IMd., n

3. Langlois, Le règne de Philippe 111 le Hardi, p. 328. — L'ordonnance de février 1388, art. 16 {Ord., t. XII, p. 1G2), porte que les sénéchaux devront comparaître en Parlement au premier « jour » assigné à leur sénéchaussée. Il est peu probable que cette règle fût observée. Elle ne figure point dans les ordonnances de 1254 et 1303; dans celle de 1344 elle s'applique aux seuls baillis {Ord., t. Il, p. 210, art. 12; cf. n. a).

4. II. L., t. X, pr. n» 121 : « Inqueste quampluresfacte fuerint... », etc. — Boutaric, Philippe le Bel, p. 175.