Vuitry, Op. cit., pp. 120 et suiv

5. Le fait est certain pour la sénéchaussée de Toulouse (//. L., t. X, pr. n" 308, col. 811 ; ann. 1337. — Cf, n»^ 491, 520, 634), donc probable pour les autre?.

6. Ord., t. III, p. 462 (mars 1360) et 4C3, n.h. — H. L., t. X, pr. n'^ 632, 633. II y avait en Languedoc plusieurs maîtres des ports et passages dès juin 13)6 {ihid., pr. n° 396; art. 17) et avr. 1359 {Ord., t. III, p. 336) ; mais nous ne savons pas comment ils étaient répartis.

7. Les maîtres des eaux et forêts reçoivent les amendes qu'ils prononcent; mais le produit des inféodations, ventes de bois, etc., est perçu par le trésorier de la sénéchaussée. (//. L., t. X, pr. n"» 161, 239.)

8. Les maîtres des ports et passages ont pour chef le maître institué pour tcut le royaume. Les appels de leurs sentences sont portés au Parlement ; il en est de même quant aux maîtres des eaux et forêts {Ibid., n» 161). L'ordonnance d'avr. 1359 porte que ces appels iront d'abord au sénéchal {Ord., t, III, p, .336) ; rani.s elle a été fort mal exécutée (//. L., t, X, pr. n» 679).

340 '^'•'' i/administration royale.

chai — seul ou bien en compagnie de commissaires royaux — et la perception au trésorier de la sénéchaussée ^ Ensuite les assemblées d'États se réservent le droit de répartir, d'imposer et de lever les subsides qu'elles octroient. Le sénéchal cesse de prendre part à la gestion de ces impôts, c'est-à-dire de l'impôt moderne : c'est une tâche qui échoit à d'autres fonctionnaires, et qui leur assure un des premiers rôles dans la direction générale des affaires du pays. En 1371 toute compétence en matière d'aides est retirée au sénéchal 2. Quant au trésorier, bien qu'il continue d'être à l'occasion choisi par les États ou par le roi pour recevoir les deniers extraordinaires3,il n'exerce ces fonctions que temporairement et par surcroît; il reste officier du domaine et relève des trésoriers do France. La distinction établie entre les deux sources de revenus et les deux administrations ne s'efface plus.