H. L., t. X, pr. no

Conseil et résidant à Paris, a mis dans son gouvernement ou qu'il y a laissé mettre, des tailles qui faisaient partie d'impôts établis généralement sur tout le royaume.

Le produit de ces impôts était centralisé et dépensé par les soins d'un receveur général installé auprès du roi ; le receveur de Languedoc devait verser entre ses mains l'argent qu'il avait perçu : c'est ce qui fut fait à propos de l'aide du 2 août 1387, destinée à prévenir le débarquement du roi d'Angleterre, pais en mars 1396, décembre 1397, mai 1404 et années suivantes ^ Ainsi le receveur de Languedoc fut subordonné à l'autre.

A partir de 1397 le gouvernement central a improvisé pour cbaque taille générale une administration spéciale, peut-être afin de s'en assurer le produit.

A la recette il prépose, en Languedoc comme en France, des receveurs désignés exprès, qui ne sont pas receveurs généraux en titre^. La gestion est commise à quelques membres du grand Conseil, faisant fonction de généraux des finances du royaume; ceux de Languedoc leur sont expressément subordonnés 3. Parfois des commissaires spéciaux

1. Aide d'août 1387 : les deniers en sont levés par le receveur général de Languedoc, Jean Chauchat, et versés par lui à Chanteprime, receveur général des aides de la guerre. (Bibl. Nat., lat. 9176, f" 154.) — Aide de mars 1396 : receveur en Languedoc Jean Naudin, qui est d'ailleurs receveur général de toutes finances en ce pays; receveur « de tous les deniers dudit aide », à Paris, Jean Duport. {Ibid., f»^ 209, 213.) — Aide de déc. 1397 : receveur en Languedoc, Pierre de Canteleu, « commis... à recevoir ledit aide oudit pays »; « receveur général ordonné à faire ladite recette », François Daunoy. {Ibid., i° 226). Dans ce dernier cas, ni l'un ni l'autre n'est le receveur général en titre, etc.

2. Cf. la note précédente. Pour que le receveur général en titre fît la recette d'un subside, il lui fallait une commission spéciale ; c'est d'ailleurs à lui qu'elle était ordinairement adressée. L'usage opposé prévaut en 1397.

3. Bibl. Nat., lat. 9^176, f» 22(i. Instruction relative à l'imposition de l'aide de déc. 1397, faite en Conseil du roi pour les généraux de Languedoc. Sitôt qu'ils auront fait l'assiette de l'aide, ils devront l'envoyer à l'évêque de Noyon et à Amauri d'Orgemont qui ont « le gouvernement dudit aide ». — Arch. de Toulouse, AA 37, n" 38; 13 mars 1115. Aide générale, administrée uniquement par Alexandre le Boursier et Jean Coignet.

374 ^^'^ l'administration royale.

sont envoyés en Languedoc pour imposer et répartir le subside : ainsi en novembre 1411, en février 1412, etc. La mesure en soi n'avait rien d'extraordinaire ; mais, depuis 1411, ces commissions deviennent presque annuelles. Elles remplissent une partie, assurément importante, des fonctions qui revenaient aux généraux de Languedoc. Or, ces commissaires, nommés en Conseil du roi, dépendaient des « généraux commis au gouvernement dudit aide », lesquels siégeaient à Paris; ils devaient leur envoyer les pièces et rôles de répartition qu'ils avaient dressés ^ Voilà 'quelques germes de centralisation qui n'ont pas tardé à grandir.

Parfois aussi, mais par à-coups, intervient de la part du gouvernement royal une décision plus énergique. L'ordonnance du 7 janvier 1401 porte que désormais la distribution des finances appartiendra tout entière aux généraux de Languedoil. Aucun paiement ne sera fait par le receveur général de Languedoc que par leur ordre et sur décharge du receveur général siégeant à Paris. Cette mesure radicale n'a reçu qu'un commencement d'exécution, presque aussitôt interrompu par le retour du duc de Berrydans sa charge de lieutenant"''. Mais, d'octobre 1411 au même mois de l'an 1413, lorsque le parti bourguignon l'emporte, Charles VI, ayant remis « en sa main » le gouvernement et les revenus du pays, transfère la gestion des finances aux « généraux conseillers sur le fait des aides ordonnées pour la guerre tant en Languedoil comme en Languedoc^ ». Quand le duc meurt, des commissaires royaux sont substitués à son général.

1. Ord., t. X, p. 214. — Bibl. Nat., lat. 9 177^ f» 141, etc.

2. Ord., t. VIII, p. 409. Cf. ibid., p. 422, des lettres royales du 16 févr. 1401, rappelant un acte des « généraux conseillers qui naguères estoient sur le fait des aides... en Languedoc et Guyenne », et donnant ordre de l'observer aux « généraux conseillers qui à présent sont et seront pour le temps avenir par tout nostre royaume sur le fait desdites aides ».

3. Bibl. Nat., fr. 25 709, n'"' 663-687. — H. Z,, t. X, pr. n" 801. — Arcb. de Toulouse, AA 37, n° 33.

Macé Héron^ Le dauphin, pendant sa régence, ne laisse point dans les sénéchaussées méridionales d'administration distincte de celle du Nord 2.

On a vu que de nouveau, en août 1423, la séparation s'est produite : l'évèque de Laon devient général de Languedoc. Pourtant le pouvoir royal ne renonçait pas tout à l'ait à des procédés dont il avait pris Thabitude, Si Ton examine année par année les mandats de paiement que Charles VII expédiait sur les deniers du pays, on en trouve toujours quelquesuns qui s'adressent aux généraux de Languedoil et de Languedoc : ceux-ci n'avaient donc perdu ni leur titre caractéristique, ni toute leur autorité. En certaines années, telles que 1428 et 1430-1432, cette catégorie de mandements est même plus abondante que l'autre.

On remarquera aussi que Guillaume de Ghampeaux et ses collègues, de 1423 à 1425, sont désignés spécialement comme généraux de telle ou telle aide ^. L'évèque ensuite s'affranchit de cette formalité. Mais le roi ne la laisse pas tomber en désuétude : il s'en sert à plusieurs reprises. Les États de Ghinon (novembre 1428) lui ayant accordé une aide, il en remet la gestion, non à l'évèque de Laon, mais à certains commissaires , la recette à Gharrier, receveur général « en Languedoil et Languedoc* ». Régnier de Bouligny, son

1. Ord., t. X, pp. 378, 395. — Arch. de Cordes; lettres du 11 avr. 141G , avec attache du 7 mars 1417 donnée par les « gens des comptes de Paris, commissaires ordonnés sur le fait du domaine et des subsides royaux ».

2. Le dauphin a des « commissaires ordonnés sur le fait et gouvernement de toutes finances, tant en Languedoil comme en Languedoc ». C'est Régnier de Bouligny et Alexandre le Boursier. (Arch. de Toulouse, AA 5, n° 401 ; AA50, n» 17. — Bibl. Nat., fr. 25 710, n»^ 2, 10, etc.) Il est vrai que ce dernier s'occupe spécialement des pays de Languedoc et de Guyenne, où il semble résider. Sur ce point les preures abondent.

3. Ils sont nommés « généraux de l'aide de 200,000 francs n octroyée à Carcassonne, en mai 1423 (Bibl. Nat, fr. 25 710, n° 30), de l'aide de 200,000 francs octroyée à Espaly-lès-Le Puy, en janv. 1425 (Ibid., Pièces oriy., 209 : Basillac), de l'aide de 250,000 francs octroyée à Mehun, en novembre 1425. ( lUd., fr. 20 393, n»*J14, 22, etc.)

4. Ibid., Fontanieu, 115-116; 12 nov. 1428. — Arch. Nat., K 63, n» 5.

375 f^is l'administration royale.

général des finances « en Languedoil et Languedoc » a le maniement de Taide octroyée à Sully, en mars 1430. L'aide est reçue par Nicolas Erlant, non par le receveur de Languedoc, Jean Seauine^ De même celle de juillet 1432, au sujet de laquelle Charles VII notifie au comte de Foix ses « intention et volonté », et dont Erlant fait la dépense par les « décharges » de Charrier 2.

Il y a corrélation évidente entre ces faits et les tentatives que le roi, poussé par la Trémoille, multipliait en vain pour déposséder l'évêque de Laon de sa charge. La paix conclue entre la Trémoille et Richemont et la victoire finale du connétable ont rendu tout son crédit au puissant général des finances (1433J3, Mais les éléments d'une centralisation financière étaient déjà préparés.

En août 1440, après la Praguerie, Charles VII les met à profit. En même temps que l'évêque, il destitue le receveur général de Languedoc, Macé Héron, successeur de Jean Seaume. Etienne Petit, « commis » au lieu de Macé Héron, est subordonné complètement au receveur général de France : il ne peut distribuer que par décharges de Jean de Saincoins les deniers de sa recette, non seulement ceux des subsides, mais les autres sans exception *.

L'évêque de Maillezais et Tanguy du Châtel, qui remplaçaient l'évêque de Laon, n'ont pas gardé plus de deux ans

L Bibl. Nat., fr. 25710, n»» 63, 67; Pièces orîg., 1053 : Eklant, — Le roi a certainement eu, vers la fin de l'année 1428, l'intention de destituer Jean Seaume aussi bien que l'évêque de Laon. (Ibid., Pièces orig., 209 : Basillac; 28 juin 1428. — Cf. 1821 : Mallière; 10 févr. 1429). Mais l'un et l'autre sont restés en place. Le curieux « compte sixiesme de Jehan Seaume » pour l'année 1430-1431 (Bibl. Nat., fr. 7879) montre qu'il a même reçu et dépensé une partie de l'aide accordée à Sully.

2. Ibid., Pièces orig., 1895 : Mauloue, et 1053 : Erlant; 22 juill. 1432.

3. Cosueau, Histoire du connétable de Richemont, 1885, in-S", pp. 163 et suiv. — Flourac, Op. cit., p. 152. La ligue secrète que Guillaume de Champeaux forma en 1432 avec le comte de Foix et la Hire était probablement dirigée contre la Trémoille.

leurs fonctions de généraux des finances de Languedoc et de Guyenne. Puis l'administration revient tout entière aux généraux de Languedoil et de Languedoc ^ A cette époque , il y en a trois qui se partagent le royaume; chacun a sa généralité. Celui que Ton continue d'appeler le « général de Languedoc », est un agent qui ne dépend nullement du gouverneur, que le roi seul institue, qu'il charge des affaires du pays pendant un laps de temps variable, sauf à lui assigner ensuite quelque autre « généralité » ^. Le général des finances voyage beaucoup ; il chevauche fréquemment dans les trois sénéchaussées, et en Quercy, en Agenais, en Rouergue, surtout au moment où se tiennent les États. Mais lui et ses collègues font à Paris, à la cour, leur résidence habituelle. C'est de là qu'ils administrent les finances du pays, comme celles du royaume. Pour la première fois, par leur intermédiaire , elles sont entièrement remises aux mains du roi.

Si la centralisation a commencé par les finances, c'est que la monarchie, en voie de croissance, tenait par-dessus tout à les avoir à sa disposition. Quand elle s'est assuré les revenus que le pays produisait, elle a du même coup retiré aux lieutenants généraux la faculté d'en faire usage :

1. L'évêque de Maillezais était encore en Languedoc en octobre 1441 et assistait aux États. (Arch. de Montpellier, Délib-, ann. 1441; acte du 23 janv. 1442.) Ensuite il n'y paraît plus, et tous les maudenients royaux sont adressés aux généraux de Languedoil et de Languedoc.

2. Le premier des généraux de Languedoc, au sens nouveau du mot, qui n'était pas de la langue officielle, fut Jean d'Étampes, plus tard évêque de Carcassonne. Il ne porte point ce titre avant 1444 (Thomas, Les États jyrovinciaux de la France centrale. 1879,'2 vol. in-8», t. II, pr. n" 50), quoiqu'il soit employé déjà dans le pays en mai 1443. {H. L., t. X, pr. n" 884). Il le conserve jusqu'à sa mort (25 janv. 1456) ; mais il n'en est pas de même pour ses successeurs. Ainsi Jean Hébert et Michel Gaillard, qui ont eu la charge de Languedoc sous Charles VII et Louis XI, sont encore généraux des finances en 1484, tandis que le général de Languedoc est Guillaume Briçonnet. (Bernier, Pvocès-verb. des séances du conseil de régence du roi Charles Vlll, 1836, in-4", pp. 64, 183.) M. Spont a dressé une liste assez exacte de ces fonctionnaires jusqu'en 1522, dans les Annales du Midi, ann. 1890, p. 373.

376 ^^'^ l'administration royale.

c'était leur ravir la source principale de leur puissance. Quand elle a pris en main l'administration des finances, elle s'est approprié le rouage essentiel de l'organisme qu'ils avaient créé afin d'exercer leurs fonctions : c'était porter un coup mortel à cet organisme et ruiner le système de gouvernement auquel ils avaient présidé.

En même temps se produit une modification qui se lie à la précédente et qui la complète.

Une portion considérable des recettes de Languedoc provenait de l'aide octroyée par les États : ressource variable, mais plus qu'aucune autre susceptible de s'accroître, celle dont les gouverneurs avaient tiré le meilleur parti. Aussi Charles VII a-t-il laissé le moins qu'il pouvait au gouverneur du pays et au général des finances le soin d'assembler les États et d'engager avec eux des négociations financières. De 1420 à 1440, on ne trouve que six assemblées dont la convocation remonte directement, soit à Charles de Bourbon, capitaine général, soit à Jean, comte de Foix, soit à l'évèque de Laon^ Les autres sont mandées non seulement au nom du roi, mais par le roi. S'il ne les tient pas en personne, le gouverneur et le général des finances les réunissent par ses ordres, sur ses indications : la date, le lieu et l'objet de l'assemblée ont été fixés d'avance *. Ils agissent , pour ainsi dire, en qualité de commissaires. En outre, sept fois sur quinze, ils sont assistés de vrais commissaires que le roi envoie auprès d'eux 3.

Le pouvoir central continuait donc, comme au temps de

1. Ce sont les États de Narbonne, mai 1421, de Béziers, août 1428, de Villeneuve d'Avignon, mai 1433, de Béziers, août 1438, de Carcassonne, oct.-nov. 1438, de Narbonne, févr.-mars 1440.

2. Ainsi, au commencement de l'année 1435, le roi ordonne qu'une assemblée des trois États ait lieu en mars, à Béziers, devant le comte de Foix. (Bibl. Nat., Pièces oriy., 3000 : ViLLA; 25 févr. 1435.) Le comte, en effet, la convoque pour le 15 mars.

3. États de Carcassonne, août 1421, et avr.-mai 1423 (?), de Montpellier, mai 1424, de Béziers, juin 1430, juill. 1432, mars-mai 1435, mars-avr. 1438.

Charles VI, d'employer des commissaires à l'imposition des subsides, mais sous des formes différentes, à cause des sessions d'États. Ceux que nomme Charles YII ont à déclarer aux États quel est le montant de l'aide que le roi demande; ils doivent obtenir l'octroi, répartir l'aide devant eux, au lieu de l'imposer d'office. Leur action sur les assemblées et sur le pays est déjà sensible avant 1440; mais ils disparaissent encore derrière le comte de Foix et Févèque de Laon. Les villes semblent ignorer leur existence. Les délibérations et les comptes municipaux, en mentionnant les octrois, indiquent qu'ils ont été faits au comte ou à l'évèque, ou bien au roi « en leur personne » ; quant aux commissaires, il n'en est jamais question.

• Le nouveau régime ne s'est dégagé de l'ancien qu'après la destitution de Guillaume de Champeaux. Il est appliqué franchement aux États de Montpellier (septembre 1440); ensuite il ne change plus. Toute assemblée a lieu sur convocation ro3'ale. Des gens du grand Conseil, venus de la cour, y « président », au nombre de quatre ou cinq. Au premier rang des commissaires, mais parmi eux, figurent le gouverneur ou son lieutenant et le général des finances''. Tous agissent en vertu de la même commission spéciale. Dans la mesure des pouvoirs qu'elle a déterminés, ils représentent le roi devant l'assemblée, donnent des lettres en son nom -.

1. Aux Etats de Montpellier, de septembre 14iO, les commissaires royaux étaient Tanguy du Châtel, lieutenant du gouverneur et général des finances, l'évêque de Maillezais, aussi général des finances, Jacques Cœur, argentier du roi, Hugues de Noé, Jean de Montmorin, Jean de Chambes, membres du grand Conseil. (Bibl. Nat., Languedoc, 89, fo 232.)

2. Ibld., fr. 25 710, n^^ 150, 154, 161 : « Par le roy, à la relacion des gens de son grant Conseil estans à Montpellier, à l'assemblée des gens des trois estats du pais de Languedoc ». Les lettres de ce genre sont nombreuses, et la mention des Etats auxquels les commissaires royaux ont assisté n'y figure pas toujours. Aussi dom Vaissete et M. de Beaucourt ont-ils cru qu'elles émanaient d'un Conseil spécial que le roi aurait entretenu en Languedoc. Il n'en est rien, et c'aurait été contre les règles, puisque le comte du Maine était gouverneur du pays.

377 ^"*' l'administration royale.

Or, ces pouvoirs ne consistent pas seulement à recevoir roctroi, à répartir l'impôt, à en organiser l'assiette et la perception clans les diocèses. L'octroi n'allant jamais sans conditions laites d'une part, sans promesses données de l'autre, les commissaires écoutent les doléances que les États leur présentent. Ils y répondent, article par article, comme avait fait autrefois le gouverneur en son Conseil : réponses tantôt négatives, tantôt favorables, souvent exprimées par les mots : « Au roy ^ ». En effet, ils ne jugent pas qu'ils puissent euxmêmes décider en toutes matières. Ils veulent référer des plus importantes affaires au roi, en son Conseil, se bornant parfois à promettre qu'ils donneront un avis conforme aux requêtes de l'assemblée. Finalement, par leur canal, c'est au grand Conseil que parviennent les grosses questions soulevées par les États. Les « ambassades » ou délégations que l'assemblée envoie en cour deviennent beaucoup plus nombreuses : là sont mis en cause les grands intérêts du pays; c'est le pouvoir central qui les règle.

1. Les choses se passent déjà de la sorte en mai U2i. {H. L., t. X, n» 83i), en juin 1430. (Arch. de Toulouse, AA 88, f» 17.)