas de mentionner « les

Page 1